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Assurance de Prêt à Taux Zéro : tout ce qu'il faut savoir

Obtenir un prêt à taux zéro est une opportunité financière intéressante. Cependant, il est essentiel de bien comprendre l'importance d'une assurance de prêt à taux zéro. Celle-ci offre une protection financière en cas d'imprévus, garantissant ainsi la sérénité tout au long du remboursement de votre prêt.

Assurance de Prêt à Taux Zéro

Qu'est-ce qu'un prêt à taux zéro ?

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif d'aide financé par l'État et proposé par des banques conventionnées. Ce prêt, sans intérêts ni frais de dossier, vient en complément d'un crédit immobilier classique pour faciliter l'accès à la propriété. Son objectif principal est de financer partiellement l'acquisition ou la construction d'une résidence principale.

Le PTZ est réservé aux primo-accédants, soit les personnes n'ayant pas possédé de résidence principale durant les deux dernières années. L'accès à ce dispositif dépend de divers critères, tels que les revenus du foyer, la taille de la famille et la localisation du bien. Les logements éligibles comprennent les constructions neuves situées en zones tendues (A et B1) ainsi que les logements anciens nécessitant des travaux importants dans les zones B2 et C.

Les projets immobiliers financés par le PTZ comprennent la construction ou l'achat d'un logement neufen habitat collectif et l'acquisition d'un bien ancien, à condition que les travaux représentent au moins 25 % du coût total.

✍️À noter : ce prêt est une véritable opportunité pour devenir propriétaire avec un budget maîtrisé.

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Quelles garanties choisir pour l'assurance de votre prêt à taux zéro ?

L'assurance emprunteur associée à un prêt à taux zéro (PTZ) est indispensable pour protéger l'emprunteur et la banque en cas d'imprévus. Voici les principales garanties proposées :

Garantie

Description

Décès

Rembourse le capital restant dû en cas de décès de l'emprunteur.

Perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA)

Couvre l'intégralité du prêt si l'emprunteur devient totalement dépendant.

Invalidité et incapacité de travailler

Prend en charge les mensualités en cas d'accident ou de maladie empêchant de travailler.

Perte d'emploi (facultative)

Offre une couverture partielle en cas de licenciement, selon les conditions prévues.

Le choix des garanties doit être adapté au profil de l'emprunteur et au niveau de sécurité souhaité. Les cotisations varient en fonction de l'âge, de l'état de santé et des garanties souscrites.

L'assurance liée au PTZ suit généralement les mêmes exigences que celle du prêt principal, mais il est possible d'opter pour une assurance déléguée, souvent plus compétitive, à condition de respecter le principe d'équivalence des garanties.

💡À savoir : bien que le PTZ soit sans intérêts, son TAEG inclut le coût de l'assurance, ce qui en modifie légèrement l'avantage financier.

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Assurance PTZ : pourquoi est-elle si importante ?

Bien que non obligatoire légalement, l'assurance emprunteur est une exigence incontournable des banques pour l'octroi d'un prêt immobilier, y compris le prêt à taux zéro (PTZ). Cette couverture joue un rôle crucial pour sécuriser l'investissement sur le long terme.

Voici les avantages de souscrire une assurance pour votre PTZ :

  • Garantir l'accord de la banque : une assurance solide rassure l'établissement prêteur en réduisant les risques de non-remboursement.
  • Mettre à l'abri la famille en cas d'aléas graves : elle protège vos proches en prenant en charge les mensualités ou le capital restant dû en cas de décès, d'invalidité, ou d'incapacité.
  • Personnaliser les garanties selon les besoins : chaque emprunteur peut choisir les protections adaptées à son profil.
  • Assurer la pérennité de la résidence principale : en évitant les impayés, vous préservez votre logement de toute procédure de saisie.

