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Vous vous demandez ce que signifie l'invalidité permanente dans le cadre d'une assurance emprunteur ? Cet article vous aidera à comprendre les différentes notions d'invalidité permanente, les garanties d'incapacités en cas d'arrêt de travail, ainsi que les exclusions des garanties d'invalidités. Un guide essentiel pour tout emprunteur souhaitant être bien informé.
Lors de la souscription à un crédit immobilier, la banque exige généralement une assurance de prêt. Cette assurance est mise en place pour garantir le remboursement du prêt en cas de problèmes rencontrés par l'emprunteur, tels que les accidents de la vie, y compris l'invalidité.
L'invalidité, en assurance emprunteur, correspond à une situation dans laquelle l'assuré, en raison d'une maladie ou d'un accident, ne peut plus exercer son activité professionnelle dans des conditions normales. Cela entraîne une réduction significative ou totale de ses revenus. En cas d'invalidité, l'assurance emprunteur peut prendre en charge tout ou partie des mensualités de crédit, selon le degré d'invalidité et les garanties souscrites dans le contrat.
Il est important de noter que chaque assureur définit l'invalidité selon ses propres calculs, qui peuvent différer de ceux de la Sécurité sociale. Selon la Sécurité sociale, une personne est considérée comme invalide si, à la suite d'une maladie ou d'un accident non professionnel, elle perd au moins les deux tiers de sa capacité de travail ou de gain.
Lorsqu'un emprunteur est dans l'incapacité de travailler, temporairement ou de manière permanente, différentes garanties peuvent être activées. L'incapacité temporaire de travail (ITT) peut être totale ou partielle. Voici un tableau explicatif des différentes garanties d'invalidité :
Garantie | Description |
ITT | Incapacité Temporaire de Travail, l'emprunteur est dans l'incapacité temporaire de travailler. |
IPP | Invalidité Permanente Partielle, l'emprunteur a perdu une partie de sa capacité de travail de manière permanente. |
IPT | Invalidité Permanente Totale, l'emprunteur a perdu toute sa capacité de travail de manière permanente. |
Si l'état de santé de l'assuré est consolidé pendant son ITT (sans possibilité d'amélioration, confirmé par le médecin-conseil), la garantie invalidité permanente partielle (IPP) ou la garantie invalidité permanente totale (IPT) intervient.
L'invalidité permanente partielle (IPP) en assurance emprunteur concerne l'assuré ayant un taux d'invalidité compris entre deux seuils après consolidation de son état. Les seuils d'invalidité sont généralement :
La garantie IPP intervient généralement pour un taux d'invalidité entre 33 % et 66 %. Cependant, certains contrats, notamment pour les professions libérales, couvrent dès un taux d'invalidité de 15 %.
En cas d'IPP, l'assureur prend souvent en charge les échéances du prêt à leur date d'exigibilité. Il est important de noter que la prise en charge est généralement proportionnelle au taux d'incapacité de l'assuré et non intégrale. Cela signifie que si l'assuré a une invalidité de 50 %, l'assureur prendra en charge 50 % des échéances du prêt.
L'invalidité permanente totale (IPT) est une situation qui concerne l'assuré qui, suite à une maladie ou un accident, se trouve dans l'incapacité d'exercer une activité professionnelle après consolidation de son état. Cette inaptitude peut être définie de deux manières :
Le taux d'invalidité est déterminé par une expertise médicale et référencé dans un tableau annexé au contrat d'assurance. La reconnaissance de l'IPT s'applique généralement pour un taux d'invalidité supérieur à 66 %.
En cas d'IPT, la plupart des contrats d'assurance emprunteur prévoient le remboursement à la banque du capital assuré restant dû. Cela signifie que l'assurance prend en charge le remboursement du prêt immobilier, équivalent aux prestations versées en cas de décès. C'est une garantie importante pour l'emprunteur, qui peut ainsi se concentrer sur sa santé sans se soucier du remboursement de son prêt.
Les assureurs mettent en place des limites et des exclusions de garantie pour les garanties invalidités. Ces exclusions sont des situations dans lesquelles l'assureur ne prendra pas en charge le remboursement du prêt. Il est donc crucial de les prendre en compte sérieusement dès la souscription, car elles peuvent avoir un impact significatif sur la couverture de votre prêt en cas d'invalidité.
Voici une liste non exhaustive des exclusions récurrentes pour les garanties IPP et IPT :
