Assurance indemnités journalières en cas d'arrêt de travail
Un arrêt de travail engendre souvent des conséquences financières importantes, surtout si l'arrêt doit se prolonger. En effet, le maintien de salaire par l'employeur ou par la Sécurité sociale est souvent trop faible pour subvenir à vos besoins, la CPAM versant des indemnités égales à 50% de votre salaire. Cette perte de revenus affecte malheureusement toute la famille.
Heureusement, il existe une solution pour se prémunir de ce risque : l'assurance indemnités journalières. Parfois, l'employeur peut lui-même souscrire ce contrat au bénéfice de ses salariés. Reste à savoir comment choisir son contrat pour être couvert efficacement.
Qu'est-ce que l'assurance indemnités journalières ?
Un accident ou une maladie, qu'il résulte de la vie professionnelle ou personnelle, peut entraîner une incapacité de travail de plusieurs jours, plusieurs semaines, voire plusieurs mois dans les cas les plus graves.
Cet arrêt de travail peut malheureusement engendrer une perte de salaire importante, préjudiciable pour la personne concernée et pour sa famille. C'est pourquoi, les assureurs ont créé une assurance indemnités journalières, qui permet de vous prémunir contre ce risque.
Cette assurance prévoit une indemnisation de votre perte de revenus en cas d'arrêt de travail. Vous recevrez alors des indemnités compensatrices, destinées à combler vos pertes financières. La durée et le montant de ces indemnités journalières dépendent de la formule que vous avez choisie.
En fonction de votre contrat, la prise en charge pourra être exprimée de manière :
- Forfaitaire : dans ce cas les indemnités sont fixées dès la signature du contrat et elles ne sont pas liées à vos revenus. Par exemple, si votre contrat prévoit 40 € par jour d'indemnités en cas d'incapacité de travail temporaire, si vous percevez un salaire de 70 € par jour, vous recevrez quand même 40 € par jour ;
- Indemnitaire : les indemnités journalières correspondent alors à un pourcentage de votre salaire, défini en amont.
Quel que soit votre profil, vous pourrez vous assurer individuellement : salarié, travailleur non-salarié, profession libérale, etc. Toutefois, certaines entreprises peuvent souscrire un contrat de prévoyance incluant une garantie indemnités journalières pour leurs employés en arrêt de travail. Si tel est votre cas, vous n'aurez pas besoin de souscrire un contrat individuel.
Qu'en est-il de l'assurance indemnités journalières mise en place par une entreprise ?
Toute entreprise peut souscrire au bénéfice de ses employés un contrat de prévoyance collective, qui couvre plus ou moins de risques liés à la personne, tels que l'invalidité, le décès, la perte totale et irréversible d'autonomie ou l'incapacité temporaire de travail.
À la différence de la complémentaire santé d'entreprise qui est obligatoire, les employeurs n'ont aucune obligation de souscrire ce contrat. Seuls 2 cas peuvent contraindre l'entreprise à instaurer cette couverture :
- Si un accord de branche le prévoit ;
- Si une convention collective l'y oblige.
Si tel est le cas, l'employeur devra respecter les modalités de mise en place de ce contrat et souscrire un niveau de couverture minimum, tel que défini par l'acte. Comme pour la mutuelle d'entreprise, l'employeur devra financer au moins 50 % de la cotisation pour chaque salarié couvert.
Sinon, chaque employeur est libre de mettre en place un régime de prévoyance collective. Cela peut se faire à la suite d'un référendum, d'un accord collectif ou via une décision unilatérale de l'entreprise.
Dans ce cas, l'entreprise pourra définir comme bon lui semble le niveau de couverture du contrat, notamment au niveau des prestations accordées à ses salariés. En contrepartie de cette souscription, l'employeur profitera d'avantages fiscaux et sociaux, notamment une déduction des cotisations patronales du bénéfice imposable.
L'adhésion à l'assurance indemnités journalières peut être obligatoire pour les salariés. Dans tous les cas, ils auront tout intérêt à souscrire ce contrat, plutôt qu'un contrat individuel, puisqu'ils bénéficient d'un tarif réduit grâce à la prise en charge d'au moins 50% de l'employeur.
Comment choisir son contrat d'assurance indemnités journalières en tant qu'employeur ?
Sachez que même si votre entreprise est contrainte de mettre en place une prévoyance collective (par un accord de branche par exemple), vous restez libre de choisir l'organisme auprès duquel vous souhaitez souscrire le contrat.
Le marché de l'assurance indemnités journalières est dense, de nombreux acteurs proposent leurs offres, qui varient grandement, tant en termes de prix que de garanties.
La meilleure solution pour couvrir vos employés avec un contrat performant au meilleur prix est de comparer plusieurs devis. Il vous suffira de remplir un questionnaire, qui permet de cerner vos besoins en matière d'assurance indemnités journalières. Grâce à ce dernier, vous pourrez accéder à une multitude de propositions, parfaitement adaptées à votre entreprise, parmi les meilleures du marché.
