Assurance prévoyance TNS : Pourquoi y souscrire ? (prix et comparatif de devis)
En tant que travailleur non-salarié, les arrêts de travail pour cause de maladie ou d'accident peuvent vous coûter très cher. En effet, votre entreprise ne pourrait peut-être pas se relever d'un arrêt de l'activité, même s'il est temporaire.
Pour vous protéger vous et vos proches, vous pouvez souscrire une assurance de prévoyance pour TNS. Elle vous permet de compléter les indemnités de l'Assurance maladie, en cas d'invalidité ou d'arrêt de l'activité temporaire et fait bénéficier vos proches d'un capital ou d'une rente en cas de décès.
Pourquoi souscrire une assurance prévoyance pour TNS ?
Les travailleurs non-salariés sont rattachés à la Sécurité sociale des indépendants depuis le mois de janvier 2021. Toutefois, les droits de ces travailleurs n'ont pas évolué, or ils ne sont pas spécialement avantageux pour la plupart d'entre eux.
En effet, en cas d'arrêt temporaire de votre activité à cause d'une maladie ou d'un accident, vous pourriez percevoir au maximum 60,26 € brut par jour d'indemnités de la part de l'Assurance maladie en 2023.
Les impacts financiers d'un arrêt de travail peuvent être lourds de conséquence pour la continuité de votre activité.
C'est là tout l'intérêt de souscrire une assurance prévoyance pour TNS. Elle vous permet de vous prémunir contre les aléas de la vie, en vous garantissant un complément de revenu en cas d'arrêt temporaire de l'activité, d'invalidité ou de décès. Bien qu'elle ne soit pas obligatoire, cette assurance s'avère essentielle à la protection de votre activité.
Prévoyance professionnelle : pour qui ?
La prévoyance professionnelle est une assurance prévue pour les travailleurs non-salariés et non agricoles. Concrètement, cela concerne toutes les personnes qui exercent leur activité sous le régime des bénéfices non-commerciaux ou celui des bénéfices industriels et commerciaux.
De ce fait, si vous êtes un créateur d'entreprise, un artisan, une profession libérale ou un commerçant, vous pouvez profiter de cette assurance.
Comme nous l'avons vu, ce contrat vous protège vous et votre famille en cas d'accident de la vie qui provoquerait une invalidité, un arrêt de travail, voire un décès et qui engendrerait une perte de revenus.
Sachez qu'en tant que TNS, vous bénéficiez d'avantages fiscaux grâce à la loi Madelin, notamment la déduction de vos cotisations de prévoyance de votre revenu professionnel imposable.
Quelles sont les garanties d'une assurance prévoyance pour TNS ?
Lorsque vous connaissez une incapacité de travail ou une invalidité, les indemnités de la Sécurité sociale des indépendants sont souvent insuffisantes. C'est dans l'optique de compléter vos revenus et de vous aider à pallier cette situation que l'assurance prévoyance pour TNS vous aide.
Les garanties de cette assurance se portent alors sur :
- L'invalidité ;
- L'incapacité de travail temporaire ;
- Le décès.
