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Quand et comment obtenir un remboursement de franchise en assurance auto ?

Comprendre la franchise en assurance auto est essentiel pour gérer efficacement vos dépenses. Savoir quand elle peut être remboursée, comment demander ce remboursement et que faire en cas de refus sont autant de questions auxquelles nous répondrons. Nous vous donnerons également des astuces pour faire baisser le montant de votre franchise auto.

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Explication de la franchise en assurance auto

La franchise en assurance auto est une somme définie dans le contrat d'assurance qui reste à la charge de l'assuré en cas de sinistre. Elle est déduite du montant de l'indemnisation versée par l'assureur. Son rôle est de responsabiliser l'assuré et de limiter les petits sinistres.

Il existe différents types de franchises :

  • La franchise absolue : c'est un montant fixe qui reste à la charge de l'assuré quel que soit le coût du sinistre.
  • La franchise relative : l'assuré est indemnisé seulement si le coût du sinistre dépasse le montant de la franchise.
  • La franchise proportionnelle : le montant de la franchise est calculé en pourcentage du coût du sinistre, avec un minimum et un maximum fixés.

Par exemple, en cas d'accident responsable, l'assuré doit payer la franchise. Si l'accident est partagé, la franchise est répartie entre les deux conducteurs. En revanche, si l'assuré n'est pas responsable, il n'a pas à payer de franchise.

💡À savoir : La franchise est un élément clé du contrat d'assurance auto. Elle peut varier en fonction du profil de l'assuré et du véhicule assuré.

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Quelles sont les situations où la franchise d'assurance auto peut être remboursée ?

Le remboursement de la franchise d'assurance auto est possible dans certaines situations spécifiques. Par exemple :

  • Si l'accident a été causé par un tiers identifiéet reconnu responsable, la franchise peut être remboursée.
  • Si vous n'avez aucune responsabilité dans l'accident, la franchise peut également être remboursée.
  • En cas de vol du véhicule, la franchise peut être remboursée si cette garantie est incluse dans votre contrat.
  • En cas de bris de glace, la franchise peut être remboursée si vous avez souscrit une garantie spécifique.

Cependant, le remboursement de la franchise est soumis à certaines conditions contractuelles. Par exemple, si le tiers responsable de l'accident est non assuré ou sous-assuré, le remboursement de la franchise peut être effectué par un fonds de garantie. De même, en cas de recours civil, la franchise peut être remboursée.

✍️À noter : Chaque contrat d'assurance a ses propres conditions de remboursement de la franchise. Il est donc important de bien lire son contrat avant de souscrire.

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Comment demander le remboursement de la franchise en assurance auto ?

Pour demander le remboursement de la franchise en assurance auto, plusieurs étapes sont à suivre. Après un accident, il est important de remplir un constat d'accident. En cas de vol, un dépôt de plainte est nécessaire.

Ensuite, vous devez fournir à votre assureur certains documents, tels que la preuve de paiement de la franchise et une attestation de responsabilité du tiers. Ces documents permettront à votre assureur de traiter votre demande de remboursement.

Il est recommandé d'effectuer cette démarche dans les plus brefs délais après le sinistre. L'assureur a ensuite un délai de deux mois pour répondre à votre demande.

🧠À retenir : Pour faciliter la procédure, conservez toutes les preuves détaillées et suivez scrupuleusement les étapes administratives. Si vous avez souscrit la garantie protection juridique, vous pouvez demander à votre assureur de s'occuper de la démarche.

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Que faire si le remboursement de la franchise auto est refusé ?

Si le remboursement de votre franchise auto est refusé, plusieurs raisons peuvent expliquer cette décision. Il peut s'agir du non-respect des clauses du contrat, d'une responsabilité non prouvée ou d'une exclusion spécifique mentionnée dans le contrat.

Face à un refus, plusieurs recours sont possibles. Vous pouvez demander une réévaluation de votre dossier. Si le refus persiste, vous pouvez faire appel à un médiateur ou, en dernier recours, engager une procédure judiciaire.

🚨Attention : Chaque assureur a ses propres procédures de contestation. Il est donc important de se renseigner auprès de votre assureur.

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Comment faire baisser le montant de sa franchise auto ?

Le montant de la franchise auto peut être influencé par plusieurs facteurs. En général, plus votre cotisation est élevée, moins le montant de la franchise est important. De plus, le montant de la franchise peut être calculé en fonction de votre profil, comme les jeunes conducteurs par exemple.

Il existe plusieurs stratégies pour réduire le montant de la franchise. Vous pouvez choisir un contrat d'assurance adapté à vos besoins, négocier avec votre assureur ou souscrire des options de garanties supplémentaires. Comparer différentes offres d'assurance peut également vous aider à trouver une franchise plus avantageuse.

Il est important de peser les avantages et les inconvénients d'une franchise élevée ou basse. Une franchise élevée peut réduire votre prime d'assurance, mais vous expose à des coûts plus importants en cas de sinistre.

Enfin, le rachat de franchise est une option qui permet de diminuer, voire d'annuler, le montant de la franchise en cas de sinistre. Cette garantie complémentaire est à souscrire en plus de votre contrat d'assurance auto.

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Simon Duflos
Publié le 03/10/2024

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