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Avant de souscrire une assurance emprunteur, il est essentiel de connaître les tenants et les aboutissants de cette couverture. Souscrite lors d'un emprunt, elle permet de protéger le souscripteur et ses proches du risque de non-paiement des mensualités. Elle couvre aussi le prêteur, qui s'assure d'être indemnisé en cas de pépin. C'est une assurance obligatoire lorsqu'il s'agit d'un prêt immobilier. Nous vous donnons la définition de l'assurance de prêt.
L'assurance emprunteur a pour objectif de rassurer le prêteur, en lui promettant une indemnisation en cas de défaut de paiement des mensualités de la part de l'emprunteur.
Pour ce dernier, c'est également une sécurité, puisque lui ou ses proches n'auront pas à payer de leur poche les mensualités restantes en cas de soucis. Ainsi, en cas de décès du souscripteur, les proches pourront hériter du bien sans avoir à rembourser le capital restant dû.
En échange de la couverture qu'offre cette assurance, vous devez payer une cotisation mensuelle, qui est représentée par un pourcentage du capital restant dû ou emprunté, selon la situation.
Le coût d'une telle assurance varie en fonction de votre profil, du type d'emprunt que vous avez fait et de l'assureur que vous choisissez. Les garanties et les modalités de remboursement peuvent varier d'un établissement à un autre, prêtez-y attention avant de souscrire.
Légalement, aucune loi n'oblige l'emprunteur à souscrire une assurance de prêt. Toutefois, dans les faits les prêteurs (banques, organismes de prêt) l'exigent souvent, car c'est une sécurité pour eux. Cela peut donc faire partie des conditions pour obtenir le prêt.
Il est alors très difficile, voire impossible d'obtenir un emprunt sans souscrire d'assurance de prêt.
Dans le domaine de l'assurance de prêt, on distingue 2 sortes de contrats : l'assurance groupe et l'assurance individuelle. La première est proposée par les banques, alors que la seconde est commercialisée par des assureurs indépendants. Étudions leurs différences.
L'assurance groupe est donc celle que vous pouvez souscrire auprès de la banque qui vous octroie le prêt. Sa principale différence avec l'assurance individuelle concerne les garanties.
En effet, c'est une assurance collective, qui n'est pas personnalisée à chaque emprunteur. De ce fait, les garanties sont générales à tous les souscripteurs. Les risques sont mutualisés, ce qui signifie que les profils peu à risque ont le même tarif que les profils à risque.
Les tarifs et les garanties ne sont pas adaptés à chaque profil d'emprunteur, c'est pourquoi l'assurance groupe est souvent plus chère qu'un contrat individuel.
L'avantage de l'assurance groupe est sa simplicité et sa rapidité de souscription, puisqu'elle est mise en place en même temps que le prêt.
Sachez que même si la banque vous propose systématiquement son contrat groupe, vous n'avez aucune obligation de la souscrire. En effet, grâce à la délégation d'assurance introduite par la loi Lagarde, vous pouvez souscrire un contrat individuel, sans que cela vous empêche d'obtenir votre financement.
Comme nous venons de le voir, vous pouvez souscrire une assurance individuelle à la place de l'assurance groupe de la banque. Il faut simplement que le contrat contienne les mêmes garanties que celui de la banque.
L'assurance individuelle est beaucoup plus personnalisée puisque c'est vous qui choisissez les garanties, en respectant bien sûr celles imposées par le prêteur. Pour calculer le tarif et choisir les garanties, l'assureur s'appuie sur votre âge, votre état de santé, le montant et la durée de l'emprunt.
Le tarif est donc souvent moins élevé que pour un contrat groupe. D'autant plus si vous êtes jeune et que vous n'avez aucun problème de santé.
Si vous optez pour une assurance de prêt individuelle, nous vous conseillons d'utiliser un comparateur. En effet, notre outil gratuit vous permet d'avoir un aperçu sur les offres présentes sur le marché. Ainsi, vous pouvez les trier en fonction des garanties et faire des économies en choisissant la moins chère.
La loi Lemoine a été conçue pour donner plus de liberté aux emprunteurs. Elle leur permet de changer d'assurance de prêt quand ils le souhaitent au cours de leur emprunt. Cela ouvre le marché à la concurrence, ce qui permet de faire baisser les prix.
Ainsi, si vous souhaitez simplifier vos démarches, vous pouvez souscrire l'assurance groupe de votre banque en même temps que l'offre de prêt, puis en changer pour de meilleures conditions.
Vous gagnez ainsi du temps, puisque vous n'avez pas à négocier au départ, tout en faisant des économies. En effet, les offres des assureurs indépendants sont souvent moitié moins chères que celles des prêteurs.
Au-delà de cet aspect, la loi Lemoine a réduit le droit à l'oubli, qui pour rappel vous permet de ne pas déclarer certaines maladies après un certain temps de rémission. Désormais, après 5 ans de rétablissement d'un cancer ou d'une hépatite C, vous n'avez pas à le déclarer dans le questionnaire de santé.
