Changer d'assurance de prêt immobilier : Comment faire ?
Lorsque vous contractez un prêt, vous devez souscrire une assurance emprunteur. Bien qu'elle ne soit pas obligatoire, c'est une couverture souvent exigée par les banques. Il est probable que vous souhaitiez à un moment changer cette assurance. Sachez que c'est possible, tout au long de la vie de votre contrat. Nous vous détaillons tout ce que vous devez savoir sur le changement d'assurance de prêt.
Pourquoi changer d'assurance de prêt ?
Le changement d'assurance emprunteur peut survenir pour plusieurs raisons.
La principale raison étant économique. En effet, dans 95% des cas, une assurance de prêt externe (souscrite auprès d'un organisme indépendant et non une banque) sera jusqu'à 50% moins chères à garanties équivalentes.
Si vous passez de l'assurance de la banque vers une assurance externe, vous pourrez alors diviser par 2 vos cotisations, ce qui n'est pas négligeable. De plus, si vous comparez les offres pour changer de contrat, vous pourrez trouver le taux le plus bas pour votre assurance.
En dehors de l'argument financier, vous pourriez également changer d'assurance emprunteur dans l'objectif d'améliorer vos garanties actuelles. Vous pourrez trouver un assureur qui s'adapte réellement à vos besoins et qui vous proposera des garanties en parfaite adéquation avec votre situation.
Vous pourrez alors payer moins cher en étant mieux couvert en changeant d'assurance emprunteur.
Suis-je obligé d'accepter l'assurance de prêt de la banque ?
Non, vous n'êtes pas obligé d'accepter et de conserver l'assurance de prêt de la banque. Le banquier vous proposera systématiquement son offre, mais vous avez le droit de la refuser ou de changer de contrat par la suite.
Vous pouvez, dans ce cas de figure, lui indiquer que vous souhaitez profiter de la délégation d'assurance, comme vous le permet la Loi Lagarde de 2010.
Il ne pourra pas vous refuser cette demande. Il conviendra alors de lui présenter une offre d'assurance emprunteur composée au moins des mêmes garanties que celles de son offre. C'est ce qu'on appelle l'équivalence de garanties.
Quand puis-je changer d'assurance emprunteur ?
Aujourd'hui en France, il existe 2 moyens légaux qui permettent de changer d'assurance emprunteur et ainsi de faire des économies : la loi Hamon et l'amendement Bourquin. Grâce à eux, vous pouvez changer de contrat tout au long de la vie de ce dernier.
On distingue 2 moments de la vie du contrat pour fixer les règles qui vous permettent de changer d'assurance emprunteur.
1. La 1re année du crédit : grâce à la loi Hamon, vous pouvez changer votre contrat d'assurance de prêt à tout moment. Vous devez alors respecter un préavis de 15 jours.
La seule condition est de respecter l'équivalence de garanties par rapport à l'offre de la banque. Votre nouveau contrat doit alors au minimum prévoir les garanties exigées par le banquier.
2. Après la 1re année du prêt : l'amendement Bourquin vous permet de changer d'assurance emprunteur à chaque échéance après la 1re année du crédit. Vous devez respecter un préavis de 2 mois pour que votre demande soit acceptée.
C'est la date de signature de l'offre de prêt qui fait office de référence pour la date anniversaire.
Comme pour un changement au cours de la 1re année, vous devez choisir un nouveau contrat qui contient au moins les mêmes garanties que l'offre de la banque.
Toutefois, cette distinction entre la 1re année du prêt et les années suivantes n'est plus d'actualité pour les nouveaux crédits et ne le sera bientôt plus pour les emprunts en cours, grâce à la loi Lemoine.
Depuis le 1er juin 2022 pour les nouveaux crédits et dès le 1er septembre de la même année pour les emprunts en cours, il est possible de changer d'assurance emprunteur à tout moment. Et ce, que vous soyez dans la 1re année de votre crédit ou non.
C'est une petite révolution dans le domaine de l'assurance de prêt, qui permet à tous les emprunteurs de pouvoir choisir une meilleure offre quand ils le souhaitent pendant le remboursement de leur crédit.
