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En tant que Travailleur Non Salarié (TNS), la souscription à une assurance de prêt peut sembler complexe. Cependant, elle est essentielle pour sécuriser votre projet d'emprunt. Découvrez comment choisir la meilleure assurance de prêt adaptée à votre statut de TNS.
Un travailleur non salarié (TNS) regroupe des profils variés comme les indépendants, les professions libérales et les micro-entrepreneurs. Contrairement aux salariés, ces professionnels n'ont pas de lien de subordination avec un employeur et gèrent eux-mêmes leur activité. Leur revenu dépend de leur chiffre d'affaires ou de leurs honoraires, ce qui peut entraîner des fluctuations importantes, surtout en cas de baisse d'activité ou d'imprévu.
Cette instabilité financière rend l'assurance de prêt indispensable pour les TNS. Elle permet de couvrir le remboursement de leur crédit immobilier ou professionnel en cas de décès, d'invalidité ou d'incapacité à travailler. Cela protège non seulement leurs proches, mais aussi leur patrimoine et leur entreprise en évitant des situations critiques comme une saisie ou une vente forcée des biens financés.
Légalement, la souscription à une assurance emprunteur n'est pas obligatoire. Cependant, elle est systématiquement exigée par les organismes de crédit pour sécuriser leurs prêts. Cette assurance garantit le remboursement du crédit immobilier, même en cas d'incapacité du souscripteur, comme un arrêt de travail prolongé ou une invalidité.
Pour les travailleurs non salariés (TNS), cette exigence prend une importance particulière. En effet, les TNS sont perçus comme plus à risque par les prêteurs, notamment en raison de la précarité qui peut caractériser leurs revenus. En cas d'arrêt de travail ou de perte d'activité, les indemnités journalières des TNS sont généralement faibles, rendant difficile le remboursement d'un crédit. Cela accentue la nécessité de disposer d'une couverture adaptée.
Pour les travailleurs non salariés (TNS), souscrire à des garanties adaptées est essentiel pour sécuriser le remboursement d'un emprunt face aux imprévus. Ces garanties couvrent les aléas de la vie professionnelle et personnelle, tout en tenant compte des spécificités liées à leur statut.
Voici les garanties indispensables pour un TNS :
Ces garanties sont conçues pour compenser les pertes financières dues à l'arrêt d'activité, et éviter que des imprévus professionnels ne mettent en péril le remboursement du prêt.
La quotité d'assurance de prêt correspond à la part de couverture du crédit immobilier assumée par chaque emprunteur. Elle est exprimée en pourcentage et détermine la répartition de la prise en charge des mensualités en cas de décès, d'invalidité ou d'incapacité. Pour une personne seule, la question est simple : la couverture est fixée à 100 %. En revanche, pour un prêt contracté à deux, le choix de la quotité devient stratégique.
Plusieurs éléments déterminent le montant de la prime d'assurance de prêt pour les travailleurs non salariés (TNS). Ces facteurs prennent en compte à la fois le profil de l'emprunteur et les caractéristiques du prêt.
Trouver une assurance de prêt adaptée à un TNS nécessite de prêter attention à plusieurs critères. D'abord, vérifiez les délais de carence et les exclusionsde garanties, car ils varient selon les contrats. Ensuite, analysez le montant des cotisations en tenant compte des garanties incluses pour éviter une couverture inadaptée.
Comparer les offres est essentiel pour optimiser coût et couverture. Les assurances externes (délégation d'assurance) sont souvent plus avantageuses que les assurances groupe proposées par les banques. Utiliser un comparateur d'assurance permet de gagner du temps et d'identifier l'offre la plus compétitive.
Loi/Amendement | Avantage principal |
Loi Lagarde | Délégation d'assurance : choisir un assureur externe, souvent moins cher que la banque. |
Loi Hamon | Résiliation possible dans la première année de souscription. |
Amendement Bourquin | Changement d'assurance annuel à la date d'échéance du contrat. |
Loi Lemoine | Changement d'assurance à tout moment, sans contrainte de calendrier. |
Souscrire une assurance de prêt en tant que travailleur non salarié (TNS) implique de fournir plusieurs documents essentiels. Ces justificatifs permettent à l'assureur d'évaluer votre profil et votre capacité de remboursement. Voici les principaux documents à transmettre :
Le processus comprend également le remplissage d'un questionnaire médical. Cette étape peut être facultative si la somme assurée par personne n'excède pas 200 000 € et si le remboursement se termine avant vos 60 ans.
Questions relatives à l'assurance de prêt pour TNS
Comment résilier une assurance emprunteur en tant que TNS ?
Pour résilier, vous devez trouver une nouvelle assurance répondant aux critères d'équivalence des garanties. Envoyez ensuite un courrier recommandé avec accusé de réception en respectant le délai de préavis du contrat. Un courtier peut vous accompagner pour simplifier les démarches et négocier de meilleures conditions.
Que faire en cas de refus d'assurance de prêt de la banque ?
Identifiez d'abord la raison du refus : état de santé, profession, garanties non équivalentes ou pratique de sports à risque. Contactez un assureur indépendant, qui pourra mieux évaluer votre profil. En cas de problème de santé grave, vous pouvez bénéficier de la convention AERAS. Si le refus persiste, envisagez des solutions alternatives comme une caution, une hypothèque ou le nantissement d'une assurance-vie