Enfin, cette loi a permis de simplifier les démarches de souscription pour les prêts inférieurs à 200 000 €. Si c'est votre cas et que votre emprunt se termine avant vos 60 ans, les assureurs ne pourront pas vous soumettre à un questionnaire de santé.
L'assurance de prêt prend le relais du remboursement de votre prêt lorsque vous vivez un sinistre couvert par le contrat. En fonction du type de prêt que vous demandez, vous n'aurez pas les mêmes obligations en termes de garanties.
Certaines sont par exemple obligatoires pour l'achat de votre résidence principale, alors qu'elles ne le sont pas pour un investissement locatif. Nous vous détaillons ci-dessous chaque garantie de l'assurance emprunteur.
Toujours présente dans un contrat, cette dernière prévoit le remboursement du capital restant dû au décès de l'assuré. Il peut y avoir certaines exclusions en ce qui concerne le motif du décès.
Elle stipule parfois un âge limite de garantie. En d'autres termes, la garantie décès ne couvre pas automatiquement le prêt jusqu'à son terme. C'est un point à vérifier lors de la souscription.
Elle est obligatoire pour n'importe quel type d'emprunt.
Cette garantie prévoit trois conditions pour être déclenchée :
Si ces conditions sont réunies, l'assureur prendra en charge le remboursement du prêt. Elle est obligatoire quel que soit le type de prêt.
L'invalidité mentionnée dans les contrats d'assurance emprunteur équivaut à une inaptitude totale ou partielle et permanente. Elle n'est reconnue qu'à partir d'un certain taux d'incapacité.
On parle d'invalidité permanente totale si après un accident ou une maladie votre taux d'incapacité est supérieur à 66 %. Le taux est calculé après consolidation.
Bien souvent, la garantie IPP n'est déclenchée que si l'assuré présente un taux d'incapacité supérieur à 33 % et inférieur à 66 %.
Attention cette garantie doit être souscrite en complément de la garantie IPT et n'est pas systématiquement proposée par tous les contrats. Les garanties IPP et IPT peuvent être exigées pour l'achat de votre résidence principale, mais pas pour les autres emprunts.
Cette garantie pour être effective, si du fait d'un accident ou d'une maladie vous êtes en arrêt de travail, et que la compagnie d'assurance estime que vous êtes inapte. En fonction du contrat souscrit, la garantie peut être basée sur votre incapacité :
Pendant la durée de votre arrêt de travail, l'assureur prendra alors en charge les mensualités de remboursement du prêt.
Il faut aussi retenir que la cessation d'activité doit être totale. Dans le cas d'une reprise partielle d'activité, la prise en charge cesse. Sauf si une clause stipule une reprise de travail autorisée en mi-temps thérapeutique.
Cette garantie peut être obligatoire pour les prêts résidentiels, mais pas pour les autres.
Bien souvent la garantie perte d'emploi ne peut être effective qu'après un licenciement ou une cessation d'activité définitive vous ouvrant le droit aux prestations chômage.
Il existe quelques conditions à l'application de cette garantie :
Le taux d'une assurance emprunteur est un élément essentiel, puisque c'est ce qui déterminera son prix. C'est donc un élément que vous devez absolument étudier lorsque vous comparez plusieurs contrats.
3 critères sont généralement pris en compte pour calculer ce taux :
Comme nous l'avons vu précédemment, si vous souscrivez auprès d'un assureur indépendant, vous paierez souvent moins cher qu'en optant pour une assurance groupe. Cette différence s'explique principalement par le fait que les assureurs s'accordent moins de marge que les banques.
C'est aussi dû au fait que les contrats individuels sont personnalisés. Si vous ne présentez pas de risque particulier, vous paierez moins cher qu'avec un contrat où les risques sont mutualisés.
Votre état de santé, le fait que vous soyez fumeur ou non et votre profession seront aussi des éléments pris en compte pour ajuster le taux de votre assurance emprunteur.
Pour vous donner une idée de taux pratiqués en 2022, voilà quelques moyennes :
Comme nous l'avons vu précédemment, la loi Lemoine vous permet de changer d'assurance de prêt à tout moment au cours de l'emprunt.
Plusieurs raisons peuvent vous motiver à changer de contrat, telles que le prix, les garanties ou la relation avec votre interlocuteur.
La seule condition à respecter pour que la banque accepte votre changement de contrat est l'équivalence de garanties.
Pour résilier, la démarche est assez simple. Vous devez envoyer une lettre recommandée de résiliation avec accusé de réception à l'organisme qui gère votre contrat. Celle-ci doit mentionner les informations suivantes : nom du ou des emprunteurs, montant et durée du prêt et numéro de l'offre de crédit.
Vous devez également joindre l'attestation de votre nouvelle assurance emprunteur, afin de prouver que vous en avez bien souscrit une autre. Si vous étiez encore assuré auprès de votre banque, cela lui permet de vérifier que vous respectez bien l'équivalence de garanties.
