Assurance Homme Clé : Ensemble des informations à savoir
L'assurance homme clé fait partie de la grande famille des contrats de prévoyance en entreprise. Son objectif ? Permettre à votre entreprise de poursuivre son activité en prenant en charge le préjudice financier causé par l'absence d'une personne indispensable au fonctionnement de la société. L'absence de cette personne pourrait en effet engendrer une baisse du chiffre d'affaires, voire un arrêt de l'activité. C'est pour prévenir ce risque que vous pouvez souscrire une assurance homme clé.
Définition de l'assurance homme clé
Qui est considéré comme homme clé ?
L'homme clé, qui peut aussi bien être une femme, peut avoir n'importe quel statut dans la société, tant qu'il reste un élément déterminant dans le bon fonctionnement de l'entreprise.
Son caractère essentiel peut provenir de son savoir-faire, ses compétences, sa technique ou sa présence indispensable à l'activité.
Le plus souvent, l'homme clé est le chef d'entreprise. En effet, la société a été créée par lui, elle est donc liée de près ou de loin à ses compétences et à sa présence essentielle. C'est par exemple le cas d'un chef étoilé, dirigeant d'un restaurant, d'un avocat associé ou d'un grand couturier.
Toutefois, il peut aussi tout à fait s'agir d'un collaborateur ou salarié indispensable, tel qu'un commercial très performant ou un chercheur dans un laboratoire.
Une entreprise peut disposer de plusieurs hommes clés. Dans ce cas, il est possible de souscrire une assurance pour tous ces acteurs primordiaux.
Qui a intérêt à souscrire une assurance homme clé ?
L'assurance homme clé s'adresse à toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique ou leur taille. De cette manière, elles pourront être indemnisées par leur assureur pour les éventuelles pertes d'argent dues à l'absence de leur homme clé.
En effet, les conséquences d'un arrêt de travail de l'homme clé peuvent être désastreuses pour la société : arrêt de la productivité, baisse du chiffre d'affaires, frais importants de réorganisation de l'équipe ou de recrutement d'un remplaçant, etc.
Pourquoi souscrire une assurance homme clé ?
Comme nous l'avons vu plus haut, une entreprise qui perd son homme clé peut faire face à de grandes difficultés de fonctionnement ou financières. C'est là tout l'intérêt de l'assurance homme clé, qui a pour objectif de compenser cette perte d'argent, directe ou indirecte, pour garantir la pérennité de l'entreprise suite à l'absence temporaire ou définitive de l'homme clé.
Souscrire cette assurance pour votre entreprise c'est donc :
- Rassurer vos investisseurs et partenaires ;
- Bénéficier d'avantages fiscaux intéressants : les cotisations sont en effet déductibles des impôts sur les bénéfices ;
- Vous assurer une compensation financière : dans le cas du décès ou de l'invalidité de votre homme clé.
Que couvre l'assurance homme clé ?
L'assurance homme clé couvre le risque de perte d'exploitation en cas d'absence imprévue de la personne assurée. De ce fait, cette assurance intervient si cette personne :
- Devient invalide : une invalidité absolue et définitive ;
- Est dans l'incapacité de travailler suite à une maladie ou un accident : garantie souvent proposée en option, elle prévoit des indemnités journalières pour couvrir les frais de recrutement et de formation du remplaçant de l'homme clé ;
- Décède.
Si votre homme clé est dans un de ces cas, vous devrez prévenir votre assureur, qui vous versera les indemnités ou le capital prévu au contrat. Ce dernier vous permet de pallier les frais de réorganisation, la perte d'exploitation ou encore le remboursement des prêts bancaires et de maintenir l'image de marque de votre entreprise vis-à-vis des fournisseurs et partenaires.
Bien entendu c'est l'entreprise qui souscrit cette assurance professionnelle qui est couverte si l'homme clé désigné au contrat devient invalide ou décède, et non l'homme-clé lui-même.
Quelle est l'indemnisation de la garantie homme clé ?
Le bénéficiaire de l'assurance homme clé est toujours l'entreprise qui a souscrit le contrat. Pour l'indemnisation, il existe 2 formes différentes, c'est à vous de choisir en fonction des besoins de votre société.
On distingue alors :
- Le pourcentage indemnitaire : il est fixé en fonction de la contribution de l'homme clé au chiffre d'affaires de l'entreprise, et par conséquent de la perte financière générée par la disparition de ce dernier. Si votre entreprise est assurée à 500 000 € et que vous subissez une perte de marge brute de 250 000 €, vous ne pourrez pas recevoir plus de cette somme par votre assureur ;
- Le capital forfaitaire : il est défini selon les besoins de la société. Le montant est fixe et connu en avance. Dans ce cas, si votre homme clé décède et que vous avez souscrit un capital de 500 000 €, alors vous percevrez 500 000 €. C'est le mode d'indemnisation le plus avantageux et le plus choisi par les entreprises.
Comment souscrire une assurance homme clé ?
Tout d'abord, avant de souscrire votre assurance, n'hésitez pas à faire appel à un expert pour estimer le manque à gagner en cas d'absence de votre homme clé. Il fera alors une estimation de la perte de marge brute causée par cette absence.
C'est essentiel pour déterminer le capital à assurer, puisque c'est vous qui le définissez et qui payez la cotisation correspondante, il doit donc être adapté à votre entreprise.
Quoi qu'il en soit, c'est systématiquement la société qui souscrit l'assurance homme clé. Cette dernière désigne l'homme clé (ou les hommes clés) et adhère au contrat. Elle paye la prime aux échéances (annuelles, semestrielles ou trimestrielles) choisies à la signature du contrat. C'est également l'entreprise qui bénéficie des garanties en cas de décès ou d'invalidité de l'homme clé.