Il existe 3 types de garanties, qui fonctionnent chacune pour un des risques cités ci-dessus :
Garanties ☂️ | Fonctionnement ⚙️ | Pour quel risque? 🚨 |
Indemnités journalières | Si vous vous retrouvez en arrêt de travail pour une incapacité temporaire, vous percevrez peut-être des indemnités de la part de l'Assurance maladie. Toutefois, elles sont souvent trop basses pour vous permettre de subvenir à vos besoins. Les indemnités journalières de la prévoyance pour TNS vous permettent alors de compléter ces indemnités, le plus souvent pendant 3 ans. Attention toutefois, certaines compagnies prévoient une durée d'indemnisation plus courte. Aussi, un délai de franchise est souvent prévu, en général il est de 90 jours. Cela signifie que vous ne seriez indemnisé qu'à partir du 91e jour d'arrêt de travail. Enfin, certains contrats prévoient également une indemnité à 50 % si vous faites une reprise de travail en mi-temps thérapeutique. | Incapacité temporaire de travail |
Rente partielle ou totale | En cas d'invalidité, votre assurance de prévoyance vous permet de percevoir une rente. En fonction de votre contrat et de la compagnie que vous avez choisie, cette rente sera plus ou moins élevée et vous pourrez choisir son montant plus ou moins librement. Le montant de cette rente est également calculé en fonction de votre taux d'invalidité, elle peut être partielle ou totale. Plus le degré d'invalidité est élevé, plus la rente sera élevée également. Les compagnies distinguent 2 formes d'invalidité : l'invalidité professionnelle et l'invalidité fonctionnelle. La première prend en compte la capacité de l'assuré à continuer d'exercer sa profession, tandis que la seconde ne tient pas compte de l'impact de l'invalidité sur la profession exercée par l'assuré, mais sur l'ensemble des emplois. Ce qui signifie que si vous avez la capacité d'exercer une autre activité que votre profession actuelle et que votre assurance prend en compte l'invalidité fonctionnelle, votre rente serait plus basse. Par exemple, un maçon qui perd plusieurs doigts percevra une rente partielle si l'assurance se base sur une invalidité fonctionnelle et une rente totale si elle se base sur l'invalidité professionnelle. En général, si votre taux d'invalidité est compris entre 33 et 66 %, vous serez considéré comment étant en invalidité partielle, le montant de la rente sera alors réduit. Au-delà de 66 %, l'invalidité est totale et vous percevez la totalité de la rente prévue au contrat. Certaines compagnies prévoient une indemnisation à partir d'un taux d'invalidité de 15 %, par exemple pour les professions médicales. | Invalidité |
Capital / rente pour la famille | Dans le cas du décès d'un travailleur non salarié, la famille peut percevoir un capital de la part de la Sécurité sociale des indépendants. Toutefois, il est souvent trop bas pour permettre de subvenir aux besoins. L'assurance de prévoyance pour TNS prévoit alors un capital en cas de décès du souscripteur, qui sera versé sous la forme d'une rente à la famille. Cette rente est donc calculée en fonction du capital prévu au contrat. Elle peut être viagère, c'est-à-dire versée jusqu'à la mort du bénéficiaire ou temporaire, elle s'arrêtera à partir d'un certain âge du bénéficiaire ou après une durée fixée au contrat (5, 10 ou 15 ans). C'est ce qu'on appelle la rente conjoint. Cette garantie décès peut aussi fonctionner en cas d'invalidité absolue et définitive de l'assuré. C'est-à-dire s'il est en incapacité totale et définitive d'exercer une activité ludique et qu'il a besoin d'une assistance pour effectuer les gestes du quotidien (ex : s'habiller, se laver, etc.). Cette garantie prévoit également une rente éducation, qui sera au profit des enfants à charge du souscripteur. Soit, les enfants de son conjoint ou concubin ou les siens qui sont à sa charge fiscalement parlant. Les enfants pourront percevoir cette rente jusqu'à leurs 18 ans ou 25 ans s'ils poursuivent leurs études. | Décès ou invalidité absolue et définitive |
Votre contrat de prévoyance Madelin peut prévoir d'autres garanties complémentaires. C'est par exemple le cas de la garantie exonération des cotisations qui vous permet de ne plus payer vos cotisations si un arrêt de travail se prolonge au-delà d'un certain temps. Une autre garantie vous permet d'avoir une aide à l'aménagement de votre domicile en cas d'invalidité.
Quelles sont les exclusions de garanties de la prévoyance pour TNS ?
En général, les exclusions de garanties de la prévoyance pour TNS concernent les sports et les professions à risques et les maladies graves.
C'est par exemple le cas des policiers et des pompiers pour les métiers. Pour le sport on recense souvent la voile et le ski hors piste. Pour les maladies, les affections psychiques et les suicides font souvent l'objet d'une exclusion.
Ces exclusions peuvent être temporaires ou définitives, mais elles peuvent également concerner seulement une garantie ou s'appliquer à toutes (décès, invalidité et incapacité de travail).
Chaque contrat ne prévoit pas les mêmes conditions, vous devez absolument les vérifier, puisqu'elles impactent réellement votre niveau de couverture, surtout si vous pratiquez un de ces sports ou métier ou si vous êtes atteint d'une maladie importante.
Quel est l'avantage fiscal du contrat de prévoyance pour TNS ?
Afin d'encourager les travailleurs indépendants à se couvrir par une assurance de prévoyance, la loi Madelin a été mise en place. Celle-ci prévoit la déduction des cotisations de prévoyance des TNS sur leur bénéfice imposable.
Cette déduction fiscale est tout de même plafonnée à :
- 7 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 3 079,44€ en 2023 + 3,75 % du revenu professionnel imposable.
