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La souscription d'un contrat d'assurance de prêt est exigée par la plupart des organismes prêteurs pour accorder un crédit. Pour souscrire cette assurance emprunteur, vous devez remplir certaines formalités. La première est la constitution d'un dossier à soumettre à la compagnie d'assurance choisie pour couvrir le crédit pendant la période du remboursement. Découvrez la procédure et tous les documents dont vous avez besoin pour constituer votre dossier de demande d'assurance de prêt.
Dans le cadre de la couverture d'un prêt qui n'est pas encore officiellement signé, les assureurs demandent généralement une preuve de proposition de prêt. Il peut s'agir d'une simulation de crédit ou d'une offre de prêt provenant de l'organisme prêteur. La proposition de prêt permet à l'assureur d'avoir des informations par rapport au crédit à couvrir, notamment le montant, le taux et la durée du remboursement.
Si l'assureur que vous avez choisi est aussi votre prêteur, en l'occurrence votre banque, il ne sera pas nécessaire de chercher ce document. Votre banque détient déjà les informations dont elle a besoin concernant le crédit. En revanche, s'il s'agit d'un autre assureur, vous devez insérer ce document dans votre dossier de demande d'assurance de prêt.
La loi Lagarde vous permet en effet de choisir un assureur autre que l'organisme prêteur. On parle de délégation d'assurance. Le type de contrat proposé dans ce cas est souvent plus avantageux que le contrat de groupe des banques. Les formules sont souvent plus modulables et certaines options comme la garantie incapacité temporaire de travail et la garantie perte d'emploi peuvent être moins coûteuses. Les contrats individuels des assureurs externes comportent aussi les autres garanties essentielles (invalidité et garantie décès).
Pour couvrir un prêt immobilier, auto, ou un autre crédit, les assureurs demandent certaines informations sur l'état de santé de l'emprunteur. Cela leur permet de mesurer les risques de santé éventuels de ce dernier afin de lui proposer un contrat adapté à son profil. Votre banque ou l'assureur externe choisi va donc vous fournir un questionnaire santé à remplir.
Une série de plusieurs questions constituent ce questionnaire, et portent sur :
Les formulaires et les questions diffèrent d'un assureur à un autre, mais les points abordés restent généralement les mêmes. Une fois rempli, ajoutez le questionnaire de santé au dossier que vous constituez pour la demande d'assurance de prêt.
En plus du questionnaire de santé, certains assureurs demandent des documents médicaux à ajouter au dossier de demande d'assurance de prêt. C'est surtout le cas lorsque le montant du prêt est supérieur à 200 000 euros et que l'emprunteur atteint ses 60 ans avant la fin de la durée estimée pour le remboursement.
Les documents médicaux complémentaires demandés sont habituellement un bilan sanguin de l'emprunteur, une attestation sur l'honneur de son médecin traitant, un ancien rapport médical ou la preuve d'un examen médical approfondi exigé par l'assureur.
Pour un capital à emprunter de plus d'un million d'euros notamment, les compagnies d'assurance emprunteur demandent un test de cotinine urinaire. Ce test leur sert à évaluer de façon précise le tabagisme de l'emprunteur.
Pour bien constituer un dossier de demande d'assurance de prêt en vue d'obtenir un crédit bancaire, il vous faut également d'autres documents. Les plus exigés par les assureurs dans ce cas sont un justificatif d'identité, un mandat de prélèvement SEPA et un relevé d'identité bancaire (RIB).
Le justificatif d'identité peut être votre carte d'identité ou votre passeport en cours de validité. Cela sert à la société d'assurance emprunteur à vérifier vos informations personnelles (nom, prénom, âge ...). Le mandat de prélèvement SEPA est quant à lui le document par lequel vous autorisez les prélèvements mensuels des primes d'assurance de votre compte mentionné sur le RIB fourni.
La loi Hamon, l'amendement Bourquin et désormais la loi Lemoine autorisent les emprunteurs à changer de contrat d'assurance de prêt lors de la première année du crédit ou à tout moment après la première année. En vertu de ces lois, vous pouvez donc changer de contrat d'assurance emprunteur quand vous le souhaitez après la signature du prêt. Cela vous permettra surtout de réduire le coût total de votre emprunt.
Dans ce cas, le dossier à constituer n'est pas le même que lorsqu'il s'agit de la souscription d'une assurance emprunteur avant la signature du prêt. Vous devez alors prévoir :
Le nouvel assureur va ensuite vous demander les coordonnées de l'ancien assureur et la date de début du nouveau contrat que vous souhaitez. D'autres documents peuvent être exigés dans le nouveau dossier de demande d'assurance de prêt en fonction des garanties et de votre profil de risque.
