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La suspension du permis est une situation qui a de lourdes conséquences sur la vie quotidienne du conducteur, mais aussi sur l'assurance scooter. Les assureurs réagissent différemment face aux cas de suspension de permis d'un conducteur qui a assuré son scooter auprès de leur organisme. Pour assurer votre deux-roues alors que votre permis est suspendu, plusieurs solutions sont néanmoins disponibles.
Lorsque vous êtes condamné après un accident, la première conséquence est que votre capital point devient nul. Cela se traduit le plus souvent par une suspension du permis moto qui prend acte après la lettre recommandée. Vous devez alors attendre six mois pour repasser l'examen du Code pour l'obtention du permis de conduire et un an en cas de récidive. Cependant, même pendant la période probatoire, l'assurance des scooters est obligatoire en France.
Ainsi, si vous faites l'objet d'un retrait de permis, vous devez immédiatement en informer votre assureur. Pour informer l'assureur de votre suspension de permis, vous devez préparer un courrier contenant :
Le courrier doit être envoyé dans un délai de 15 jours maximum. Le non-respect de la démarche peut être lourd de conséquences sur vos garanties. La suspension du permis dure généralement entre 3 et 6 mois pour les cas les moins graves.
Après la réception de votre courrier, l'assureur peut décider d'augmenter votre prime d'assurance ou de procéder à la résiliation de la garantie obligatoire de responsabilité civile de l'assurance. Dans le cas d'une résiliation, la compagnie d'assurance dispose d'un mois pour vous notifier l'acte.
Pour ce qui est de l'augmentation de la prime d'assurance, les assureurs tiennent compte des dispositions de l'article A 121-1-2 du Code des assurances. Les prix facturés dépendent de la gravité de l'infraction (alcoolémie, excès de vitesse, etc.). Les pourcentages de majoration appliquée aux primes d'assurance en cas de retrait de permis du conducteur se présentent comme suit :
Pourcentage | Situation |
50 % | Durée de retrait du permis compris entre 2 et 6 mois |
100 % | Annulation du permis sur plus de 6 mois, délit de fuite après un accident |
150 % | Conducteur responsable d'un accident en ayant consommé une quantité trop importante d'alcool |
200 % | Résiliation définitive du permis, plusieurs suspensions de permis de plus deux mois au cours de la même période de référence |
Lorsque vous prenez le risque de conduire votre scooter en ayant une annulation de permis, vous encourez aussi :
Lorsque votre assureur résilie votre contrat d'assurance peut importe la cause (alcoolémie, mauvais payer etc..), vous êtes automatiquement inscrit sur le registre des résiliés, commun à toutes les compagnies d'assurance. Vous disposez dès lors de trois solutions pour assurer à nouveau votre scooter après le retrait de permis :
Dans certains cas, votre premier assureur peut décider de vous proposer un nouveau contrat adapté à votre situation après la suspension du permis. Il résilie le contrat que vous avez au moment de votre suspension de permis et en souscrit un autre. Les assureurs proposent en général plusieurs offres de contrat d'assurance moto pour les conducteurs ayant obtenu une suspension de permis. Compte tenu de leur situation, les primes d'assurances sont le plus souvent élevées.