Au maximum, la déduction est plafonnée à 3 % de 8 PASS, soit 10 558,08 € en 2024.
Pour déclarer votre déduction fiscale, vous devrez donner le montant des cotisations que vous avez payées en plus de votre revenu de l'année.
Quel est le prix d'une assurance prévoyance pour TNS ?
Le prix de l'assurance prévoyance pour TNS varie selon plusieurs paramètres et en fonction de l'organisme d'assurance que vous avez choisi. En effet, chaque assureur est libre de déterminer le prix pour son contrat.
Les critères qui impactent le tarif sont le plus souvent :
- Votre type d'activité et sa localisation : si votre profession comporte beaucoup de risques, la prime sera plus élevée. Il en est de même si vous exercez votre activité dans une grande ville ;
- Votre âge : les cotisations de l'assurance prévoyance peuvent être fixes ou variables. Si elles sont variables elles évoluent en fonction de votre âge, vous devrez donc faire attention, sinon elles ne varient pas avec le temps ;
- Votre situation familiale : marié, seul, avec enfants ;
- Le niveau de garanties : plus il est élevé, plus le prix augmente, mais vous serez mieux couvert.
Essayez de trouver un contrat modulable, et ce pendant toute la vie du contrat. Ainsi, vous pourrez modifier le montant de la rente ou des indemnités à tout moment. Chaque élément de votre contrat impacte votre prime, si vous diminuez le délai de franchise de la garantie indemnités journalières par exemple, votre prix augmentera.
N'oubliez pas de ne pas vous fier qu'au prix pour souscrire votre contrat de prévoyance pour TNS. En effet, un contrat à un prix très bas, ne contiendra peut-être pas les garanties dont vous avez vraiment besoin. Il vaut mieux d'abord regarder les garanties et seulement après trouver l'assureur qui propose le prix le plus bas à garanties équivalentes.
Pourquoi utiliser un comparateur d'assurances prévoyance pour TNS ?
Comme nous l'avons dit, les prix sont extrêmement différents d'un assureur à un autre. Comparer vous permet alors de dénicher le contrat de prévoyance avec les meilleures garanties au prix le plus bas.
Notre comparateur d'assurances prévoyance TNS cherche à votre place les meilleures offres sur le marché. Il vous propose seulement des contrats personnalisés à vos attentes, que vous pouvez mettre en concurrence pour obtenir un tarif attractif.
Pour l'utiliser, la procédure est simple :
- Complétez le formulaire : vous devrez indiquer le type de garanties dont vous avez besoin (décès, invalidité, arrêt de travail, rente éducation, rente du conjoint). Il faudra aussi donner le capital à assurer, votre statut (profession libérale, commerçant), votre salaire mensuel, le nombre d'enfants à charge et le montant des indemnités à garantir.
- Comparez les propositions d'assurance prévoyance pour TNS : vous pouvez comparer les prix, mais également les niveaux de couverture, car les garanties et conditions (franchise, montant de rente, etc.) de chaque offre seront mises en avant.
- Choisissez votre contrat : si vous avez besoin d'aide, vous pouvez bénéficier de l'aide d'un conseiller, qui vous guidera sur les garanties qui vous sont indispensables et sur les différentes offres. Sinon, vous pourrez vous-même choisir l'offre qui vous convient et poursuivre la souscription sur le site de l'assureur.
En seulement 3 étapes et quelques minutes, le comparateur vous permet de trouver l'assurance prévoyance pour TNS la plus complète et au meilleur prix.
Comment souscrire un contrat de prévoyance TNS ?
Pour souscrire votre contrat de prévoyance TNS, vous pouvez vous tourner vers différents organismes, tels qu'une compagnie d'assurance, une mutuelle ou un organisme spécialisé en prévoyance.
Mais avant de vous lancer dans la souscription de votre contrat, vous devez faire un point sur vos besoins : de quelle somme aurez-vous besoin en cas d'incident (incapacité ou invalidité) ? Combien percevrez-vous par l'Assurance maladie en cas de problème ? Quels sont les risques les plus importants pour lesquels vous avez besoin d'être couvert ?
Grâce à cette réflexion, vous saurez exactement quels niveaux de couverture vous souhaitez pour votre contrat de prévoyance. Sachez aussi que certaines compagnies vous demandent de remplir un questionnaire médical à la souscription, pour vérifier vos antécédents de santé et votre état actuel, afin d'estimer le risque que vous représentez.
