Comment calculer le taux d'invalidité en assurance de prêt ?
Lorsque vous contractez une assurance de prêt, comprendre le calcul du taux d'invalidité est essentiel. Ce taux a un impact direct sur les conditions de votre contrat et sur la prise en charge en cas d'invalidité. Découvrons ensemble comment cela fonctionne.
Définition et importance du taux d'invalidité
Le taux d'invalidité en assurance emprunteur évalue l'impact d'une maladie ou d'un accident sur les capacités fonctionnelles ou professionnelles d'un emprunteur. Ce taux, déterminé par l'assureur, est essentiel pour mesurer les degrés d'invalidité et définir la prise en charge des mensualités du prêt.
L'invalidité peut se manifester par une impossibilité d'exercer une activité professionnelle ou des difficultés dans les gestes du quotidien. Selon sa gravité, elle est classée en plusieurs niveaux :
Invalidité permanente partielle (IPP) : taux entre 33 % et 66 %.
Invalidité permanente totale (IPT) : taux supérieur à 66 %.
💡À savoir : en général, en dessous de 33 %, aucune prise en charge n'est prévue par l'assurance.
Différences avec la CPAM
La CPAM considère l'invalidité comme une réduction d'au moins 2/3 des capacités de travail, avec un impact financier (moins d'un tiers du salaire habituel). Les seuils d'évaluation des assureurs, en revanche, reposent sur les degrés IPP, IPT et PTIA.
💡À savoir : une invalidité de catégorie 1 (CPAM) correspond souvent à une IPP, tandis que la catégorie 3 équivaut à une PTIA.
Comment les assureurs calculent-ils le taux d'invalidité ?
Le calcul du taux d'invalidité en assurance emprunteur repose sur une combinaison de critères fonctionnels et professionnels, établis après un accident ou une maladie entraînant une invalidité.
Détermination du taux d'invalidité
Deux aspects principaux sont évalués :
Fonctionnel :
Mesure de l'incapacité fonctionnelle selon un barème médical (ex. : amputation au tiers moyen d'une jambe = 30 %).
Analyse des capacités dans les gestes du quotidien : marcher, manger, s'habiller.
Professionnel :
Évaluation de l'impact sur la capacité à exercer une activité professionnelle.
Dépend de la profession exercée et du barème propre à chaque assureur.
Le taux obtenu classe l'invalidité comme suit :
< 33 % : Pas de prise en charge (jugé apte à travailler).
33 % à 66 % : Invalidité Permanente Partielle (IPP).
> 66 % : Invalidité Permanente Totale (IPT).
✍️À noter : un médecin indépendant désigné par l'assureur réalise l'évaluation après stabilisation de l'état de santé. En cas de désaccord, une contre-expertise ou une troisième expertise peut être demandée, avec partage des frais.
Comment l'assurance emprunteur prend-elle en charge l'invalidité ?
L'assurance emprunteur, bien que non obligatoire, est essentielle pour obtenir un prêt immobilier. En cas d'invalidité, elle peut couvrir tout ou partie des mensualités, selon la quotité choisie lors de la souscription. Les garanties principales incluent la PTIA, l'IPT et parfois l'IPP.
Garanties principales
Garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie) :
Activée en cas d'invalidité à 100 % ;
Nécessite une assistance pour au moins 3 des 4 actes quotidiens : se laver, se nourrir, s'habiller, se lever/se coucher ;
Correspond à la 3ᵉ catégorie de la Sécurité sociale ;
L'assureur rembourse le capital restant dû à la banque, selon la quotité définie.
Garantie IPT (Invalidité Permanente Totale) :
Concernant une invalidité supérieure à 66 % ;
Prise en charge des mensualités, du capital restant dû ou compensation d'une perte de revenus (si option indemnitaire incluse) ;
Équivalente à la 2ᵉ catégorie de la Sécurité sociale.
Garantie IPP (Invalidité Permanente Partielle) :
Pour un taux d'invalidité entre 33 % et 66 % ;
Peut couvrir les mensualités, le capital restant dû ou les pertes de revenus ;
Correspond à la 1ʳᵉ catégorie de la Sécurité sociale.
✍️À noter : les conditions varient selon les assureurs. Il est important d'examiner les garanties pour éviter toute mauvaise surprise.
Que faire en cas de désaccord sur le taux d'invalidité ?
En cas de désaccord sur le taux d'invalidité déterminé par le médecin-expert de l'assureur, il est possible de demander une contre-expertise. Cette démarche permet de faire évaluer l'état de santé par un médecin indépendant choisi par l'assuré. Les frais de cette contre-expertise sont à la charge de l'assuré.
Étapes en cas de contestation :
Contre-expertise médicale : le médecin indépendant peut soit confirmer le taux initial, soit proposer une réévaluation.
Si le taux est réévalué, l'assuré doit transmettre les documents suivants à l'assureur : attestation de la contre-expertise et courrier recommandé avec accusé de réception expliquant les raisons de la contestation.
Troisième expertise en cas de désaccord persistant :
Un troisième médecin-expert est choisi conjointement par l'assuré et l'assureur.
Les frais de cette expertise sont partagés équitablement entre les deux parties.
Saisi du Tribunal Judiciaire (TJ) :
Si aucun accord sur l'expert n'est trouvé, le TJ peut être saisi.
Le tribunal examine le dossier et valide le taux d'invalidité définitif.
💡À savoir : une contre-expertise médicale coûte généralement autour de 300 €, un point à anticiper avant de contester.