Pour vous préparer au mieux à cette recherche, vous pouvez sonder les besoins de vos salariés et surtout les risques encourus par ces derniers dans le cadre de leur activité. En leur posant directement la question et en sondant les risques, vous pourrez choisir plus facilement les garanties que votre contrat devra contenir.
Que couvre l'assurance indemnités journalières ?
L'assurance indemnités journalières est un contrat de prévoyance très modulable, et ce que ce soit un contrat à titre individuel ou collectif. Elle pourra alors couvrir seulement le risque d'arrêt de travail ou inclure d'autres garanties, telles qu'en cas de décès ou de PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie). Cela dépendra entièrement de vos besoins.
Concrètement, si le risque d'incapacité de travail survient, l'assurance indemnités journalières vous permet de percevoir des indemnités journalières (IJ) pour une incapacité temporaire et une rente invalidité si l'incapacité est permanente et si le contrat le prévoit bien entendu.
Comme nous l'avons dit précédemment, les indemnités pourront être indemnitaires, c'est-à-dire calculées à partir d'un pourcentage de votre salaire ou forfaitaires, fixées en amont dans le contrat d'assurance (le plus souvent pour les contrats prévoyance des TNS).
Selon la formule que vous avez choisie, dans le premier cas vous saurez qu'en cas d'arrêt de travail vous percevrez 75, voire 80 % de votre salaire brut, tandis que dans le second cas, vous connaîtrez l'indemnité journalière exacte en euros que vous toucherez.
Le versement des indemnités journalières pourra prendre fin :
- Lorsque vous reprenez votre activité ;
- Au départ à la retraite ;
- S'il y a une déclaration d'invalidité ;
- Lorsque la durée maximale prévue au contrat arrivera à terme ;
- À la fin de vos droits aux indemnités de la Sécurité sociale.
Si la formule souscrite le prévoit, en cas d'invalidité vous pourrez percevoir une rente, qui sera également un complément de celle versée par la Sécurité sociale. Les contrats les plus performants prévoient également un capital invalidité, qui vous permet d'aménager votre domicile.
L'assurance indemnités journalières pour les travailleurs non-salariés
Les travailleurs non-salariés, et plus généralement les indépendants ont tout intérêt à se couvrir contre le risque d'incapacité temporaire de travail. En effet, bien que l'assurance indemnités journalières soit facultative, elle s'avère indispensable au vu de la perte de revenus importante que pourrait entraîner un arrêt de travail, surtout s'il se prolonge.
Tous les indépendants ne bénéficient pas des mêmes droits en matière d'Assurance maladie. Les TNS pourront bénéficier d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail, mais ce n'est pas forcément le cas pour toutes les professions libérales, certaines caisses ne versant pas d'IJ.
En tant que TNS, vous pouvez donc vous couvrir contre ce risque et ainsi percevoir des indemnités journalières qui viendront compenser votre perte de salaire. Le plus souvent, l'indemnité est forfaitaire pour un indépendant.
En choisissant votre contrat d'assurance indemnités journalières, vous devrez tout de même faire attention à quelques points en comparant les offres :
- Les franchises ;
- Les niveaux d'indemnités proposés ;
- La durée maximale d'indemnisation ;
- Le prix de l'assurance (elle dépend surtout du montant des IJ) ;
- La prise en charge ou non de l'invalidité (si c'est le cas, vérifiez le niveau de rente ou de capital).
Le contrat de prévoyance indemnités journalières pour les particuliers
Les particuliers ont également la possibilité de souscrire une assurance indemnités journalières de leur côté. Bien entendu, dans le cas où il ne serait pas déjà couvert par une telle couverture par leur employeur.
Vous pourrez alors souscrire une couverture qui vous protège uniquement contre le risque d'incapacité temporaire de travail ou une police prévoyance plus globale qui inclut davantage de garanties.
Bien que cette assurance soit facultative, nous vous conseillons vivement d'en souscrire une, afin de pouvoir faire face aux conséquences financières d'un arrêt de travail prolongé ou d'une perte totale et irréversible d'autonomie.
L'objectif est que vous souscriviez à une assurance aux garanties et prestations personnalisées à vos besoins et à ceux de votre famille. Cela dépendra alors de votre situation professionnelle, de vos revenus et de ceux de votre conjoint et du fait que vous ayez ou non des enfants à charge.
En souscrivant, pensez bien qu'une assurance indemnités journalières est un contrat modulable. Vous pourrez alors choisir le montant de vos indemnités journalières, la durée de la franchise et la durée de versement maximale des IJ.
Si vous le souhaitez, vous pourrez aussi vous couvrir contre le risque d'invalidité en adhérant à un contrat qui inclut une garantie rente invalidité. Des garanties optionnelles pourront être ajoutées, telles que la garde d'enfants, l'aide à domicile ou l'assistance en cas d'accident.
Quelle est l'indemnisation de la Sécurité sociale en cas d'arrêt de travail ?
Lorsque vous subissez une incapacité de travail temporaire, du fait d'une maladie professionnelle, d'un accident de la vie privée ou dans le cadre de votre travail par exemple, la Sécurité sociale peut intervenir.