Comment changer d'assurance de prêt ?
Changer d'assurance emprunteur est devenu une démarche simple, afin que vous puissiez profiter du meilleur taux pendant toute la durée de votre crédit. Votre assurance est désormais totalement indépendante de votre emprunt, afin que vous ne soyez plus obligé de souscrire auprès de la banque.
Pour que vous ne rencontriez aucun problème dans votre changement d'assurance de prêt, vous devez respecter 2 principes :
- Ne pas avoir de délai entre la résiliation de l'ancienne assurance et la souscription de la nouvelle : pour ce faire, vous devez avoir signé votre nouvelle couverture avant de résilier l'ancienne. Vous pouvez bien évidemment mettre une date d'effet ultérieure pour la nouvelle assurance, afin de ne pas payer 2 couvertures simultanément ;
- Respecter l'équivalence de garanties : concrètement, il faut simplement que les garanties imposées par l'organisme de prêt soient incluses dans votre nouvelle couverture. Les autres garanties sont facultatives, c'est à vous de voir si vous en avez besoin ou non.
Pour être certain que votre demande soit acceptée, vous pouvez fournir au nouvel assureur la fiche d'information standardisée remise par votre banque en même temps que l'offre de prêt. Elle indique les garanties exigées par le prêteur.
Une fois que vous êtes certain de respecter ces 2 points, vous pouvez entamer votre changement d'assurance emprunteur. Voici les étapes à suivre :
1. Trouver et souscrire une nouvelle assurance de prêt : vous pouvez utiliser un comparateur pour dénicher la meilleure offre rapidement. Vous indiquez les garanties minimales exigées par votre banque et notre outil vous dresse une liste d'offres adaptées.
Vous n'avez alors qu'à comparer ces dernières et à choisir celle qui vous convient le mieux.
2. Transmettre votre nouvelle assurance à votre banque : que vous ayez souscrit ou non l'assurance groupe de la banque au départ, vous devez lui transmettre votre nouvelle assurance, afin qu'elle vérifie que vous avez respecté l'équivalence de garantie.
Si vous aviez souscrit l'assurance de la banque, vous devez également envoyer un courrier de résiliation. L'organisme de prêt dispose alors de 10 jours pour vous répondre, s'il refuse, il devra motiver son refus par écrit.
S'il accepte, il vous enverra un avenant à votre contrat de crédit, actualisé avec votre nouveau taux effectif global (assurance et prêt). Si vous utilisez notre comparateur, sachez que les assureurs présents sur le site peuvent réaliser toutes ces démarches à votre place.
3. Renvoyer l'avenant du prêt signé et daté à votre banque : si vous n'aviez pas souscrit l'offre de la banque, c'est aussi le moment d'envoyer une copie de cet avenant à votre assureur accompagné d'une lettre de résiliation.
Le délai de préavis pour envoyer votre courrier de résiliation peut changer selon la date de souscription de votre prêt. Si vous êtes encore dans la 1re année du contrat (loi Lemoine), vous pouvez résilier quand vous le souhaitez, à condition de respecter un délai de 15 jours avant la date d'échéance.
Si vous avez passé la 1re échéance, vous devez respecter un délai de 2 mois avant la date anniversaire du prêt. Bien sûr, comme nous l'avons dit précédemment, à compter de septembre 2022, la date de souscription de votre prêt n'aura plus d'impact et vous pourrez résilier à tout moment.
De quels documents ai-je besoin pour changer mon assurance de prêt immobilier ?
Vous l'aurez compris, pour changer d'assurance de prêt vous n'avez pas besoin de beaucoup de documents. Votre offre de prêt, l'échéancier qui y est lié et la fiche d'information standardisée suffisent.
Ces documents permettent aux nouveaux assureurs d'avoir toutes les informations concernant votre crédit. Ainsi, ils pourront respecter l'équivalence de garanties demandée par les banques.
Pourquoi comparer les assurances emprunteur ?
