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Le comportement de votre chien peut parfois vous jouer des tours et vous pouvez avoir des problèmes avec des tierces personnes. En effet, en tant que propriétaire vous êtes légalement responsable des agissements de votre animal. Alors à quoi sert l'assurance responsabilité civile pour chien ? Que couvre-t-elle ? Où peut-on en souscrire une ? Pour quelles races est-elle obligatoire ?
Bien que vous soyez vigilant avec votre chien, il se peut que son comportement vous échappe à un moment ou à un autre. Les dommages possibles sont nombreux : morsure, bousculade, dégradation de matériel, etc.
En tant que maître, vous êtes responsable de l'ensemble des actes commis par votre animal de compagnie. L'article 1385 du Code civil est très clair à ce sujet : « Le propriétaire d'un animal [...] est responsable du dommage que l'animal a causé ». Le texte précise que cette responsabilité s'applique quand l'animal est sous la garde du propriétaire, et même s'il s'était échappé ou égaré.
Pour vous protéger contre ces risques, vous devez vous assurer que votre chien est couvert par la garantie responsabilité civile de votre contrat multirisque habitation. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez adhérer à une assurance RC indépendante, dédiée à votre animal.
Comme nous l'avons dit plus haut, vous êtes responsable des actes de votre chien. Cela signifie qu'en cas de dommages vous devez assumer tant le plan financier que le plan juridique.
Une assurance responsabilité civile pour chien couvre les dégâts causés à un tiers par votre toutou. Tous les dommages sont pris en charge, autant les dégâts matériels que corporels.
Ainsi, tout ou partie des frais vous seront remboursés par cette garantie. Cette assurance est optionnelle, hormis pour les chiens de catégorie 1 ou 2.
Les chiens de catégorie 1 et 2 ont pour obligation de souscrire une assurance responsabilité civile. En effet, ils sont considérés comme dangereux et ont donc l'obligation d'être couverts par une assurance RC.
La catégorie 1 correspond aux chiens d'attaque, non inscrits au LOF. Les races assimilées à cette catégorie sont les chiens de type Mastiff (boerbulls), American Staffordshire Terrier (pitbulls) et Tosa.
La catégorie 2 représente les chiens de garde et de défense, on assimile à cette catégorie les races suivantes : Rottweiler, Tosa et American Staffordshire Terrier.
Ces races qui ont l'obligation d'être couvertes par une assurance RC, ne sont pas facilement prises en charge. En effet, étant considérées comme dangereuses, les assureurs les considèrent à risque, et il faudra souvent se tourner vers une compagnie spécialisée.
Sachez que dans votre contrat multirisque habitation est incluse la garantie responsabilité civile. Celle-ci, en plus de vous couvrir vous et votre famille, peut s'étendre à votre animal de compagnie. L'assureur pourra alors étendre la garantie à votre chien moyennant une augmentation de votre prime.
Toutefois, toutes les compagnies n'acceptent pas de le faire, surtout si votre chien est de la catégorie 1 ou 2. Dans ce cas, vous devez vous rapprocher d'un assureur spécialisé, afin de souscrire un contrat spécifique à votre animal.
Certaines assurances santé pour animaux prennent aussi en charge la responsabilité civile de votre chien. Vous pouvez donc avoir un contrat 2 en 1, qui couvre les dommages causés par votre animal et ceux qu'il subit. Ces formules sont souvent plus économiques, du fait que tout soit inclus dans un seul contrat.
Certaines situations particulières peuvent vous arriver et pour que vous sachiez ce qu'il faut faire dans ce cas, nous répondons à vos questions.
Si votre chien a mordu quelqu'un ou a abîmé le canapé d'un ami, alors vous devez déclarer le dommage à votre assureur. Pour ce faire, vous pouvez l'appeler sur le moment pour le prévenir, puis vous devrez constituer un dossier de sinistre. Par une lettre recommandée vous devrez faire votre déclaration, elle devra contenir :
Votre assureur pourra ensuite mandater un expert pour évaluer précisément le montant des dégâts, ce qui déterminera l'indemnisation.