L'assurance PTZ permet ainsi de gérer les imprévus sur un prêt souvent étalé sur plusieurs décennies. Même sans intérêts, le remboursement doit suivre des modalités strictes, et l'assurance garantit cette continuité tout en offrant une tranquillité d'esprit à l'emprunteur et à sa famille.

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Compatibilité entre l'assurance PTZ et la convention AERAS : que faut-il savoir ?

Pour les emprunteurs ayant un risque aggravé de santé, comme des antécédents de maladies graves (cancer, VIH, hépatite, etc.), souscrire une assurance pour un prêt à taux zéro (PTZ) peut s'avérer complexe. Les assureurs considèrent ces profils comme à risque, appliquent souvent des surprimes élevées, et imposent des exclusions de garanties. Cependant, la convention AERAS (S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) offre des solutions.

Elle repose sur :

  • Une grille de référence qui précise les pathologies éligibles, les garanties assurables, et les surprimes maximales.
  • Une procédure en trois niveaux permettant de réexaminer les dossiers si l'assurance est refusée à un premier niveau.

Par ailleurs, AERAS intègre un droit à l'oubli, exemptant les anciens malades du cancer ou de l'hépatite C de déclarer leur pathologie s'ils sont guéris depuis plus de cinq ans sans rechute.

💡À savoir : Aucun questionnaire de santé n'est requis si le prêt se termine avant les 60 ans de l'emprunteur et que le montant total assuré reste en deçà de 200 000 € (ou 400 000 € pour un couple). Grâce à ces mesures, les emprunteurs peuvent accéder plus facilement à une assurance et concrétiser leur projet immobilier.

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Comment bien choisir son assurance de prêt à taux zéro ?

Le choix d'une assurance pour un prêt à taux zéro (PTZ) peut avoir un impact significatif sur vos finances. Voici les étapes clés pour sélectionner l'offre la plus adaptée à vos besoins :

  1. Comparer l'assurance groupe et la délégation d'assurance : les banques proposent une assurance groupe standardisée, mais une délégation d'assurance, souscrite auprès d'un assureur externe, peut offrir des tarifs plus avantageux et des garanties personnalisées.
  2. Limiter la quotité et les garanties non obligatoires : adaptez la quotité assurée (part de remboursement couverte par l'assurance) à votre situation pour éviter des coûts inutiles. Par exemple, la garantie perte d'emploi est optionnelle et coûteuse.
  3. Être transparent sur sa situation personnelle et médicale : une déclaration complète et précise garantit l'efficacité des garanties et évite tout risque de refus en cas de sinistre.
  4. Consulter un courtier : un expert peut comparer les offres et négocier les meilleures conditions selon votre profil.
  5. Utiliser un simulateur d'assurance emprunteur : cet outil en ligne permet d'estimer vos économies potentielles en fonction des différentes options.

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Est-il possible de résilier son assurance de prêt à taux zéro ?

Oui, la résiliation de l'assurance d'un prêt à taux zéro (PTZ) est désormais possible à tout moment grâce à la loi Lemoine, en vigueur depuis 2022. Ce dispositif permet aux emprunteurs de remplacer leur contrat initial par une formule plus avantageuse, sans frais de résiliation.

Pour effectuer ce changement, voici les étapes à suivre :

  • Envoyer une demande de résiliation : adressez une lettre à votre assureur actuel pour notifier votre décision.
  • Faire une demande de substitution à la banque : proposez un nouveau contrat respectant la condition d'équivalence des garanties.
  • Recevoir une réponse sous 10 jours ouvrés : la banque doit accepter ou motiver un éventuel refus.
  • Formaliser le changement : en cas d'acceptation, un avenant au contrat de prêt est établi avec le nouveau TAEG. Informez ensuite la nouvelle compagnie d'assurance par courrier recommandé.

Ce mécanisme de résiliation permet d'optimiser vos coûts, tout en conservant une couverture adaptée. N'oubliez pas de comparer les offres pour maximiser vos économies.

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Simon Duflos
Publié le 24/12/2024

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