Chaque assureur ne propose pas les mêmes garanties, options et niveaux d'indemnisation. C'est pourquoi, avant de finaliser la souscription d'un contrat, pensez à vérifier :
- Le type d'indemnisation en cas de sinistre prévu au contrat : capital, indemnités, rente ;
- Les garanties : les risques couverts ;
- Les exclusions de garanties ;
- La durée de la rente invalidité: y a-t-il une limite d'âge ou court-elle jusqu'au départ à la retraite ? ;
- Le prix des cotisations ;
- Les options du contrat : double rente en cas de décès de nature accidentelle, assistance au domicile ou encore garde des enfants par exemple ;
- Les frais indemnisés en cas de sinistre : exonération des cotisations en cas d'arrêt de travail qui se prolonge ou prise en charge des frais liés à votre activité ;
- Type d'invalidité prise en compte : fonctionnelle ou professionnelle ;
- Les conditions de souscription : sans ou avec questionnaire médical ;
- La possibilité de moduler le contrat : à savoir si vous pouvez choisir ou non le montant de la rente, du capital, des indemnités ou des franchises.
L'assureur peut-il résilier mon contrat de prévoyance pour TNS ?
Comme vous avez la possibilité de mettre fin à votre contrat de prévoyance pour TNS, votre assureur le peut sous certaines conditions. Tout d'abord, pendant les 2 premières années de votre contrat, l'assureur peut le résilier sans avoir besoin de se justifier.
Il doit alors vous envoyer une lettre recommandée 2 mois avant la date effective de résiliation pour vous informer de sa décision.
Au-delà de ce délai de 2 ans, l'assureur peut mettre fin à votre contrat seulement dans certaines situations, notamment :
- Votre départ à la retraite ou pour votre âge : lorsque vous atteignez l'âge limite prévu dans votre contrat, votre compagnie peut mettre fin à votre assurance de prévoyance. Les âges de fin de couverture peuvent varier selon les garanties. Ainsi, vous pourriez ne plus bénéficier de la garantie incapacité de travail, mais conserver la garantie décès par exemple. Le départ à la retraite peut être un motif de résiliation par l'assureur, si cela était prévu dans le contrat.
- Vous changez de statut : ce contrat est réservé aux travailleurs non-salariés et non agricoles. Si vous arrêtez votre activité pour devenir salarié par exemple, votre assureur est en droit de radier votre assurance. De la même manière, si vous n'êtes pas à jour dans le paiement des cotisations de l'assurance vieillesse et maladie, votre assureur pourra résilier le contrat.
- Vous avez fait une fausse déclaration : si votre assureur se rend compte que vous avez menti dans vos déclarations, il peut annuler votre contrat et vos cotisations ne vous seront pas remboursées. La fausse déclaration doit être intentionnelle pour permettre la résiliation, si c'est une erreur, l'assureur pourra seulement augmenter la prime ou réduire l'indemnisation en cas de sinistre.
- Vous changez de secteur d'activité : votre assureur a accepté de vous couvrir pour un certain métier. Si vous changez de profession en cours de contrat, il pourra résilier votre assurance, s'il considère que les risques sont plus importants.
- Vous ne payez pas vos cotisations : le non-paiement des cotisations permet à la compagnie de résilier votre contrat de prévoyance. Néanmoins, il doit respecter des délais légaux. Sous 10 jours après l'échéance de paiement, il doit vous envoyer une mise en demeure. Si vous ne réglez pas dans les 40 jours suivants, le contrat sera radié.
Comment l'assuré peut-il résilier son contrat ?
En tant que souscripteur d'une prévoyance pour TNS, vous pouvez résilier votre contrat pour plusieurs motifs.
Le premier étant un refus de l'assureur de baisser vos cotisations alors que le risque a diminué. Aussi, si votre prime augmente sans justification, vous pouvez mettre fin à votre assurance.
Un changement de situation personnelle qui impacte le risque assuré peut également faire office de motif de résiliation. De ce fait, si vous changez de situation matrimoniale (ex : divorce), si vous déménagez ou si vous changez de métier, vous pouvez résilier dans les 3 mois suivant ce changement.
Bien entendu, si vous arrêtez votre activité et que cette décision est définitive, vous pouvez demander la résiliation du contrat de prévoyance.
