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Il est désormais courant de contracter un prêt pour financer de nouveaux projets. Depuis les nouvelles réformes, les banques ne doivent plus proposer des crédits immobiliers dont la durée de remboursement excède 25 ans à leurs clients. Qu'en est-il du prêt à la consommation ? Est-il soumis à la même réglementation ? Quelle est la durée maximale pour rembourser un crédit conso ? Itandi.fr vous éclaire sur ce sujet.
Communément appelé « crédit conso », le prêt à la consommation est un moyen idéal pour allouer des fonds à la réalisation d'un projet. Ce type d'emprunt personnel ne finance cependant pas les travaux immobiliers. Le prêt à la consommation ne prend pas non plus en charge les honoraires de notaire (où un crédit hypothécaire est requis). On distingue deux principaux types de crédits à la consommation, à savoir : les prêts affectés et les emprunts non affectés.
Les crédits affectés sont destinés à un usage particulier. Ils peuvent servir à l'acquisition d'un bien ou la sollicitation d'un service. Les prêts non affectés sont des crédits personnels qui peuvent être utilisés pour le financement de divers projets, qu'ils soient prévus ou non. C'est le cas du crédit renouvelable par exemple.
Aucun texte législatif n'impose une durée de remboursement pour un prêt à la consommation. Cependant, selon les usages, la banque ou l'établissement prêteur peut en général vous accorder un crédit sur 7 ans. La durée de remboursement d'un prêt conso reste variable. Les établissements financiers tiennent en effet compte des éléments suivants pour proposer un contrat et un délai pour régler les mensualités :
Quel que soit le type de prêt à la consommation contracté, les banques doivent néanmoins vous accorder une durée de remboursement supérieure à 3 mois. Ce délai est spécifiquement recadré pour les crédits renouvelables. Ces types d'emprunts sont habituellement remboursables sur 3 ans si le montant dû ne dépasse pas 3 000 euros. Au-delà de cette somme, la limite est de 5 ans (60 mois).
En cas de regroupement de crédits à la consommation, la durée de restitution peut aller jusqu'à 12 ans. Toutefois, lorsque la majorité des emprunts incluent dans le rachat sont des crédits immobiliers, la réglementation de ces derniers est appliquée. La durée de remboursement peut alors s'étendre jusqu'à 35 ans. Pour que cela soit valable, l'emprunteur ne doit pas avoir plus de 85 ans à l'échéance du crédit.
Si l'emprunteur ne règle pas ses mensualités conformément aux clauses définies dans le contrat, il peut être inscrit sur le Fichier des Incidents de Crédits aux Particuliers. Il aura donc du mal, à l'avenir, à trouver de nouveaux contrats de prêt. Pour éviter cela, l'idéal est de prévoir ses financements.
