L'assurance habitation est-elle obligatoire ? Les différentes situations

L'assurance habitation protège votre logement, ses biens et ses occupants contre de multiples risques. Mais, est-elle obligatoire dans toutes les situations ? Le caractère obligatoire de cette assurance dépend de votre statut dans le logement : propriétaire, locataire, colocataire ... Mais également du type de logement que vous louez : appartement meublé ou nu, logement de fonction ou saisonnier. Alors, qui a l'obligation de souscrire une assurance habitation ?

L'assurance habitation est-elle obligatoire pour les propriétaires?

En tant que propriétaire, vous n'avez aucune obligation d'assurance. Toutefois, plusieurs situations s'opposent. Nous les détaillons.

Assurance habitation propriétaire occupant

Si vous occupez votre logement, vous n'avez pas d'obligation de souscrire une assurance habitation. Néanmoins, elle est essentielle pour protéger votre bien contre les risques d'incendie, de vol ou encore de dégât des eaux. Si vous n'avez pas adhéré à un contrat multirisques habitation, vous devrez faire vos recours seuls contre les responsables en cas de sinistre. Surtout, vous devrez payer vous-même les frais de réparation si vous êtes considéré comme responsable et vous ne serez pas indemnisé pour les objets détruits ou volés.

Assurance habitation propriétaire non-occupant

Pour un propriétaire qui a mis son bien en location (propriétaire non-occupant), plusieurs solutions existent. Vous pouvez souscrire une assurance habitation PNO pour protéger votre bien, toutefois celle-ci n'est pas obligatoire. Vous pouvez d'ailleurs ajouter les garanties recours des locataires et recours des voisins et des tiers pour vous prémunir des dégâts que votre locataire pourrait causer à des tiers. Elles vous protégeront également contre les vices de construction et les défauts d'entretien.

Aussi, vous devez penser à la garantie responsabilité civile. Elle permet de couvrir les éventuels dommages causés à des tiers. Si vous avez un contrat d'assurance habitation pour le logement que vous occupez, vous avez d'office cette garantie.

Assurance habitation copropriétaire

Si vous êtes propriétaire d'un logement en copropriété, vous devez obligatoirement souscrire une assurance habitation avec au minimum la garantie responsabilité civile. Vous pouvez également ajouter la garantie protection juridique pour être indemnisé des frais de justice impliquant une procédure au tribunal. Pour davantage de garanties, vous pouvez adhérer à une assurance copropriété.

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L'assurance habitation est-elle obligatoire pour les locataires ?

Les locataires ont l'obligation de souscrire une assurance habitation. Et ce, que vous louiez un bien meublé ou un logement non meublé. En effet, en tant que locataire vous êtes responsable des dégâts que vous pourriez causer au bien et aux voisins.

Vous devez alors souscrire une assurance qui couvre les risques locatifs : dégât des eaux, incendie et explosion, au minimum.

Pour être encore mieux couvert, vous pouvez ajouter la clause recours des voisins et des tiers, pour vous protéger des dommages que vous pourriez leur causer.

Il en est de même pour les colocataires. En effet, la colocation est un type de location, de ce fait l'assurance habitation est également obligatoire. Les colocataires ont toutefois le choix entre souscrire un contrat individuel ou un contrat commun.

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Que peut-il se passer si un locataire n'a pas d'assurance habitation ?

Votre bailleur vous demandera toujours une attestation d'assurance habitation à la signature du bail pour s'assurer que le bien et les éventuels dommages aux tiers soient assurés. Il peut d'ailleurs vous demander l'attestation à chaque date d'anniversaire du contrat de location.

Si vous n'avez pas souscrit d'assurance pour le logement, le propriétaire peut rompre et annuler le contrat de bail. C'est une obligation réelle pour le locataire et un motif légitime d'expulsion pour le bailleur.

Toutefois, notez bien que vous êtes libre dans le choix de votre contrat. Votre bailleur ne peut pas vous imposer une assurance plutôt qu'une autre. Vous devez simplement souscrire une assurance qui couvre au minimum les risques locatifs.

De plus, sans assurance habitation, en cas de sinistre (dégât des eaux, incendie ou explosion) pour lequel vous êtes reconnu responsable, vous devrez indemniser vous-même les voisins touchés par celui-ci.

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Les exceptions de l'assurance habitation obligatoire

Comme pour beaucoup d'assurances, il existe des exceptions à l'assurance habitation obligatoire. C'est notamment le cas de :

• La location saisonnière : dans ce cas, ni le propriétaire, ni le locataire n'ont l'obligation de souscrire une assurance habitation. Souvent c'est le propriétaire qui assure le logement, car la garantie responsabilité civile le couvre seulement contre les dommages causés par les locataires, en cas de sinistre il ne serait pas indemnisé. On parle alors d'assurance pour le compte de qui il appartiendra. Le propriétaire peut aussi assurer le logement avec sa propre MRH, via la garantie villégiature ou avec une assurance temporaire seulement pour la durée de la location.

• Le logement de fonction : dans cette situation, c'est le bénéficiaire du logement qui a l'obligation de l'assurer. En effet, l'entreprise propriétaire du bien n'est pas responsable des éventuels dommages causés au logement. C'est alors au  "locataire " de protéger l'appartement ou la maison de fonction, via une assurance habitation.

Quelle que soit votre situation, que vous soyez obligé ou non de souscrire une assurance habitation, nous vous conseillons de le faire. En effet, les risques encourus sans une telle assurance sont importants, autant au niveau des dégâts, que sur l'aspect financier. Votre responsabilité peut être engagée et vous devez alors tout payer de votre poche, en sachant que les frais peuvent vite être élevés.

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Alexandre Lamour
Publié le 09/06/2021 | Modifié le 14/01/2022