De ce fait, ce dernier est seulement l'assuré, il ne paye pas les cotisations, mais il ne reçoit pas non plus le capital en cas d'arrêt définitif de travail.
Pour vous octroyer cette assurance, l'assureur aura besoin de connaître l'état de santé de l'assuré. Ainsi, si vous souhaitez assurer un capital peu important (inférieur à 300 000 € d'après les assureurs), l'homme clé devra simplement remplir un questionnaire médical pour que vous puissiez souscrire le contrat.
Ce questionnaire comporte des questions sur son sexe, son âge, le fait qu'il pratique des sports ou des activités à risques, qu'il soit fumeur ou non ou qu'il souffre d'une affection de longue durée.
En revanche, si le capital à assurer est plus important ou si l'homme clé a répondu de manière positive à des questions du questionnaire, des examens médicaux complémentaires pourront être demandés par l'assureur. Ils sont le plus souvent simples, dans des centres agréés proches de chez l'assuré et à la charge de la compagnie.
Quel est le régime fiscal d'une assurance homme clé ?
L'assurance homme clé comporte un avantage fiscal qui n'est pas des moindres : les cotisations que vous versez sont déductibles des impôts sur votre résultat imposable, car elles sont considérées comme des charges d'exploitation.
Attention toutefois, pour bénéficier de cet avantage, vous devez bien souscrire un contrat homme clé et non un autre contrat de prévoyance. En effet, beaucoup d'entreprises confondent cette couverture avec une assurance décès. Dans le doute, n'hésitez pas à demander à votre assureur si le contrat que vous avez souscrit est bien une assurance homme clé.
Cependant, l'assurance homme clé comporte également une contrainte fiscale. En effet, en cas de disparition de l'assuré, le capital qui vous sera versé par l'assureur sera inclus dans votre résultat fiscal. L'indemnisation sera donc imposable.
Quel est le prix de l'assurance homme clé ?
Le prix de l'assurance homme clé est calculé par les compagnies d'assurance en fonction de 4 paramètres :
- Les caractéristiques de l'homme clé : son état de santé et son âge ;
- Le niveau de garanties : le fait d'ajouter ou non des garanties optionnelles ;
- La politique commerciale de l'assureur : chaque compagnie fixe librement le prix de son assurance, de ce fait les tarifs sont très variables en fonction de la politique commerciale de l'assureur, d'où l'importance de comparer ;
- Le capital à assurer : c'est à vous de le définir en amont, en fonction de la participation de l'homme clé au chiffre d'affaires de l'entreprise. Plus l'assuré contribue au chiffre d'affaires, plus le capital devra être important et donc la prime d'assurance aussi.
Il est très difficile de donner une moyenne de prix pour l'assurance homme clé, tant elle dépend de chacun des éléments ci-dessus.
À titre indicatif, une couverture homme clé avec un capital assuré de 300 000 € pour un assuré de 30 ans sera à un prix qui oscille entre 120 et 320 € par an. Pour un homme clé de 60 ans, le tarif sera aux alentours de 1700€ - 2800 €, soit presque 10 fois le prix d'un assuré de 30 ans.
Comment obtenir des devis d'assurance homme clé pas chers ?
Le nombre d'acteurs sur le marché de l'assurance homme clé est important. Il peut alors être difficile de vous y retrouver et de savoir vers quelle compagnie se trouver. De plus, les prix peuvent aller du simple au double en fonction de l'assureur que vous choisissez.
Pour trouver des devis pas chers, il n'y a pas de secret : vous devez mettre en concurrence les assurances homme clé. Pour ce faire, vous pouvez utiliser un comparateur en ligne, tel que celui disponible sur notre site.
En lui fournissant quelques informations (capital à assurer, âge et état de santé de l'homme clé, garanties que vous souhaitez souscrire), il sondera le marché à votre place. Ainsi, il vous proposera des offres personnalisées à vos besoins.
Vous êtes ainsi certain de souscrire l'assurance homme clé la moins chère pour votre situation avec le niveau de couverture dont vous avez besoin.
Comment résilier une assurance homme clé ?
En tant qu'entreprise, vous pouvez résilier votre assurance homme clé à chaque date d'échéance. Cette couverture est souvent souscrite pour 12 mois avec une reconduction tacite du contrat. À la fin de cette année, vous pouvez alors résilier votre assurance en envoyant une lettre recommandée 2 mois avant la date anniversaire à votre assureur. Si vous ne respectez pas ce délai de préavis, votre assurance pourra être reconduite automatiquement.
Les compagnies d'assurance qui commercialisent des garanties homme clé sont aussi soumises à la loi Chatel. De ce fait, votre assureur a l'obligation de vous envoyer un avis d'échéance au minimum 15 jours avant la date limite de résiliation précisant la date butoir à laquelle vous pouvez résilier. S'il ne le fait pas, vous pourrez résilier votre contrat quand vous le souhaitez.
Il est également possible de résilier hors échéance, sous certaines conditions. Seules les situations suivantes vous le permettent :
- L'arrêt d'activité, le départ à la retraite ou le chômage de l'homme clé ;
- Une liquidation ou un redressement judiciaire de l'entreprise adhérente ;
- Une modification du risque : l'assureur pourra choisir de modifier les garanties ou de résilier le contrat, si vous refusez les modifications vous pourrez aussi y mettre fin ;
- Le non-paiement des cotisations par l'entreprise : c'est l'assureur qui mettra fin au contrat dans ce cas.
