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Le décès d'un proche entraîne généralement de nombreuses démarches. Malgré le choc de cette annonce, il est important de ne pas perdre de temps en réalisant les démarches administratives obligatoires rapidement après le décès. Itandi vous donne quelques exemples des différentes démarches administratives à effectuer à la suite du décès d'un proche.
Si vous vous organisez correctement, il est possible de réaliser certaines démarches administratives durant les premières 24 heures, à moins que le décès soit survenu au cours d'un week-end. Parmi les démarches administratives que vous pouvez réaliser dans les premières heures qui suivent le décès d'un proche, on peut citer l'obtention du certificat et de l'acte de décès.
Vous pouvez également vous assurer que le défunt soit placé en lieu sûr. Commencez par choisir une agence de pompes funèbres qui correspond à vos besoins ou aux dernières volontés du défunt. N'hésitez pas à demander à ces organismes des devis pour les obsèques. Pour trouver votre entreprise de pompes funèbres, l'utilisation d'un comparateur en ligne sera sans doute nécessaire. Si le défunt avait souscrit une assurance obsèques, alors certaines de ces formalités auront sans doute déjà été réglées.
La déclaration de décès et l'établissement de l'acte se font à la mairie. Pour ce faire, le déclarant doit fournir certaines pièces justificatives telles que :
Après la déclaration de décès effectuée par les proches du défunt (conjoint, héritiers), la mairie se charge d'établir l'acte. Elle informe ensuite l'Insee qui transmet ensuite les informations nécessaires auprès de la caisse de retraite. Pour les questions relatives à la succession, demandez deux photocopies de l'acte de décès. Profitez-en également pour demander un permis d'inhumer si une inhumation est prévue.
Dans les 24 heures qui suivent le décès d'un proche, vous pouvez aussi vous renseigner sur les dernières volontés du défunt. C'est en effet le moment idéal pour aborder les questions liées à l'organisation des obsèques et à un éventuel don de corps à la science et aux dons d'organes. N'hésitez pas à en parler avec un médecin.
Pour bien organiser les obsèques du défunt, certaines démarches et formalités doivent être effectuées dans les 48 heures qui suivent le décès d'une personne. Si la personne décédée était titulaire d'une assurance obsèques, il est nécessaire de contacter sa compagnie pour lui notifier le décès. La société d'assurance décès vous informera des éventuelles démarches à effectuer en matière de succession.
Vous devez aussi appeler son employeur pour discuter des questions relatives à l'interruption de son contrat de travail, son solde, ses indemnités ... Profitez de cet entretien pour vous renseigner sur vos droits en tant qu'héritier ainsi que les formalités à accomplir pour bénéficier d'éventuelles aides.
Contactez aussi la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) pour avoir une idée du capital décès de la Sécurité sociale au cas où le défunt était employé, chômeur indemnisé, invalide ou préretraité. Ce capital décès représente 3 fois le montant du salaire mensuel du défunt soumis à cotisation. Destinées à compenser la perte de revenus du foyer occasionnée par le décès de l'assuré, ces aides peuvent aussi servir à organiser les obsèques du défunt.
Vous pouvez aussi recevoir des allocations chômage si le défunt était au chômage. En ce qui concerne les démarches à effectuer, il suffit de contacter Pôle Emploi après le décès de la personne pour avoir plus de précision. Le montant des allocations chômage du défunt est aussi une aide financière qui permet aux héritiers ou au conjoint de prendre en charge les frais liés aux obsèques. Dans le cas où le règlement de la succession est en attente, n'hésitez pas à faire appel à un huissier de justice.
Après les démarches administratives urgentes, d'autres formalités doivent être effectuées dans les 7 jours ouvrables qui suivent le décès. Au cours de cette période, vous pouvez contacter la banque ou d'autres établissements de crédit du défunt (comptes postaux, caisse d'épargne) pour déclarer le décès.
Pour un compte individuel, il faudra procéder au blocage du compte au débit, à l'annulation des procurations et à une demande de la restitution des moyens de paiement (cartes bancaires, chéquiers, etc.). Certains établissements bancaires peuvent acquitter les frais des obsèques à hauteur de 1500 €, voire 3000 € dans certains cas.
Si le défunt était locataire, vous devez aussi contacter le bailleur pour transférer ou terminer la location. Au cas où il était propriétaire d'un logement, contactez les locataires pour leur notifier le changement du receveur de loyer.
Voici quelques réponses aux diverses interrogations que vous pouvez avoir concernant les démarches à effectuer après le décès d'un proche.
Quels sont les organismes et personnes à prévenir en cas de décès ?
En cas de décès d'un proche, vous devez prévenir son assurance, sa banque, les prestataires de services, son employeur, le service des impôts, les caisses de retraite et la mairie. S'il est locataire, vous devez également contacter son bailleur.
Quel mode de funérailles choisir pour les obsèques ?
Si le défunt n'a laissé aucune indication sur la façon dont ses obsèques vont se dérouler, vous avez le choix entre l'inhumation et la crémation. Quel que soit votre choix, les obsèques doivent avoir lieu dans les 6 jours qui suivent le décès.
Lorsque la succession comprend des biens immobiliers, il est nécessaire de faire appel à un notaire. C'est également le cas lorsque le montant de la succession est supérieur ou égal à 5 000 €.
