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L'obligation d'assurance pour les motos circulant sur le sol français s'applique à tous les conducteurs, y compris ceux qui possèdent un permis étranger. Toutefois, s'assurer avec un permis étranger peut être compliqué, étant donné que tous ces permis n'ont pas la même durée de validité en France. Alors comment circuler avec votre moto en toute conformité en ayant un titre de conduite étranger ? Nous vous expliquons.
Dans la théorie, vous avez le droit d'assurer votre moto avec un permis étranger. Toutefois, dans les faits les assureurs peuvent être frileux à l'idée de couvrir un conducteur qui présente un titre de conduite étranger.
En effet, comme le Code de la route est différent d'un pays à un autre et que l'assureur ne connaît pas forcément celui du pays d'où provient votre permis, il vous considérera comme un profil à risques.
De plus, la plupart du temps, l'assureur ne pourra pas avoir accès à vos antécédents d'assurance, puisque les éventuels sinistres se sont déroulés ailleurs qu'en France. C'est un facteur de risque supplémentaire pour la compagnie.
Vous devez également savoir que le fait de posséder un permis étranger de moins de 3 ans en France, implique d'avoir le statut de jeune conducteur. Quoi qu'il en soit, ne pas avoir d'antécédents d'assurance dans les 3 dernières années implique aussi ce statut.
Si c'est votre cas, vous subirez une surprime, c'est-à-dire que vous paierez plus cher pour compenser votre manque d'expérience.
Pour obtenir facilement un contrat d'assurance moto avec votre permis étranger, vous devez connaître les dispositions à respecter. Tout d'abord, vous devez avoir plus de 18 ans ou 21 ans (en fonction de la cylindrée de la moto et du permis correspondant).
Et ce, même si dans votre pays vous pouviez conduire à un âge inférieur (ex : 16 ans en Floride).
Votre permis moto doit également être valide. Sachez que tous les permis provenant de l'Espace économique européen (28 pays de l'UE et l'Islande, le Lichtenstein et la Norvège) sont valides en France, sauf en cas d'infraction.
En ce qui concerne les permis d'autres pays, il y a des conditions à respecter pour qu'ils soient valides. Si vous êtes étranger, vous devez avoir décroché votre permis moto avant d'avoir reçu votre titre de séjour.
En revanche, si vous êtes français et que vous avez eu votre permis moto à l'étranger, vous devez avoir vécu au moins 6 mois dans ce pays, pour que votre titre de conduite soit valide.
Lorsque la validité de votre permis étranger est attestée, vous pouvez, pour augmenter vos chances, fournir un relevé d'information provenant de l'assureur du pays d'origine du permis. En effet, l'assureur sera plus enclin à vous couvrir s'il a une preuve de vos antécédents d'assurance.
Vous avez également la possibilité de souscrire une assurance moto temporaire. Il sera plus facile de trouver un assureur qui accepte de vous couvrir temporairement qu'indéfiniment. D'autant plus, que souscrire une telle assurance peut vous permettre de faire le relais si vous avez prévu de changer votre permis étranger contre un titre français.
À moins que vous ne soyez un jeune conducteur ou que vous ayez de mauvais antécédents (résilié, malussé), il n'y a aucune raison pour que vous payiez plus cher votre assurance moto avec un permis étranger.
Vous pouvez en effet profiter des mêmes formules de garanties à un prix équivalent de celui dont bénéficient les motards qui ont un permis français.
Pour vous faire une idée, voici quelques tarifs* pour une assurance moto avec un permis étranger :
Assureurs | Formule | Tarifs |
| Tiers | 255,00 € / an |
| Intermédiaire | 583,00 € / an |
| Tous risques | 968,00 € / an |
*Méthodologie : simulation à jour en date du 05/01/2024 pour un motard expérimenté de 45 ans, qui assure une Honda CBR RR 600CC.
Pour trouver le meilleur prix pour votre assurance moto avec un permis étranger, nous vous conseillons d'utiliser un comparateur d'assurances. Notre outil vous permet non seulement de comparer les tarifs pour faire des économies, mais aussi les garanties pour obtenir la meilleure couverture.
D'autant plus que cela vous permettra de cerner tous les assureurs qui acceptent de vous couvrir avec votre titre de conduite étranger.
Du moment que votre permis moto étranger est valide en France, vous pouvez conduire avec celui-ci. Toutefois, il n'est pas automatique que votre permis soit valide, cela dépend en grande partie du pays d'origine. Il y a aussi des conditions à respecter.
Pour certains conducteurs immigrés, tels qu'un étudiant ou un diplomate, la validité du permis étranger n'est pas limitée. Toutefois, cette durée doit correspondre à celle du séjour. Par exemple, si votre titre de séjour d'étudiant vous permet de rester 2 ans, votre permis étranger aura la même durée de validité.
En revanche, si vous n'êtes pas en France pour ces raisons, la validité de votre permis moto peut être limitée.
On distingue alors 2 types de permis moto étranger :
Le système de sanction pour les infractions au Code de la route à l'étranger n'est pas le même qu'en France. En effet, les permis ne disposent souvent pas de points comme les nôtres, les sanctions sont plutôt des amendes, voire un retrait de permis pour les fautes graves.
De ce fait, si vous résidez en France, vous devez vous accommodez du système français. Pour ce faire, il peut être nécessaire de changer votre permis moto étranger pour un permis français.
Notamment, si vous disposez d'un permis qui vient d'un pays de l'EEE et que vous avez commis une infraction. Pour qu'elle soit comptabilisée, il faudra en effet changer votre permis.
Aussi, si vous avez un permis moto qui vient d'un pays étranger en dehors de l'EEE et que vous arrivez à la fin du délai de validité d'1 an, vous devez changer votre permis pour un titre de conduite français.
D'ailleurs, sachez que si vous dépassez ce délai, sans avoir changé votre permis moto, vous devrez repasser le permis de conduire en France pour pouvoir conduire.
Pour changer votre titre de conduite étranger, vous devez vous tourner vers la préfecture (ou sous-préfecture). Il faudra fournir quelques justificatifs, notamment les suivants :
Si votre permis étranger provient d'un pays en dehors de l'EEE, il faut que celui-ci accepte l'échange de permis en acceptant le principe de réciprocité pour que la démarche fonctionne.
C'est-à-dire qu'une personne française à l'étranger pourra échanger son titre français contre un permis moto du pays en question.
Bien sûr, vous pouvez tout à fait acheter une moto avec un permis étranger. En fait, le permis n'est pas un document nécessaire pour faire l'acquisition d'une moto, le vendeur ne vous le demandera pas. En effet, vous pourriez très bien acheter le véhicule pour l'offrir à quelqu'un d'autre.
En fait, c'est plutôt pour obtenir la carte grise du véhicule que vous pourriez rencontrer des difficultés. En effet, le titre de conduite est exigé pour pouvoir demander la carte grise, il doit être valide et doit correspondre à la cylindrée de la moto.
Cette règle a été mise en place pour éviter que les conducteurs qui ont eu un retrait de permis puissent conduire en immatriculant une nouvelle moto.
De ce fait, si vous achetez une voiture chez un garage et que c'est lui qui fait les démarches administratives (carte grise), vous devrez présenter un permis moto étranger valide. Par contre, si vous achetez auprès d'un particulier, votre permis importe peu.