Plusieurs acteurs se disputent le marché de l'assurance emprunteur. Souvent bien plus compétitifs que les banques, les assureurs externes sont nombreux. Les départager peut alors être une tâche compliquée.
Comme nous l'avons vu précédemment, pour changer d'assurance de prêt, il faut d'abord trouver une nouvelle offre. C'est là qu'intervient la comparaison des offres, qui est un moyen de faire des économies tout en simplifiant votre recherche.
Comparer c'est alors l'une des premières étapes d'un changement d'assurance emprunteur. Cela vous permet de :
- Prendre connaissance de l'économie que vous pouvez réaliser, par rapport à votre assurance actuelle (banque ou autre assureur) ;
- Connaître d'un coup d'œil les spécificités de chaque offre (garanties, options supplémentaires, taux) ;
- Disposer des meilleurs tarifs et garanties selon votre situation (ex : compagnies spécialisées dans les profils à risque) ;
- Savoir en un instant si le critère d'équivalence de garanties est respecté ou non.
Faire un comparatif en assurance emprunteur est une première démarche nécessaire pour changer son assurance de crédit immobilier. En effet, cette assurance peut paraître complexe, l'utilisation d'un comparateur permet d'y voir plus clair.
De plus, des conseillers sont à votre disposition pour vous aider à faire votre choix, en fonction de vos propres besoins.
Parmi les autres critères de choix, vous pouvez vérifier les points suivants :
- Les frais de dossier ;
- Le mode de calcul des cotisations : sur le capital restant dû (variables) ou sur le capital initial (fixes) ;
- La durée de validité des garanties : notamment si vous avez déjà un âge avancé ;
- La souscription en ligne ou non : pour plus de praticité.
La banque peut-elle refuser le changement d'assurance de prêt ?
Non, la banque ne peut pas refuser votre changement d'assurance de prêt, sauf si vous n'avez pas respecté les conditions.
De la même manière qu'elle doit accepter votre délégation d'assurance si vous respectez l'équivalence de garanties, elle ne doit pas refuser votre changement de couverture.
Elle n'a pas non plus le droit de modifier les modalités de votre crédit (taux, garanties exigées), ni de vous infliger des frais de résiliation.
Après avoir étudié votre demande, l'organisme prêteur doit vous transmettre un avenant à l'offre de crédit, mis à jour avec votre nouveau taux d'assurance. Faites attention qu'aucuns frais de résiliation ou de délégation ne soient mentionnés, puisque cela est interdit.
Si jamais la banque refuse votre demande, sans vous donner d'explications, elle s'expose à une amende administrative de 3 000 €. Il en est de même si elle ne répond pas dans le délai imparti.
Peut-on changer la quotité d'assurance emprunteur ?
Si vous avez souscrit avec un co-emprunteur, vous avez choisi une quotité d'assurance. Vous pouvez décider de partager la couverture et les risques avec votre co-emprunteur, en choisissant un minimum de 100 % cumulé au total.
Explications : vous êtes assuré à 80 % sur la garantie perte totale et irréversible d'autonomie et votre conjoint seulement à 20 %. Si vous perdez votre autonomie, 80 % du capital restant dû sera remboursé, les 20 % restants seront à la charge de votre conjoint.
Quoi qu'il en soit, il se peut qu'au cours du prêt vous souhaitiez changer la quotité d'assurance. Vous avez alors plusieurs solutions :
- Vous négociez avec votre assureur actuel : dans ce cas, votre assureur peut décider de vous appliquer une surprime ou des exclusions en échange de la modification de la quotité si cela augmente le niveau de risque ;
- Vous résiliez votre assurance emprunteur et vous souscrivez un nouveau contrat : vous ne subirez ainsi pas de pénalités suite à votre changement de quotité. De plus, il est possible que vous trouviez un meilleur contrat, moins cher ou avec plus de garanties, tout en augmentant vos quotités.
Comme nous venons de le voir, le changement d'assurance de prêt est gratuit et ne vous offre que des avantages, tant en termes de prix, que de couverture. Dans le cas d'une augmentation de la quotité assurée, il peut être plus avantageux de changer de contrat que de modifier le vôtre.
