Assurance de prêt et sclérose en plaques : quelles solutions pour emprunter ?

La sclérose en plaques (SEP) peut rendre l'accès à une assurance de prêt plus complexe. Toutefois, des solutions existent pour simplifier cette démarche. Découvrez comment obtenir une assurance emprunteur avec une SEP.

Qu'est-ce que la sclérose en plaques et comment affecte-t-elle l'assurance de prêt ?

La sclérose en plaques (SEP) est une maladie auto-immune qui affecte le système nerveux central. Elle se caractérise par la destruction progressive de la myéline, la gaine protectrice des neurones. Cette maladie peut entraîner divers symptômes tels que des troubles moteurs, sensitifs, visuels et cognitifs. L'évolution de la SEP est variable d'une personne à l'autre, ce qui rend son pronostic incertain.

En raison de ces caractéristiques, la SEP est considérée par les assureurs comme un risque aggravé de santé. Cela signifie que lors de la souscription d'une assurance de prêt, les personnes atteintes de SEP peuvent se voir appliquer des conditions particulières. Ces conditions peuvent inclure des exclusions de garanties, c'est-à-dire que certaines situations ne seront pas couvertes par l'assurance, ou des surprimes, qui sont des augmentations du coût de l'assurance.

↑ Sommaire

Quels problèmes rencontrent les personnes atteintes de SEP lors de la souscription d'une assurance de prêt ?

Les personnes atteintes de sclérose en plaques (SEP) peuvent rencontrer plusieurs obstacles lors de la souscription d'une assurance de prêt :

• Exclusion de certaines garanties : En raison du risque de progression de la maladie, les garanties d'incapacité totale de travail (ITT) et de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) peuvent être exclues du contrat d'assurance.
• Application de surprimes : Pour compenser le risque accru associé à la SEP, les assureurs peuvent majorer les primes d'assurance. L'emprunteur devra donc payer une prime d'assurance plus élevée que la normale.
• Refus d'assurance : Dans certains cas, les assureurs peuvent refuser de couvrir le prêt en raison de l'état de santé de l'emprunteur, ce qui constitue un obstacle majeur pour accéder à un crédit immobilier.

↑ Sommaire

Quels sont les dispositifs qui facilitent l'accès à l'assurance pour les personnes atteintes de SEP ?

Malgré les difficultés rencontrées par les personnes atteintes de sclérose en plaques (SEP) lors de la souscription d'une assurance de prêt, plusieurs dispositifs facilitent cette démarche :

1. La Loi Lemoine (entrée en vigueur en 2022) : Elle permet de souscrire une assurance de prêt immobilier sans questionnaire médical pour les prêts inférieurs à 200 000 €, à condition que le remboursement intervienne avant les 60 ans de l'emprunteur.
2. La Convention AERAS (S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) : Ce dispositif facilite l'accès à l'assurance et au crédit pour les personnes atteintes de maladies graves, dont la SEP. Il prévoit l'examen des dossiers par un comité médical indépendant et peut aboutir à des solutions adaptées.

Ces dispositifs sont des outils précieux pour les personnes atteintes de SEP qui souhaitent contracter un prêt immobilier. Ils permettent de contourner certains obstacles et d'obtenir une assurance de prêt malgré la maladie.

↑ Sommaire

En quoi la délégation d'assurance constitue-t-elle une alternative avantageuse ?

La délégation d'assurance permet à l'emprunteur de souscrire une assurance de prêt auprès d'un autre organisme que celui proposé par la banque prêteuse. Cette alternative peut être particulièrement avantageuse pour les personnes atteintes de sclérose en plaques (SEP).

En effet, la délégation d'assurance offre la possibilité de négocier des garanties et des tarifs plus favorables, en fonction de l'état de santé de l'emprunteur. Cela peut permettre aux personnes atteintes de SEP de trouver une assurance de prêt qui prend en compte leur situation spécifique, sans exclusions de garanties ou surprimes excessives.

Pour tirer le meilleur parti de la délégation d'assurance, il est recommandé de comparer les offres de plusieurs assureurs. L'utilisation de comparateurs en ligne peut faciliter cette démarche. Il peut également être utile de consulter des assureurs spécialisés dans les risques aggravés, qui sont plus susceptibles de proposer des offres adaptées aux personnes atteintes de SEP.

