Assurance emprunteur après un cancer des ovaires : démarches et solutions

Obtenir une assurance de prêt après un cancer des ovaires peut être complexe, mais des solutions existent. Les assureurs évaluent le risque selon l'historique médical, les traitements suivis et l'évolution de la maladie. Grâce à la convention AERAS, il est parfois possible d'accéder à une couverture adaptée. Découvrez comment fonctionne l'assurance emprunteur en cas de cancer des ovaires, les garanties disponibles et les démarches à suivre pour sécuriser votre crédit immobilier.

Que faut-il savoir sur le cancer des ovaires ?

Le cancer de l'ovaire est une tumeur maligne qui se développe à partir des cellules de l'ovaire, organe reproducteur féminin responsable de la production des ovules et des hormones sexuelles. Il existe plusieurs types de cancers de l'ovaire, classés selon les cellules d'origine :

• Carcinomes épithéliaux : représentant environ 90 % des cas, ils prennent naissance dans les cellules épithéliales qui recouvrent la surface de l'ovaire. Le carcinome séreux de haut grade est le sous-type le plus fréquent.
• Tumeurs stromales : rares, elles se développent à partir des cellules stromales, le tissu conjonctif qui soutient l'ovaire. Ces tumeurs sont généralement diagnostiquées à un stade précoce.
• Tumeurs germinales : également rares, elles proviennent des cellules germinales responsables de la formation des ovules. Elles touchent souvent des femmes plus jeunes.

Facteurs de risque :

• Âge avancé (surtout après 50 ans) ;
• Antécédents familiaux de cancer de l'ovaire ou du sein ;
• Mutations génétiques (BRCA1, BRCA2) ;
• Endométriose.

Symptômes courants :

• Ballonnements abdominaux persistants ;
• Douleurs pelviennes ou abdominales ;
• Satiété rapide ou difficulté à manger ;
• Envies fréquentes d'uriner.

Les options de traitement incluent la chirurgie pour retirer la tumeur, la chimiothérapie pour éliminer les cellules cancéreuses restantes, et parfois la radiothérapie ou des thérapies ciblées en fonction du type et du stade du cancer.

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Quel est l'impact du cancer des ovaires sur l'assurance emprunteur ?

Le cancer des ovaires est considéré par les assureurs comme un risque aggravé de santé, rendant l'obtention d'une assurance emprunteur plus complexe. Les personnes concernées peuvent faire face à des difficultés telles que des majorations de primes, des exclusions de garanties, voire des refus de couverture.

Les assureurs évaluent le risque en se basant sur divers critères médicaux :

• Stade et type du cancer
• Traitements suivis et leur efficacité
• Période de rémission

Ainsi que des critères financiers :

• Montant du prêt
• Âge de l'emprunteur
• Durée de l'emprunt

Cette analyse approfondie vise à déterminer la probabilité de survenue d'un sinistre pendant la durée du prêt.

En conséquence, les assureurs peuvent proposer des surprimes, c'est-à-dire une augmentation de la cotisation d'assurance pour compenser le risque perçu. Par exemple, pour un cancer de l'ovaire de stade I, une surprime de 200 % peut être appliquée, avec exclusion des garanties d'incapacité de travail (IT) et de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA).

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Quelles garanties offre une assurance emprunteur en cas de cancer de l'ovaire ?

Lors de la souscription d'une assurance emprunteur après un cancer de l'ovaire, les garanties proposées peuvent varier en fonction de l'évaluation du risque par l'assureur. Certaines garanties sont obligatoires, tandis que d'autres sont facultatives.

Garanties obligatoires :

• Garantie décès : En cas de décès de l'emprunteur, l'assureur rembourse au prêteur le capital restant dû.
• Garantie Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) : Si l'emprunteur se trouve dans un état d'incapacité totale nécessitant l'assistance permanente d'une tierce personne pour les actes de la vie quotidienne, l'assureur prend en charge le remboursement du capital restant dû.

Garanties facultatives :

• Garantie Invalidité Permanente Totale (IPT) : Intervient lorsque l'emprunteur est reconnu invalide à un taux égal ou supérieur à 66 %, le rendant inapte à exercer toute activité professionnelle. L'assureur prend en charge tout ou partie des échéances du prêt.
• Garantie Invalidité Permanente Partielle (IPP) : Couvre l'emprunteur en cas d'invalidité partielle avec un taux généralement compris entre 33 % et 66 %, entraînant une inaptitude partielle à exercer son activité professionnelle.
• Garantie Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT) : Si l'emprunteur est temporairement inapte à exercer son activité professionnelle en raison d'une maladie ou d'un accident, l'assureur prend en charge le remboursement des échéances du prêt pendant la période d'incapacité.

Il est donc essentiel de bien analyser les offres des assureurs et de vérifier les conditions spécifiques appliquées à chaque garantie afin de choisir la couverture la plus adaptée à votre situation.

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Cancer des ovaires : quelles solutions pour assurer votre prêt immobilier ?