Il existe tout de même des conditions au versement des indemnités journalières :
- Vous avez un certificat médical ;
- Vous cessez toute activité professionnelle ;
- Vous avez bien envoyé l'attestation d'arrêt de travail à la CPAM sous 48h ;
- Vous pouvez justifier d'une durée d'affiliation suffisante.
Les indemnités journalières de la Sécurité sociale sont indemnitaires, elles sont calculées par rapport au montant de vos salaires des 3 derniers mois et sont plafonnées. Elles correspondent à 50 % du salaire journalier de base et à 66 % si vous avez plus de 3 enfants à charge.
Le plafond est fixé à 1,8 fois le montant du SMIC mensuel, soit 3 180,45 € en 2024. Vous pouvez donc prétendre à une indemnité maximale de 52,28 € par jour (50 %) ou 91,25 € par jour (66 %) si vous avez plus de 3 enfants à charge.
Comme vous pouvez le constater, l'indemnisation par la Sécurité sociale reste limitée. Il est donc intéressant d'être couvert par une assurance indemnités journalières en cas d'arrêt de travail, car les indemnités viendront compléter celles de la Sécurité sociale.
L'employeur a-t-il l'obligation de maintenir le salaire en cas d'arrêt de travail ?
En tant que salarié, vous pouvez parfois prétendre à un maintien de salaire en cas d'arrêt de travail, grâce à 2 lois : la loi de mensualisation de 1978 et la loi ANI de 2008.
Ce maintien est conditionné, vous devez alors :
- Fournir l'arrêt de travail à votre employeur dans les 48h ;
- Justifier d'au moins 1 an d'ancienneté ;
- Être éligible aux indemnités journalières de la Sécurité sociale.
Le maintien de salaire de l'employeur viendra en complément des IJ versées par la Sécurité sociale, le plafond étant votre salaire habituel.
Si toutes les conditions pour maintenir votre salaire sont remplies, vous percevrez 90% de votre salaire brut pendant le premier mois d'arrêt de travail, puis 66 % pendant le mois suivant.
Sachez que le maintien de salaire est prolongé de 10 jours supplémentaires par tranche de 5 ans d'ancienneté. Il est au maximum de 180 jours (6 mois).
Bien qu'il ne soit pas automatique, un délai de carence peut être appliqué :
- Si l'arrêt est dû à un accident du travail ou une maladie professionnelle, votre salaire sera maintenu dès le 1er jour ;
- Si l'arrêt est dû à un accident ou une maladie de la vie privée, le délai est de 7 jours, le salaire sera maintenu dès le 8e jour.
Quel est le coût d'une assurance indemnités journalières ?
Le tarif d'une assurance indemnités journalières est calculé par les assureurs en fonction de plusieurs critères, notamment :
- Votre catégorie socioprofessionnelle : salarié, travailleur non-salarié, profession libérale, chef d'entreprise, etc. ;
- Le salaire mensuel à garantir : plus il est élevé, plus le risque pour l'assureur est important, de ce fait l'assurance aura un coût plus important ;
- Les indemnités journalières dont vous avez besoin : plus elles sont basses, moins l'assurance sera chère ;
- La durée de versement : de la même manière, plus elle est importante, plus le prix est élevé ;
- Le délai de carence : certaines compagnies peuvent vous proposer de le diminuer en contrepartie d'une augmentation de la prime.
Il est difficile de donner un tarif moyen pour cette garantie indemnités journalières, car les prix varient largement d'un assuré à un autre, en fonction des éléments cités ci-dessus. De plus, vous pouvez souscrire cette garantie au sein d'un contrat de prévoyance plus global ou en souscrivant une assurance spécifique.
Toutefois, comptez entre 8 et 25 € pour cette garantie. En sachant que le prix d'une assurance individuelle sera souvent plus élevé que celui d'un contrat collectif, l'employeur ayant une force de négociation plus importante.
Comment souscrire le meilleur contrat d'assurance indemnités journalières ?
De nombreux acteurs proposent des produits de prévoyance, dont l'assurance indemnités journalières pour les arrêts de travail. Vous pourrez alors souscrire ce contrat auprès d'une banque, d'une compagnie d'assurance, des mutuelles ou des organismes de prévoyance.
Toutefois, pour être sûr de souscrire le meilleur contrat d'assurance indemnités journalières, il est nécessaire de comparer plusieurs devis. Pour ce faire, vous pouvez utiliser un comparateur d'assurances en ligne.
Notre outil étudie le marché pour vous et vous propose uniquement des offres personnalisées à vos besoins. Pour qu'il lance sa recherche, vous devrez simplement communiquer dans un formulaire les éléments suivants :
- Votre date de naissance ;
- Votre catégorie socioprofessionnelle ;
- Le salaire à assurer ;
- Les indemnités mensuelles que vous souhaitez obtenir ;
- Vos coordonnées : email, téléphone, nom et adresse.
Lorsque vous avez choisi le meilleur contrat d'assurance pour vous, vous devrez préciser à votre assureur vos antécédents médicaux et les activités sportives que vous pratiquez, s'il y a. Cela lui permet de cerner précisément les risques que vous représentez et d'ajuster le tarif de votre assurance indemnités journalières en conséquence.
