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Comme vous le savez, l'assurance habitation n'est pas obligatoire pour un propriétaire. Toutefois, elle est vivement recommandée pour se prémunir contre les divers risques auxquels une maison est exposée. Après une succession ou un divorce, un bien peut se retrouver en indivision. Il est alors nécessaire de prendre certaines précautions pour couvrir le logement. Nous vous éclairons sur l'assurance d'une maison en indivision.
L'indivision représente une situation où plusieurs personnes sont propriétaires d'un même bien immobilier. Chacun possède une quote-part, qui peut être différente pour chaque indivisaire, en fonction de ses droits sur le bien en question.
L'indivision intervient généralement à la suite d'une succession, lorsqu'un bien immobilier est légué de façon collective, sans distinction entre les parties. Cela peut aussi arriver après un divorce, lorsque les 2 partenaires étaient conjointement propriétaires du bien.
Tous les propriétaires du bien possèdent alors des droits similaires sur l'ensemble du logement. Ils peuvent en disposer comme ils le souhaitent (vente, mise en location, donation, etc.), du moment que la décision a été prise à l'unanimité.
Ce qui signifie que chaque indivisaire a des droits sur la maison, ils peuvent en jouir comme ils le souhaitent, mais seulement si les autres propriétaires sont en accord avec leur décision.
Assurer une maison en indivision est un cas particulier, à ne pas confondre avec l'assurance habitation pour une colocation. Tous les indivisaires ont le droit d'occuper ou de louer le bien et d'en récolter les gains (ex : loyers), s'ils se sont mis d'accord à l'unanimité.
Il peut alors être difficile de savoir qui doit souscrire l'assurance habitation. Pourtant cette couverture est indispensable pour conserver la maison en bon état, c'est ce qu'on appelle une dépense conservatoire.
Plusieurs situations sont possibles, en fonction du type d'indivision :
1. L'indivision d'une maison vide : l'assurance habitation est obligatoire, une assurance propriétaire non occupant est souvent suffisante. Tous les indivisaires du logement doivent souscrire cette couverture collectivement.
De la même manière, ils doivent tous payer la prime d'assurance.
2. L'indivision avec un propriétaire occupant : lorsque les indivisaires occupent le bien, il est nécessaire de souscrire plusieurs assurances habitation.
Tous les propriétaires doivent collectivement souscrire une assurance PNO pour couvrir les murs. Les indivisaires, qui habitent le logement, doivent en plus souscrire une multirisque habitation individuelle.
En ce qui concerne le paiement, tous les indivisaires payent collectivement la prime de l'assurance PNO, tandis que chacun paye sa propre prime d'assurance MRH.
3. L'indivision d'une maison mise en location : les propriétaires peuvent collectivement souscrire une assurance propriétaire non occupant, qu'ils paieront tous. L'obligation concerne le locataire, qui doit souscrire une assurance pour couvrir les risques locatifs.
Ce dernier doit également payer son assurance.
4. L'indivision avec un indivisaire en bas et un autre au 1er étage : tous les propriétaires doivent souscrire une assurance habitation pour couvrir les murs, qu'ils payent collectivement.
Ceux qui habitent la maison doivent chacun souscrire une multirisque habitation (sans les murs), qu'ils paient de manière individuelle.
5. L'indivision d'un terrain : pour un terrain, les indivisaires doivent souscrire une assurance habitation collectivement, mais ils peuvent se limiter à la garantie responsabilité civile. Tous doivent régler la prime.
Assurer une maison en indivision est une démarche qui peut paraître compliquée et pour laquelle vous devez bien vous renseigner. En effet, comme vous venez de le voir, en fonction du type d'indivision, l'assurance habitation à souscrire n'est pas la même.
Comme une indivision ne dure pas éternellement, il est important de connaître les démarches pour résilier une assurance habitation dans cette situation. Comme pour toute autre décision, la résiliation du contrat doit être validée par tous les propriétaires avant d'être demandée.
Il est nécessaire que la demande de résiliation soit signée par chaque indivisaire. Si un seul d'entre vous présente le document avec sa seule signature, il doit avoir un mandat signé par les autres propriétaires.
Voici les moments où vous pouvez mettre un terme au contrat :
Les démarches sont donc les mêmes que pour la résiliation de n'importe quelle assurance habitation, à la différence que tous les indivisaires doivent avoir donné leur accord.
Ce n'est pas parce que vous souhaitez assurer une maison en indivision que vous ne voulez pas trouver le meilleur rapport garanties / prix pour cette couverture. Le meilleur moyen de trouver la perle rare est de comparer plusieurs devis.
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