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Certaines démarches en assurance habitation sont peu connues des assurés alors qu'elles sont très importantes. C'est notamment le cas de la déclaration de sinistre. Il est essentiel de la faire correctement, afin de percevoir votre indemnisation. C'est pourquoi, nous souhaitons vous éclairer sur la démarche à effectuer pour déclarer un sinistre à votre assurance habitation.
Si vous subissez un sinistre dans votre logement, vous devez le déclarer à votre assurance habitation pour espérer obtenir une indemnisation.
Vous pouvez alors contacter votre assureur par téléphone, par Internet (via l'espace client) ou en vous rendant directement à l'agence auprès de laquelle vous avez souscrit votre contrat.
Les coordonnées de votre assureur sont notées sur votre contrat d'assurance habitation et sur vos échéanciers de paiement. Vous pouvez également les trouver sur votre espace client (sur mobile ou sur ordinateur).
Cependant, nous vous recommandons d'envoyer votre déclaration de sinistre par courrier recommandé avec un accusé de réception. Ce courrier doit être envoyé directement au siège de la compagnie. Cela permet d'accélérer les démarches et le processus d'indemnisation.
Dans le même temps, vous pouvez envoyer une copie de votre déclaration à l'assureur qui s'occupe habituellement de votre dossier.
Dès lors que vous prenez connaissance d'un sinistre dans votre logement, vous devez respecter un délai pour l'envoi de votre déclaration. Ce délai varie en fonction de la nature du sinistre.
Voici les différents délais à respecter pour une déclaration de sinistre à l'assurance habitation :
Nature du sinistre | Délai maximum |
Vol / cambriolage | 2 jours |
Catastrophe naturelle | 10 jours* |
Autres sinistres (Incendie / bris de glace / accident ménager / dégât des eaux) | 5 jours |
*Pour une catastrophe naturelle, le délai démarre à la publication de l'arrêté interministériel dans le Journal Officiel. Il doit reconnaître la catastrophe et inclure votre commune parmi celles touchées par cet événement. Sans cela, vous ne pourrez pas déclarer le sinistre comme tel.
Ces délais peuvent paraître courts, mais il est dans l'intérêt de tous de faire la déclaration le plus vite possible, afin de limiter la propagation des dégâts.
Comme nous l'avons vu, hormis pour une catastrophe naturelle, ces délais démarrent au moment où vous découvrez le sinistre. De ce fait, si vous êtes partis en vacances ou que vous vous êtes tout simplement absenté de chez vous et que vous dépassez ces délais, vous devez simplement justifier votre absence.
L'assureur n'aura alors pas d'autres choix que d'accepter et de prendre en compte votre déclaration.
Comme expliqué en début de page, vous devez envoyer une déclaration de sinistre à votre assureur en cas de sinistre. Dans ce courrier, doivent figurer les informations suivantes :
En cas de dommages sur autrui, vous devez également transmettre les coordonnées de ces personnes. La plupart du temps vous devrez justifier la présence des objets qui ont été volés ou détruits, notamment avec des factures.
Si c'est un vol ou un cambriolage que vous avez subis, vous devez joindre à ce courrier le récépissé du dépôt de plainte. Si c'est un dégât des eaux, c'est le constat amiable que vous devez fournir en plus de votre déclaration.
Vous pouvez aussi joindre des photos des dommages. Tous les documents qui peuvent justifier qu'il y a bien eu des dommages suite au sinistre sont bons à inclure dans votre déclaration.
Nom - Prénom
Adresse
Code postal - Ville
Téléphone - mail
Nom de l'assureur
Adresse
Code postal - Ville
Fait le [date], à [ville],
Objet : déclaration de sinistre
Madame, Monsieur,
J'assure mon logement auprès de votre compagnie, sous le contrat d'assurance habitation n°[numéro de contrat].
Par la présente, je vous informe que j'ai été victime d'un [nature du sinistre (dégât des eaux, vol, incendie, bris de glace, etc.)] en date du [date du sinistre] à [heure du sinistre].
[Description détaillée du sinistre et des dommages apparents].
Si c'est un vol : Je joins à ce courrier le récépissé de mon dépôt de plainte, ainsi qu'une liste des biens dérobés.
Si c'est un dégât des eaux : Je joins à ce courrier un exemplaire du constat amiable complété, une liste des dégâts constatés et des photos des dommages.
Pour tout autre type de sinistre : Je joins à ce courrier des photos des dommages et une liste des dégâts constatés.
Je vous saurais gré de bien vouloir me confirmer la bonne réception de ce courrier.
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Nom - Prénom
Signature
Votre assurance habitation vous couvre pour tous les dommages qui pourraient affecter votre logement, mais également pour ceux que vous pourriez causer à autrui. C'est la garantie responsabilité civile qui permet cette prise en charge, elle est incluse dans tous les contrats d'assurance habitation.
Tout comme pour les autres sinistres, lorsque votre responsabilité civile est engagée, vous devez transmettre l'information à votre assureur par courrier.
Ce courrier doit décrire parfaitement et exhaustivement les circonstances de votre sinistre. Vous devez préciser votre numéro de contrat d'assurance habitation, ainsi que votre numéro d'adhérent. Vous pouvez transmettre des témoignages, si cela est nécessaire, ainsi qu'un devis ou des factures pour estimer la valeur des dommages.
Une fois votre dossier validé, l'assureur vous versera l'indemnisation, déduction faite de l'éventuelle franchise. Vous pourrez ainsi rembourser le tiers auquel vous avez causé des dommages.
