L'assurance décennale est une assurance obligatoire (loi Spinetta) à destination des professionnels de la construction et des rénovations, elle permet de couvrir l'ensemble des dommages et vices de construction pouvant:
Il est nécessaire pour chaque constructeur d'être couvert par une assurance décennale avant même le début des chantiers.
Que vous souhaitiez souscrire une décennale obligatoire pour le début de votre activité, renégocier votre contrat existant, trouver les offres les moins chères, ou ajuster vos garanties, notre comparateur d'assurances décennales à destination des professionnels des BTP saura vous satisfaire.
Comparer les assurances décennales n'est pas une tâche aisée pour la majorité des entrepreneurs. En utilisant un comparateur d'assurances décennales, vous aurez la possibilité d'obtenir et de comparer une multitude de devis d'assurances en responsabilité civile décennale.
Utiliser le comparateur que nous mettons à votre disposition vous permettra:
Notre comparateur est totalement gratuit et est sans engagement, vous pouvez l'utiliser autant de fois que vous le souhaitez pour obtenir des devis en décennale.
Pour obtenir vos devis en décennale, la marche à suivre est simple puisqu'il vous suffira de compléter un petit formulaire avec les informations suivantes:
Avec ces quelques informations, nous serons capables de mettre à votre disposition un comparatif complet et de vous envoyer les devis dont vous avez besoin.
Pour obtenir une décennale pas chère, l'idéal est d'utiliser un comparateur de devis en ligne comme ce que nous proposons sur ce site.
En effet, ce système permet, grâce aux informations que vous renseignerez, de ne vous faire parvenir que les devis les plus compétitifs et adaptés à votre activité professionnelle.
De plus, comparer les devis permet de créer une concurrence supplémentaire entre les compagnies. Un vrai avantage pour le futur souscripteur qui pourra ainsi obtenir des tarifs moins chers en général.
Dans le cas où vous souhaiteriez obtenir la décennale la moins chère possible, il conviendra de demander des devis pour des garanties et formules de base uniquement.
Le tarif d'une RC Décennale varie selon les métiers, les activités exercées, la taille de l'entreprise, de ses effectifs ainsi que le passif en matière de sinistres déclarés.
Retrouvez ci-dessous quelques exemples de prix observés pour certains métiers.
Entreprise en Création | Entreprise avec 150000€ de chiffre d'affaires | Entreprise avec plus de 150000€ de chiffre d'affaires | |
Métier | Prix TTC par mois 💶 | ||
Maçon | 128,33€ | 200€ | 300€ |
Électricien | 43,66€ | 82,67€ | 103,33€ |
Plombier-Chauffagiste | 81,83€ | 120,83€ | 144,50€ |
Peintre en bâtiment | 39,33€ | 82,50€ | 90,67€ |
Menuisier | 52,50€ | 81,66€ | 100€ |
Carreleur | 79,16€ | 125€ | 171,83€ |
Charpentier / Couvreur | 83,33€ | 133,33€ | 162,67€ |
Plaquiste | 45,89€ | 83,50€ | 124,33€ |
Etancheur | 150€ | 216,88€ | 291,66€ |
Pisciniste | 166,67€ | 250€ | 300€ |
Ensemble des tarifs observés en 2024. Les prix peuvent varier en fonction de nombreux critères. Pour obtenir une tarification précise, vous pouvez utiliser notre comparateur de devis en ligne.
Le prix d'une RC Décennale est défini selon de nombreux critères, presque tous inhérents à votre ou vos activités professionnelles.
Selon l'activité que vous exercez ou les activités complémentaires (ex: un plombier qui est également chauffagiste) que vous développez, le prix de votre RC Décennale pourra être plus ou moins élevée.
Plus votre chiffre d'affaires est élevé, plus votre cotisation risque de l'être car les assureurs considèrent qu'un plus gros chiffre d'affaires signifie nécessairement plus de chantiers ou des chantiers plus gros et donc plus risqués.
Le nombre de garanties, d'options et les niveaux de couverture influeront sur le prix de votre assurance décennale.
