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Comme vous le savez, l'assurance est obligatoire pour un scooter. Lorsque vous vous engagez avec un contrat, vous devez honorer le paiement des cotisations, en échange de la couverture que vous offre l'assurance. Si vous ne payez pas, votre assureur peut résilier votre contrat. Alors, quelles sont les conséquences de la résiliation de votre assurance scooter pour impayés ? Que devez-vous faire dans cette situation ? Comment trouver une nouvelle assurance ? Nous vous expliquons tout.
Il y a plusieurs motifs qui permettent à votre assureur de résilier votre assurance pour scooter, le non-paiement de la prime en fait partie. En effet, lorsque vous souscrivez un contrat d'assurance, l'assureur et vous-même avez des obligations.
L'assureur s'engage à vous couvrir contre les risques prévus au contrat et vous, vous devez payer les cotisations.
D'après le Code des assurances, vous disposez de 10 jours à compter de la date d'échéance pour payer votre prime. Si vous dépassez ce délai, l'assureur vous enverra une lettre recommandée qui fera office de mise en demeure de paiement sous 30 jours.
Si vous ne payez pas dans les 30 jours suivant la réception de ce courrier, vos garanties seront suspendues. Si 10 jours plus tard aucun règlement n'est intervenu, votre assureur résiliera votre contrat.
En conclusion, la réponse est oui, votre assureur peut résilier votre assurance de scooter pour non-paiement de la prime.
Les conséquences d'une résiliation d'assurance scooter pour non-paiement sont nombreuses. Tout d'abord, vous n'êtes plus couvert, ce qui signifie qu'en cas de sinistre vous ne serez pas indemnisé.
L'autre conséquence c'est que vous restez redevable des cotisations impayées, même pendant la suspension de garanties. En effet, ce n'est pas parce que vous avez été résilié que vous ne devez plus régler les sommes dues.
De plus, l'assureur peut vous demander des intérêts légaux pour le retard de règlement. Ce qui au total peut vous coûter assez cher.
Aussi, sachez que votre assureur transmet votre dossier à l'AGIRA. Le fichier de l'association pour la gestion des informations sur le risque en assurance contient plusieurs informations sur les assurés sur les 3 dernières années, telles que les sinistres subis, le bonus-malus, la date de naissance et les résiliations (assureur et assuré).
À chaque fois qu'un assureur fait un contrat, il regarde ce fichier pour confondre les déclarations de l'assuré avec celle de l'AGIRA. De ce fait, lorsque votre assurance scooter est résiliée pour impayés, cette information est affichée dans votre dossier.
Le fichage dure au maximum 2 ans, mais pendant ce temps tous les assureurs sont au courant de cette situation. Vous pourriez alors avoir quelques difficultés à trouver un nouveau contrat.
Lorsque votre assurance scooter est résiliée pour impayés, vous n'êtes plus couvert. D'une part, cela implique que vous ne serez pas indemnisé en cas de sinistre. D'autre part, vous n'avez plus le droit de circuler avec votre deux-roues.
En effet, pour pouvoir conduire votre véhicule, vous devez l'assurer au minimum avec une garantie responsabilité civile dans une formule au tiers. Si vous ne le faites pas, vous risquez différentes sanctions en cas de contrôle par les forces de l'ordre.
Ainsi, lorsque vous êtes résilié par votre assureur pour non-paiement, vous devez d'abord rembourser les sommes impayées, puis souscrire un nouveau contrat. Ce qui risque d'être un peu difficile dans votre situation.
Si vous avez été résilié pour impayés, vous pouvez rencontrer quelques difficultés pour trouver une nouvelle assurance pour votre scooter. En effet, un conducteur résilié pour non-paiement est un assuré à risques pour les compagnies. Elles peuvent alors être réticentes à l'idée vous couvrir.
Elles pourraient alors vous appliquer une surprime ou tout simplement refuser de vous assurer. Voyons alors les solutions qui s'offrent à vous dans cette situation.
La première solution pour trouver une nouvelle assurance pour votre scooter est de vous tourner vers un assureur spécialisé. Il existe en effet des courtiers spécialistes en assurance scooter ou des compagnies qui proposent des offres adaptées aux conducteurs résiliés par leur ancien assureur.
Les tarifs de ces offres sont souvent plus adaptés à votre profil que ceux des assureurs traditionnels. Les prix ne seront pas spécialement moins chers, mais l'avantage avec ces compagnies c'est que vous pourrez souscrire la formule que vous souhaitez.
En effet, d'autres compagnies pourraient vous contraindre à souscrire une formule au tiers, mais si vous souhaitez aussi protéger votre scooter et vos propres dommages, cela ne suffirait pas. Avec un assureur spécialisé en assurance scooter pour conducteur résilié vous pourriez aller jusqu'à la formule tous risques.
Pour trouver ces assureurs, vous pouvez utiliser notre comparateur. En effet, en indiquant quelques éléments sur votre profil et sur votre scooter, notre outil cerne vos besoins et vous propose seulement des offres adaptées.
Sans avoir besoin de chercher longtemps, vous pourrez alors trouver les assureurs qui acceptent de vous couvrir malgré votre résiliation pour non paiement de vos cotisations.
Si après avoir cherché par tous les moyens vous n'essuyez que des refus pour l'assurance de votre scooter, vous pouvez vous tourner vers le bureau central de tarification. Cet organisme a pour objectif de permettre à toute personne de bénéficier de l'assurance minimum obligatoire, la responsabilité civile.
Vous pouvez le contacter si vous avez reçu au moins 2 refus. Le BCT va en fait obliger l'assureur de votre choix à vous assurer au tiers et il va définir le montant de la prime. Avant de contacter cet organisme, pensez donc à comparer pour savoir quel assureur propose la meilleure assurance pour scooter.
Cette solution est ouverte à tous ceux qui ont des difficultés pour s'assurer. Toutefois, elle implique que vous soyez patient, car le délai de traitement dure environ 3 mois et pendant ce temps vous ne pouvez pas conduire.
Aussi, le BCT ne peut obliger l'assureur qu'à vous couvrir au titre de la responsabilité civile. Si vous souhaitez avoir plus de garanties, cet organisme ne pourra pas vous les obtenir. Enfin, le contrat souscrit grâce à cet organisme n'est valable qu'1 an. Cela signifie que si l'assureur ne reconduit pas le contrat, vous devrez recommencer les démarches l'année suivante.
