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Peut-on déduire l'assurance emprunteur des revenus fonciers ?

Investir dans l'immobilier locatif peut offrir des avantages fiscaux intéressants. Parmi eux, la possibilité de déduire certaines charges des revenus fonciers, comme l'assurance emprunteur. Mais est-ce toujours possible ? Découvrez les conditions et critères à respecter pour optimiser votre fiscalité grâce à cette déduction spécifique.

Qu'est-ce que la déduction fiscale des revenus fonciers ?

La déduction fiscale des revenus fonciers permet aux propriétaires bailleurs de réduire leur impôt en déduisant certaines charges liées à leurs biens locatifs. Les revenus fonciers correspondent principalement aux loyers perçus pour des biens immobiliers destinés à la location. Ce mécanisme repose sur un principe simple : diminuer le montant imposable des revenus fonciers grâce à des charges spécifiques.

Parmi les charges déductibles figurent :

Les cotisations d'assurance emprunteur.
Les intérêts d'emprunt liés à un crédit immobilier.
Les frais bancaires (dossier, caution, hypothèque, agios, commissions).
Les primes d'assurance, comme la Garantie Loyers Impayés (GLI) ou l'Assurance Propriétaire Non Occupant (PNO).

Adopté dans le cadre de la loi de Finances 2011, ce dispositif vise à encourager les investissements locatifs, qu'ils concernent des résidences locatives ou des locaux d'entreprise. Cependant, cette opportunité fiscale ne s'applique pas aux crédits contractés pour une résidence principale ou secondaire.

L'assurance de prêt, par exemple, est déductible des revenus fonciers et doit être déclarée via le formulaire 2044 (locations nues) ou 2031 (locations meublées). Pour maximiser les économies, ce dispositif peut se cumuler avec des avantages comme la loi Pinel, offrant une réduction d'impôt additionnelle.

💡À savoir : en plus de la déduction des revenus fonciers, saviez-vous que votre assurance emprunteur peut être déductible des impôts dans certaines situations ?

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Dans quelles situations peut-on déduire l'assurance emprunteur des revenus fonciers ?

La déduction de l'assurance de prêt des revenus fonciers est une opportunité fiscale réservée exclusivement aux propriétaires bailleurs dans le cadre d'un investissement locatif. Pour en bénéficier, certaines conditions doivent être remplies.

Investissement locatif obligatoire :

Les cotisations d'assurance emprunteur doivent concerner un bien immobilier destiné à la location. La déduction est possible une fois le bien loué, ce qui exclut les biens à usage personnel ou non locatifs.

Avantages fiscaux non cumulables :

Les propriétaires bailleurs doivent choisir entre la déduction des primes d'assurance emprunteur des revenus fonciers ou du crédit d'impôt pour une assurance contre les loyers impayés

Déduction élargie à d'autres frais :

En complément, les intérêts d'emprunt et les frais liés (frais de dossier, hypothèque, caution, commissions, agios) peuvent également être déduits. Cependant, les primes d'assurance concernant des biens mobiliers ne sont pas éligibles.

💡À savoir : utiliser un comparateur en ligne ou consulter un courtier peut aider à trouver une assurance adaptée et économique, optimisant ainsi les avantages fiscaux.

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Quelles sont les conditions à respecter pour bénéficier de la déduction sur vos revenus fonciers ?

Pour déduire vos primes d'assurance emprunteur des revenus fonciers, voici les conditions spécifiques à respecter :

Conditions liées aux primes payées

Critères	Exigences
Cotisations d'assurance	Doivent être payées durant l'année fiscale en cours.
Propriétaire bailleur imposable	Réservé aux propriétaires déclarant des revenus fonciers.
Déficit foncier	Reportable sur les revenus fonciers des 10 années suivantes, mais non imputable au revenu global.

Régime fiscal adéquat

Critères	Exigences
Régime réel d'imposition	Obligatoire pour bénéficier de la déduction.
Régime micro foncier	Déduction impossible, car un abattement forfaitaire de 30 % s'applique automatiquement.
Conformité du contrat	Doit correspondre à votre statut de propriétaire : loueur non professionnel, professionnel ou SCI.

Justificatifs nécessaires

Justificatifs requis	Exigences
Contrat d'assurance emprunteur	Doit mentionner les dates de paiement et les montants des cotisations.
Quittances de paiement	Doivent prouver le règlement régulier des primes d'assurance.
Relevé des frais de gérance	Obligatoire pour un contrat d'assurance collective.

🧠À retenir : veillez à conserver des justificatifs précis et complets pour éviter tout litige fiscal.

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FAQ : Déduction de l'assurance emprunteur des revenus fonciers

Peut-on déduire l'assurance emprunteur des revenus fonciers ?

Vous pouvez déduire l'assurance emprunteur de vos revenus fonciers si votre bien est un investissement locatif, soumis au régime réel, destiné à la location, et si vous avez payez vos cotisations d'assurance emprunteur.

Peut-on également déduire les intérêts d'emprunts ?

Oui, uniquement pour un investissement locatif. Vous pouvez déduire 40 % de l'assurance emprunteur la première année, puis 20 % par an pendant les 4 années suivantes. Cette déduction s'applique sur les revenus fonciers.

De quelle manière peut-on déduire l'assurance emprunteur de ses revenus ?

Les cotisations d'assurance emprunteur sont déductibles des revenus fonciers, comme les intérêts d'emprunt, et doivent être déclarées sur le formulaire 2044. Aucun justificatif n'est à fournir, mais conservez les documents en cas de contrôle fiscal.