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La déliaison de l'assurance de prêt est une option souvent méconnue des emprunteurs. Pourtant, elle peut s'avérer très avantageuse. Dans cet article, nous allons vous expliquer en détail ce qu'est la déliaison de l'assurance de prêt, pourquoi vous devriez l'envisager et comment procéder.
La déliaison de l'assurance de prêt, également connue sous le nom de délégation d'assurance, est un concept qui concerne principalement les prêts immobiliers. Bien que l'assurance de crédit immobilier ne soit pas obligatoire, elle est souvent imposée par les banques. Cette assurance est une garantie pour la banque que le prêt sera remboursé en cas de défaillance de l'emprunteur.
Le terme "déliaison" signifie que l'assurance du prêt n'est pas obligatoirement souscrite auprès de la banque prêteuse. En d'autres termes, l'emprunteur a la possibilité de choisir son assurance auprès d'un assureur extérieur à l'établissement bancaire. Cela offre à l'emprunteur une plus grande liberté de choix et la possibilité de trouver une assurance plus adaptée à ses besoins et à son budget.
Envisager la déliaison de l'assurance de prêt peut être une décision judicieuse pour plusieurs raisons :
La déliaison de l'assurance de prêt se fait en plusieurs étapes. La première consiste à comparer les offres d'assurance emprunteur. Pour cela, il est nécessaire de rechercher et de comparer les différentes assurances disponibles sur le marché. Il faut tenir compte de vos besoins spécifiques et des tarifs proposés. L'utilisation d'un comparateur ou d'un courtier peut être d'une grande aide pour trouver une offre adaptée aux exigences de votre prêteur.
Une fois que vous avez trouvé l'assurance de prêt qui correspond le mieux à vos besoins en termes de prix et de couverture, vous pouvez entamer les démarches de déliaison auprès de votre banque. Cela implique de transmettre votre demande de changement d'assurance à votre banque et de fournir les documents nécessaires, tels que la lettre de résiliation et le certificat d'adhésion de votre nouveau contrat. Il est également important de vérifier que le nouveau contrat respecte le principe d'équivalence des garanties.
Enfin, la banque dispose d'un délai de 10 joursouvrés pour examiner et répondre à votre demande. En cas d'acceptation, le nouveau contrat remplacera celui initialement souscrit auprès de votre prêteur.
Plusieurs lois encadrent la déliaison de l'assurance de prêt, avec pour objectif d'offrir plus de liberté aux emprunteurs pour souscrire ou changer d'assurance de prêt immobilier. Parmi ces lois, on retrouve notamment :
La Loi Bourquin (entrée en vigueur en février 2017) :
La Loi Lemoine (entrée en vigueur en février 2022) :
Ces dispositions légales renforcent les droits des emprunteurs en leur permettant de bénéficier d'offres plus compétitives à tout moment.
