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La SCI (société civile immobilière) est une structure juridique qui permet à une ou à diverses personnes d'acquérir et de gérer un ou plusieurs biens immobiliers. En raison de la faiblesse actuelle des taux de prêts (par rapport à certains taux historiques ...), elle constitue la meilleure alternative pour réaliser un investissement dans l'immobilier locatif. Pour cela, il est essentiel de souscrire une assurance de prêt immobilier ou une assurance emprunteur. Retrouvez avec Itandi toutes les informations essentielles à connaître pour choisir la meilleure assurance.
Pour une société civile immobilière, emprunter est la meilleure alternative pour l'achat et la gestion d'un patrimoine de biens. En effet, même si cette structure juridique présente un coût pour les adhérents ou les associés, elle offre plusieurs avantages. Elle facilite notamment la transmission des biens, participe à la réduction des droits de succession ou de donation, etc.
Dans le cadre d'une SCI, deux options permettent de réaliser l'emprunt nécessaire pour l'achat des biens immobiliers. La première option implique que chaque associé souscrive un prêt immobilier dans une SCI ou un emprunt personnel pour l'achat des parts sociales nécessaires à la participation du projet. La deuxième option requiert de contracter un prêt immobilier au nom de la SCI. Pour cela, les revenus locatifs doivent être suffisants pour couvrir le remboursement des mensualités ou pour rembourser les échéances de prêt.
Dans cette situation, bien que cela ne soit pas une obligation légale, les banques exigent le plus souvent une assurance emprunteur. Cela permet à la banque de se prémunir en cas de décès ou d'invalidité d'un ou plusieurs associés de la SCI. Elle évite également d'avoir recours à d'autres garanties comme l'hypothèque en règle générale.
Pour une SCI, il existe principalement deux solutions d'assurances qui permettent de couvrir l'emprunt réalisé. La première solution est l'assurance de prêt immobilier pour une SCI individuelle. Dans ce cas, chaque associé couvre son emprunt à 100 % avec une assurance de prêt qu'il souscrit seul.
La deuxième solution est l'assurance emprunteur pour une SCI commune ou groupée. Ici, vous devrez décider de la part de quotité à accorder à chaque membre de la société. Cela peut être fixé en fonction :
Il est également possible de définir les associés qui doivent s'assurer de l'intégralité du crédit ou du prêt immobilier pour une SCI. Cela offre la possibilité de protéger les profils fragiles comme les membres dont l'état de santé ou la profession présente un grand risque.
Lors de la souscription de l'assurance-crédit ou du prêt immobilier pour une SCI, la banque peut vous proposer l'offre de son établissement. Puisque cette proposition n'est pas une obligation, vous pouvez choisir de souscrire un contrat d'assurance extérieure à la banque. Pour trouver cette offre, pensez à utiliser le comparateur en ligne d'Itandi.
Il est accessible gratuitement sur notre site en ligne et utilisable sans engagement. Avec notre outil, vous pouvez comparer en quelques clics les meilleurs taux d'assurance de prêt du marché et trouver les offres avec le meilleur rapport qualité/prix. Vous n'aurez alors qu'à choisir l'assurance-crédit pour une SCI qui vous convient.
Avant d'amorcer le processus de souscription de votre assurance emprunteur pour une SCI, vous devez prendre en compte plusieurs critères pour être sûr de faire le bon choix. À cet effet, le premier élément à prendre en compte est la répartition de la couverture entre les emprunteurs ou la quotité d'assurance proposée par l'assureur. En clair, assurez-vous que la quotité d'assurance proposée par la compagnie couvre au moins 100 % du montant du crédit (la banque refusera l'assurance externe si ce n'est pas le cas).
Le deuxième élément dont vous devrez tenir compte est le prix de l'assurance du prêt immobilier pour une SCI. Si celui-ci est élevé, vous pouvez y remédier en utilisant la délégation d'assurance autorisée à l'entrée en vigueur de la loi Lagarde. Cette dernière permet de choisir un autre contrat dès qu'il contient des garanties équivalentes ou supérieures.
Le troisième critère à prendre en compte pour trouver la meilleure offre d'assurance emprunteur pour une SCI est relatif aux garanties. À ce niveau, vous devez vous assurer que l'offre contient les garanties de base indispensables et passer également au peigne fin les montants couverts par chacune.
Les garanties de base que doit impérativement contenir une assurance de prêt immobilier pour une SCI sont la garantie décès et celle relative à l'invalidité. La garantie décès offre la possibilité à la banque d'être remboursée en cas de décès de l'emprunteur et d'obtenir le montant du capital équivalent à la caution de l'associé défunt.
La garantie d'invalidité vous couvre quant à elle en cas d'invalidité totale et permanente qui vous empêche d'exercer votre activité professionnelle. En dehors de ces garanties de base, votre contrat d'assurance-crédit pour une SCI peut également comprendre la garantie d'incapacité temporaire de travail et l'assurance perte d'emploi.
Bien que ces dernières dépendent de l'offre, elles jouent des rôles précis. La garantie d'incapacité temporaire de travail vous couvre lorsque vous ne pouvez pas continuer à travailler sur le long terme. Pour ce qui est de l'assurance perte d'emploi, elle vous aide à avoir une protection en cas de licenciement. Son application dépend des clauses énoncées dans le contrat.
Dans une société civile immobilière, les actionnaires ont les mêmes droits que n'importe quel souscripteur d'assurance emprunteur. Par conséquent, il est possible de résilier un contrat d'assurance de prêt immobilier pour une SCI grâce à différentes lois. Avec la loi Hamon par exemple, vous pouvez résilier votre assurance de prêt immobilier durant la première année de souscription.
Avec l'amendement Bourquin, vous pouvez procéder à la résiliation de l'assurance emprunteur pour une SCI chaque année, à la date d'anniversaire du contrat. Grâce à la loi Lemoine, vous pouvez résilier votre assurance-crédit immobilier pour une SCI à tout moment.