Obtenir une assurance emprunteur après un cancer des ovaires peut s'avérer complexe. Cependant, plusieurs dispositifs facilitent l'accès à une couverture adaptée.

Qu'est-ce que la délégation d'assurance ?

La délégation d'assurance permet à l'emprunteur de souscrire une assurance de prêt auprès d'un organisme autre que sa banque prêteuse. Ce mécanisme, instauré par la loi Lagarde en 2010, offre la possibilité de choisir un contrat mieux adapté à son profil et souvent plus avantageux financièrement. Les avantages incluent des garanties personnalisées, des tarifs potentiellement plus compétitifs et une couverture ajustée aux besoins spécifiques de l'emprunteur.

Pour mettre en place une délégation d'assurance, il est essentiel de comparer les offres du marché, de vérifier l'équivalence des garanties avec celles exigées par la banque, puis de soumettre le nouveau contrat à l'établissement prêteur pour validation.

Qu'est-ce que la convention AERAS ?

La convention AERAS (S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est le fruit d'un accord entre les autorités publiques, les acteurs du secteur bancaire et assurantiel ainsi que les organisations de patients. La convention AERAS a pour objectif de simplifier l'accès à l'assurance et au crédit pour les personnes présentant un risque de santé aggravé, en leur offrant des solutions adaptées.

Lorsqu'une demande d'assurance ne peut être acceptée aux conditions standard en raison de l'état de santé de l'emprunteur, le dossier est automatiquement soumis à des niveaux d'examen supplémentaires pour rechercher une solution adaptée. Pour en bénéficier, l'emprunteur n'a aucune démarche spécifique à effectuer, la convention s'applique automatiquement lors de la demande de prêt.

Qu'est-ce que le droit à l'oubli ?

Le droit à l'oubli autorise les personnes ayant été touchées par un cancer ou une hépatite virale C à ne pas mentionner cet antécédent lors de la souscription d'une assurance emprunteur, sous certaines conditions.

• Le protocole thérapeutique doit être terminé depuis au moins 5 ans, sans rechute constatée.
• Le contrat d'assurance doit prendre fin avant le 71ᵉ anniversaire de l'emprunteur.

Ainsi, ces anciens malades peuvent accéder à une assurance emprunteur sans surprime ni exclusion liées à leur ancienne pathologie. Pour appliquer ce droit, il suffit de ne pas mentionner l'antécédent médical concerné lors de la demande d'assurance.

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Quelles peuvent être les réactions de l'assureur face à un cancer des ovaires ?

Lorsqu'une personne ayant des antécédents de cancer des ovaires souhaite souscrire une assurance emprunteur, les assureurs évaluent le risque en fonction du stade du cancer, de la durée écoulée depuis la fin du traitement et de l'absence de rechute. Cette évaluation détermine les conditions de couverture proposées, qui peuvent inclure des surprimes, des exclusions de garanties ou des refus temporaires.

Le tableau ci-dessous illustre les réactions possibles des assureurs en fonction du stade du cancer des ovaires :

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Assurance emprunteur : faut-il déclarer son cancer des ovaires ?

Lors de la souscription d'une assurance emprunteur, il est généralement obligatoire de déclarer tout antécédent médical, y compris un cancer des ovaires, en remplissant un questionnaire de santé. Ce document permet à l'assureur d'évaluer le risque associé à votre profil et de proposer une couverture adaptée.

Contenu du questionnaire médical :

• Informations personnelles : âge, poids, taille.
• Antécédents médicaux : maladies passées et actuelles, interventions chirurgicales.
• Traitements en cours : médicaments, thérapies suivies.
• Habitudes de vie : tabagisme, consommation d'alcool, activités sportives.

En cas de cancer des ovaires, des documents supplémentaires peuvent être requis :

• Comptes rendus d'hospitalisation.
• Résultats d'examens médicaux.
• Lettres de suivi médical.

Exceptions au questionnaire de santé :

Depuis le 1ᵉʳ juin 2022, le questionnaire médical n'est plus requis si les conditions suivantes sont remplies :

• Le montant du prêt est inférieur ou égal à 200 000 € par emprunteur.
• Le remboursement total du crédit est prévu avant le 60ᵉ anniversaire de l'emprunteur.

Dans ces situations, il n'est pas nécessaire de déclarer un cancer des ovaires lors de la souscription de l'assurance emprunteur.

En dehors de ces exceptions, il est impératif de déclarer votre cancer des ovaires. Une non-divulgation peut entraîner la nullité du contrat, vous laissant sans protection en cas de sinistre. De plus, l'assureur pourrait refuser de verser les prestations prévues, vous exposant à des difficultés financières pour rembourser votre prêt.

Ainsi, la déclaration de votre cancer des ovaires dépend des conditions de votre prêt. Il est essentiel de fournir des informations complètes et précises pour garantir une couverture adaptée et éviter les risques associés à une non-divulgation.

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Simon Duflos
Publié le 11/02/2025 | Modifié le 12/02/2025