Plusieurs raisons peuvent expliquer une hausse de tarif de votre RC Décennale :
Il est important de noter que de nombreux contrats de RCD indexent le prix de la cotisation au chiffre d'affaires annuel de l'entreprise couverte. Une hausse de chiffre d'affaires sera la plupart du temps synonyme de hausse de la prime d'assurance.
Une augmentation de la prime d'assurance peut généralement avoir lieu après une déclaration de sinistre.
En cas d'évolution de votre activité ou de développement d'activités complémentaires, votre contrat de RC Décennale devra être réadapté pour inclure ces nouvelles activités.
Evidemment, plus d'activités signifie plus de risques pour l'assureur qui garantit votre responsabilité civile et cela se traduit régulièrement par une augmentation des cotisations.
Les garanties initiales d'une décennale concernent la prise en charge des dommages pouvant affecter la solidité d'un ouvrage ou pouvant le rendre impropre à sa destination.
Cependant, il faudra veiller à ce que les garanties couvrent bien votre profession. En effet, une garantie décennale pour maçon ne saurait couvrir les travaux d'un charpentier ou d'un couvreur.
Certains contrats peuvent prévoir une couverture étendue et les garanties optionnelles suivantes:
Selon vos besoins, elles peuvent être intéressantes et faire la différence lorsque vous hésitez entre plusieurs contrats.
La franchise est le montant que vous paierez de votre poche en cas de sinistre. Plus la franchise est élevée, plus vos cotisations seront basses et vice versa. Ici, il s'agit de trouver le bon équilibre.
Une assurance décennale est un contrat de long-terme, le mieux reste de s'assurer que son assureur ait les reins solides.
Normalement, les exclusions sont déjà prévues par la législation, comme la non prise en charge des dommages esthétiques ou de ceux qui dépendent de la garantie de parfait achèvement. Cependant, il vaut toujours mieux être prudent et vérifier si les conditions générales du contrat contiennent des exclusions supplémentaires ou non.
Bien évidemment, il faudra prendre en compte le tarif de la prime d'assurance. C'est bien souvent cette information qui fera pencher la balance lors du choix d'un contrat bien que vous devriez être attentif aux autres éléments évoqués ici.
L'assurance décennale doit impérativement être souscrite avant tout démarrage de chantier.
En règle générale, la garantie décennale doit être souscrite lors de la création de son entreprise. En effet, une fois l'entreprise créée et avant même de démarrer un chantier, le dirigeant d'entreprise aura l'obligation de mentionner la référence de sa police de décennale sur l'ensemble des devis qu'il présentera à ses clients, en plus de leur fournir une attestation d'assurance.
Pour souscrire une assurance, voici les étapes à suivre:
En tant que professionnel du secteur des bâtiments et travaux publics, il existe deux principales raisons pouvant vous inciter à changer de contrat de Responsabilité Civile Décennale :
Dans la majorité des cas, les artisans et constructeurs changent d'assurance décennale car les conditions tarifaires de leurs contrats ne sont plus optimales à la suite de plusieurs augmentations des cotisations.
Plusieurs motifs peuvent permettre à l'assuré de résilier son assurance décennale, les voici:
Une fois que vous avez sélectionné un nouvel assureur, ce dernier s'occupera de vos démarches pour faire la transition entre l'ancien et le nouveau contrat.
Si votre contrat actuel ne peut être résilié qu'à l'échéance, il faudra attendre la fin de ce dernier avant que le nouveau contrat puisse prendre la relève.
La meilleure assurance décennale sera celle qui couvrira votre activité, proposera les garanties dont vous avez réellement besoin, avec le bon niveau de service et tout cela au meilleur prix.
Pour trouver la meilleure assurance décennale à un instant T, il est nécessaire de comparer les devis auprès de plusieurs assureurs.
Vous pouvez trouver une assurance décennale auprès d'assureurs et de courtiers en agence ou sur internet.
Le moyen le plus efficace pour trouver un contrat rapidement est d'utiliser un comparateur de devis en ligne.