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Garantie décès du co-emprunteur : protéger votre crédit immobilier à deux

La garantie décès du co-emprunteur est une protection essentielle lors de la souscription d'un crédit immobilier à deux. Elle assure la prise en charge du remboursement du prêt en cas de décès de l'un des emprunteurs, évitant ainsi des difficultés financières au conjoint survivant. Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur cette garantie.

Emprunter et assurer un crédit immobilier à deux

S'engager à deux pour un crédit immobilier offre de nombreux avantages, mais nécessite une couverture adaptée pour protéger les emprunteurs face aux aléas de la vie. L'assurance de prêt est essentielle, incluant généralement des garanties obligatoires telles que le décès, la perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA), l'incapacité temporaire de travail (ITT) et l'invalidité permanente totale (IPT). Selon les banques, des garanties facultatives peuvent s'ajouter, comme l'invalidité permanente partielle (IPP), les maladies non objectivables (MNO) ou la perte d'emploi. Cependant, ces dernières sont rarement exigées pour un investissement locatif.

Deux options s'offrent aux co-emprunteurs concernant leur contrat d'assurance :

Un contrat unique, couvrant les deux parties ;
Une assurance individuelle, propre à chaque emprunteur.

Ils peuvent également choisir entre l'assurance proposée par la banque ou une délégation d'assurance. Cette dernière offre des avantages non négligeables, comme :

Des tarifs compétitifs ;
Des garanties personnalisées, à condition de respecter l'équivalence des garanties exigée par la banque.

Le choix de la quotité d'assurance est un point essentiel. Une répartition classique de 50 % par emprunteur garantit une couverture totale de 100 %. Cependant, il est fortement recommandé d'opter pour 100 % sur chaque co-emprunteur. En cas de décès, cette configuration assure le remboursement intégral du prêt, évitant ainsi au conjoint survivant une charge financière imprévue.

💡À savoir : une répartition adaptée aux revenus, comme 80/20 ou 70/30, peut aussi être envisagée si elle atteint 100 %.

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Qu'est-ce que la garantie décès ?

La garantie décès est une protection essentielle dans tout contrat d'assurance de prêt. En cas de décès de l'emprunteur ou co-emprunteur, elle assure le remboursement des mensualités restantes directement auprès de la banque ou de l'organisme prêteur. Cette couverture obligatoire permet aux ayants droit, comme le conjoint survivant ou les enfants, de conserver le bien immobilier sans supporter une charge financière insoutenable.

Toutefois, certaines exclusions limitent l'application de cette garantie. Parmi elles :

Suicide dans l'année suivant la souscription du contrat.
Décès lié à une consommation excessive d'alcool, de stupéfiants ou de médicaments non prescrits.
Pratique de sports extrêmes tels que le parachutisme, l'alpinisme ou la plongée sous-marine.
Décès dû à une pathologie préexistante non déclarée dans le questionnaire de santé.
Âge limite : la garantie cesse généralement d'être applicable au-delà de 70 ans (ou l'âge précisé dans le contrat).

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Décès de mon conjoint : quelles sont les options de prise en charge ?

En cas de décès de votre conjoint, l'assurance emprunteur intervient pour rembourser tout ou partie du capital restant dû, en fonction de la quotité d'assurance définie lors de la souscription. La quotité choisie détermine la part du prêt couverte par l'assurance et donc la charge financière restante pour le conjoint survivant.

Quotité	Description	Exemple	Avantages
50/50	Chaque co-emprunteur est couvert à hauteur de 50 %.	Si le prêt restant est de 200 000 €, l'assurance rembourse 100 000 € en cas de décès d'un des emprunteurs.	Répartition équilibrée, coût modéré.
70/30	Protection déséquilibrée, adaptée aux revenus des co-emprunteurs.	Si le conjoint décédé était couvert à 70 %, l'assurance rembourse 140 000 € sur un prêt de 200 000 €.	Répartition personnalisée en fonction des capacités financières de chacun.
100/100	Chaque co-emprunteur est couvert à 100 %.	Si l'un décède, le prêt total (200 000 €) est remboursé intégralement.	Protection optimale pour les proches, suppression totale de la dette en cas de décès.

🧠À retenir : opter pour une couverture à 100 % pour chaque co-emprunteur garantit une sécurité maximale mais implique une cotisation plus élevée.

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Décès du co-emprunteur : comment faire valoir la garantie ?

En cas de décès d'un co-emprunteur, il est essentiel d'agir rapidement pour que la garantie décès du co-emprunteur prenne en charge le remboursement du prêt. Voici les étapes à suivre :

Informer l'assureur : prenez contact avec votre compagnie d'assurance dès que possible. Fournissez le certificat de décès ainsi que les documents demandés (contrat d'assurance, justificatifs d'identité, etc.) pour déclencher la prise en charge.
Déclencher le remboursement : une fois le dossier complet, l'assureur évaluera la situation selon la quotité d'assurance souscrite. Il procédera ensuite au remboursement partiel ou total du capital restant dû.
Contacter la banque : informez votre établissement prêteur du décès et des démarches engagées avec l'assureur. La banque ajustera les modalités de remboursement si nécessaire, selon la situation financière et le montant couvert par l'assurance.

✍️À noter : une démarche rapide et bien documentée garantit une prise en charge plus fluide et réduit les complications administratives.

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Que faire si le conjoint survivant ne peut pas rembourser le reste du prêt immobilier ?

Si l'assurance emprunteur ne couvre pas l'intégralité du prêt, plusieurs options peuvent être envisagées pour éviter un défaut de paiement.

Discuter avec la banque : prenez contact avec votre établissement prêteur pour explorer des solutions. Parmi les options courantes, la renégociation des termes du prêt peut permettre d'allonger la durée afin de réduire le montant des mensualités.
Demander un moratoire : un moratoire consiste à suspendre temporairement les remboursements tout en restant redevable des intérêts. Cette solution offre un répit financier, mais il est important de bien évaluer les impacts à long terme.
Envisager la vente du bien immobilier : si la situation financière est trop critique, vendre le bien peut permettre de rembourser le capital restant dû, en particulier si la valeur du marché est favorable.
Consulter des professionnels : faites-vous accompagner par un banquier, un notaire ou un conseiller en gestion de patrimoine pour évaluer vos options et choisir la solution la plus adaptée.

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Décès des deux emprunteurs : que se passe-t-il ?

En cas de décès des deux co-emprunteurs, l'assurance de prêt, si elle ne comporte pas d'exclusions, prend en charge le remboursement total du capital restant dû. Cette couverture s'applique intégralement, même si des quotités différentes avaient été fixées lors de la souscription.

Cependant, si le décès relève d'une exclusion de garantie (comme celles liées à des pathologies non déclarées ou des activités à risques), l'assurance n'intervient pas. Dans ce cas, la responsabilité du remboursement revient aux héritiers des emprunteurs s'ils acceptent l'héritage, qu'il s'agisse des enfants, petits-enfants, parents ou autres membres de la famille.

Pour honorer la dette, la solution la plus courante est de procéder à la vente du bien immobilier. Cette démarche permet de rembourser le prêt tout en évitant que la charge financière ne repose sur les ayants droit.

🧠À retenir : il est crucial de bien vérifier les exclusions de garantie avant de souscrire une assurance, afin de protéger au mieux ses proches en cas d'imprévu.

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