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Le logement social est une habitation destinée aux ménages à revenus modestes. L'accès à cette formule d'hébergement est toutefois encadré et nécessite notamment de souscrire une assurance habitation. Itandi.fr vous aide à identifier le contrat adapté à vos besoins en tant que locataire désireux d'intégrer une habitation à loyer modéré (HLM).
Les locataires d'un logement social ou d'un HLM doivent souscrire une assurance qui couvre au minimum les risques locatifs. Si le gestionnaire du logement social récupère votre attestation d'assurance habitation au moment de la signature du contrat, il n'exige pas de couvertures supplémentaires pour valider votre contrat de location.
Assurez-vous que l'assurance « risques locatifs » de votre logement social couvre au moins les risques :
Bien qu'il s'agisse de la formule la moins chère pour protéger les logements sociaux, l'assurance habitation classique concerne uniquement votre résidence. Les éventuels dommages que vous causez aux voisins ne sont pas pris en compte par ce contrat. Pour plus de sécurité, nous vous suggérons d'inclure la garantie « recours des voisins et des tiers » à votre couverture.
La vie dans un logement social ou dans un HLM peut parfois être compliquée. Pour anticiper au mieux les situations qui pourraient entraîner de grosses dépenses, vous pouvez souscrire une assurance multirisque habitation (MRH). Ce contrat regroupe plusieurs extensions, dont :
Le principal avantage de l'assurance multirisque habitation est qu'elle peut être ajustée et enrichie pour couvrir votre logement social selon vos besoins. En tant que locataire, vous gagnez la possibilité de composer un contrat sur mesure avec des garanties optionnelles comme la « Responsabilité civile vie privée » et la couverture de vos biens personnels.
L'assurance multirisque propose d'étendre les risques locatifs aux dommages électriques et au bris de glace. Vous pouvez en profiter pour inclure une couverture scolaire pour protéger la vie de vos enfants à l'école ainsi qu'une protection juridique en cas de conflit avec l'organisme qui gère votre HLM.
Le logement social est une résidence construite et financée par l'État. Il est mis en gérance par un organisme agréé qui sélectionne les locataires et propose un contrat de location semblable à une offre classique.
Le bailleur d'un HLM doit proposer un logement décent à ses locataires. Les résidences offrent ainsi des équipements en bon état que le bailleur s'engage à entretenir. De plus, il ne peut opposer aucun refus à son locataire dans le cadre de la réalisation de petits travaux.
Le locataire quant à lui doit souscrire une assurance habitation conforme aux dispositions légales en vigueur. Il s'engage à s'acquitter de son loyer et de ses charges à la date fixée. De plus, il n'a pas le droit de sous-louer ou de transformer le logement social sans en avertir les bailleurs sociaux.
Le logement social se distingue d'un contrat classique par le montant du loyer à payer. Ce dernier est fixé par le conseil d'administration de l'HLM. Son augmentation ne peut excéder les limites de l'indice de référence des loyers (IRL). Pour accéder à un logement social, vous devez remplir plusieurs critères, dont l'un des principaux est lié au revenu fiscal de référence.
Votre bailleur est en droit de réclamer un « supplément de loyer de solidarité » si vos revenus dépassent les seuils de ressources d'au moins 20 % au cours du contrat.
Votre qualité de locataire dans un logement social vous permet de bénéficier de trois formes d'aides non cumulables. Il s'agit de :
Il y a de nombreuses conditions pour obtenir ces aides au logement. Le logement social doit aussi être votre résidence principale. Il doit être occupé au moins pendant huit mois dans l'année par votre conjoint ou par vous.
Vos ressources propres ne doivent pas excéder certains plafonds bien définis. Ces derniers sont fixés selon le nombre de locataires dans l'HLM et en fonction de vos revenus.
