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Un caillou qui fissure votre pare-brise, une collision avec un autre conducteur, une panne, un accident seul, les sinistres en assurance auto ne sont pas rares. Pour être pris en charge par votre assurance, vous devez déclarer l'incident à votre compagnie. Alors, la déclaration est-elle obligatoire ? Comment la faire ? Quels sont les documents nécessaires ? Quels sont les délais à respecter ? On vous explique.
En principe, dès lors qu'un sinistre est de nature à activer les garanties de l'assurance auto, le Code des assurances rend la déclaration de celui-ci obligatoire. Vous n'avez donc pas d'autre choix que de prévenir votre assureur en cas d'accident.
Toutefois, dans certains cas vous pouvez être autorisé à ne pas faire de déclaration. C'est notamment le cas si :
Si vous êtes dans l'une ou plusieurs de ces situations, vous n'êtes donc pas obligé de déclarer le sinistre. Quoi qu'il en soit, si vous déclarez un sinistre et que le montant des dommages est inférieur à votre franchise, vous ne serez pas indemnisé par l'assureur. Il est donc préférable dans ce cas de ne pas le déclarer.
Dans les autres cas, vous devrez faire une déclaration, afin de prévenir votre assureur et d'être indemnisé. Vous devrez alors envoyer un courrier à votre assurance, l'appeler ou aller en agence. Vous devrez parfois remplir un constat amiable.
Lorsque vous subissez un sinistre avec votre véhicule, pour espérer avoir une indemnisation, vous devez le déclarer à votre assurance auto. En fonction des garanties de votre contrat, cela peut également vous permettre de bénéficier d'une assistance sur les lieux de l'incident.
Toutefois, avant de le déclarer, vous devez prendre certaines mesures de sécurité, si cela est nécessaire. Notamment, si votre véhicule risque de causer un suraccident et que vous pouvez le déplacer, faites-le.
Vous devez aussi allumer vos feux de détresse, mettre un gilet de signalisation et installer le triangle de présignalisation en amont du lieu de l'accident. Si nécessaire, appelez les pompiers, le Samu ou la police. Enfin, si votre véhicule doit être remorqué, contactez l'assistance.
Une fois en sécurité, vous pouvez faire votre déclaration de sinistre. Celle-ci doit permettre à l'assureur de comprendre les faits et les circonstances de l'incident. C'est pourquoi, vous devez joindre tous les documents nécessaires qui permettent de faciliter l'indemnisation et de prouver la véracité de vos propos.
Votre déclaration doit alors contenir :
Lorsque vous avez réuni tous les documents, vous pouvez transmettre votre dossier à votre assureur. En fonction de la compagnie et de vos préférences, vous pouvez le faire par courrier postal, par téléphone, en ligne sur votre espace client ou en agence.
Nom - Prénom
Adresse
Code postal - Ville
Nom assureur
Adresse
Code postal - Ville
Fait le [date], à [ville]
Recommandé avec avis de réception
Objet : déclaration de sinistre automobile
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe que mon véhicule immatriculé [immatriculation] assuré auprès de votre compagnie a subi un sinistre [nature de sinistre (vol, accident, incendie, bris de glace)]. Il a eu lieu le [date du sinistre] à [lieu du sinistre].
Je vous joins à ce courrier tous les documents nécessaires (au choix, selon la situation) :
Le sinistre s'est déroulé comme suit : [faire une description des circonstances du sinistre et faire un croquis si cela est nécessaire].
Je reste à votre disposition pour tout renseignement supplémentaire.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.
Nom - Prénom
Signature
Comme nous venons de le voir, en plus de la déclaration de sinistre, vous devez transmettre à votre assurance auto tous les documents qui facilitent l'indemnisation. Ils peuvent varier selon la nature et les circonstances du sinistre.
En fonction des cas, vous devez fournir :
Pour pouvoir être indemnisé après un sinistre automobile, il faut bien sûr que vous disposiez des garanties nécessaires, mais aussi que vous respectiez certaines règles. Parmi elles, une concerne les délais de déclaration à l'assurance auto.
En fonction de la nature du sinistre que vous avez subi, vous devez faire votre déclaration dans un délai imparti :
Au-delà de la déclaration de sinistre, il est essentiel de savoir comment vous serez indemnisé suite à un sinistre d'assurance auto. Avant toute chose, vous devez vérifier votre contrat et les garanties qu'il contient, pour savoir quels sinistres sont couverts.
Voici les différents types d'incident qu'une assurance auto peut prendre en charge :
C'est en fonction de votre niveau de responsabilité et des garanties de votre contrat que votre assureur calcule votre indemnisation. En assurance auto, différentes indemnisations sont possibles :
1. Sur la valeur à dire d'expert : l'assureur mandate un expert qui va estimer la valeur de votre véhicule avant le sinistre. Il s'appuie pour cela sur une technique certifiée : celle du conseil national de l'expertise automobile.
La valeur correspond alors au prix actuel du véhicule auquel on déduit un coefficient de vétusté. Concrètement, l'usage de la voiture et les détériorations dues au temps sont pris en compte.
Toutes les réparations effectuées les 2 dernières années et les options ajoutées au véhicule sont aussi prises en compte.
2. Sur la valeur d'achat : vous êtes indemnisé sur la base de la valeur que vous avez réellement payée le jour de l'acquisition du véhicule. C'est une option qui n'est souvent proposée qu'aux propriétaires d'un véhicule neuf ou très récent. Elle peut être souscrite pour 6, 12, voire 60 mois, selon les compagnies.
La vétusté n'est donc pas prise en compte grâce à cette option. Vous devez tout de même pouvoir fournir une preuve d'achat (ex : une facture) avec le prix payé pour souscrire cette garantie.
3. Sur la valeur majorée : c'est une option qui vous permet de percevoir une indemnisation supérieure à la valeur à dire d'expert si votre véhicule est détruit après un sinistre. Le supplément peut aller de 10 à 50 %, selon la compagnie et l'âge de votre véhicule.
Il peut également être proposé sous forme de forfait en euros, allant de 1 000 à 3 000 € supplémentaires.
Si votre véhicule est réparable, l'indemnisation se basera sur une estimation des dommages faites par l'expert. Vous serez indemnisé du montant des réparations, déduction faite de la franchise, si votre contrat le prévoit.
Vous l'aurez compris, l'indemnisation après un sinistre automobile varie grandement d'un conducteur à un autre en fonction des garanties souscrites et des modalités prévues par l'assureur.