↑ Sommaire

Conseils pratiques pour souscrire une assurance de prêt avec une SEP

Souscrire une assurance de prêt avec une sclérose en plaques (SEP) peut être un processus complexe. Voici quelques conseils pratiques pour faciliter cette démarche :

• Anticiper les démarches d'assurance : Il est recommandé de commencer les démarches en amont de la demande de prêt. Cela permet d'éviter les délais et de disposer de suffisamment de temps pour comparer les offres et négocier les conditions.
• Être transparent sur son état de santé : Fournir un dossier médical complet, incluant les traitements en cours, les bilans médicaux récents et les avis des spécialistes, permet aux assureurs d'évaluer précisément le risque et de proposer des conditions adaptées.
• Remplir le questionnaire médical avec précision : Si le montant emprunté dépasse 200 000 € ou si le remboursement intervient après vos 60 ans, un questionnaire de santé est requis. Répondez honnêtement à toutes les questions, en détaillant : vos antécédents médicaux, les traitements en cours, les résultats d'examens récents, tels que les IRM.

• Faire appel à un courtier spécialisé : Ce professionnel peut accompagner l'emprunteur dans les démarches administratives, aider à négocier les conditions d'assurance et rechercher l'offre la plus avantageuse.

↑ Sommaire

Quels recours en cas de refus ou de conditions d'assurance défavorables ?

En cas de refus d'assurance emprunteur ou de conditions défavorables, plusieurs recours s'offrent aux emprunteurs pour sécuriser leur projet immobilier.

1.Médiation : si un désaccord persiste avec l'assureur, il est recommandé de saisir le médiateur de l'assurance. Ce professionnel indépendant intervient pour faciliter la résolution amiable des litiges entre l'assuré et l'assureur, offrant une alternative aux procédures judiciaires longues et coûteuses.

2.Réexamen via la convention AERAS : pour les personnes présentant un risque aggravé de santé, la convention AERAS (S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) permet de soumettre à nouveau le dossier pour une évaluation approfondie. Ce dispositif vise à faciliter l'accès à l'assurance et au crédit pour les emprunteurs dont le dossier a été initialement refusé en raison de problèmes de santé.

3.Solutions alternatives de garantie : Lorsque l'assurance emprunteur est inaccessible ou assortie de conditions trop contraignantes, d'autres garanties peuvent être envisagées :

• Cautionnement : un tiers, qu'il soit une personne physique ou morale, s'engage à rembourser le prêt en cas de défaillance de l'emprunteur. Cette solution est souvent proposée par des organismes spécialisés ou peut être assurée par un proche.
• Nantissement : il s'agit de mettre en garantie un actif financier, tel qu'un contrat d'assurance-vie ou un portefeuille de valeurs mobilières. En cas de défaut de paiement, la banque pourra saisir ces actifs pour se rembourser.
• Hypothèque : cette option consiste à offrir un bien immobilier en garantie. En cas de non-remboursement du prêt, la banque pourra saisir et vendre le bien hypothéqué pour récupérer les sommes dues.

Il est essentiel de discuter avec son conseiller financier pour déterminer la solution la plus adaptée à sa situation personnelle et aux exigences de l'établissement prêteur.

↑ Sommaire

Questions sur l'assurance de prêt avec une sclérose en plaques

Quel est le temps de traitement des demandes de prêt dans le cadre de la convention AERAS ?

Les banques et les assureurs s'engagent à répondre aux demandes de crédit immobilier dans un délai de 5 semaines à compter de la réception du dossier complet.

Comment procéder à la résiliation de son assurance emprunteur ?

Depuis la loi Lemoine de 2022, il est possible de résilier son assurance emprunteur à tout moment, sans frais, dès le lendemain de la signature du contrat, à condition que le nouveau contrat présente des garanties équivalentes à l'ancien.

La SEP est-elle concernée par le droit à l'oubli ?

Le droit à l'oubli permet aux personnes guéries de certaines maladies graves, comme le cancer, de ne pas les déclarer pour l'assurance de prêt. Cela ne s'applique pas à la sclérose en plaques (SEP), qui doit être déclarée

Simon Duflos
Publié le 25/02/2025