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Dès lors que vous êtes locataire ou propriétaire d'un logement, vous êtes soumis au risque de dégât des eaux. C'est en effet un sinistre très fréquent dans une habitation. Pour couvrir ce risque, les assureurs ont prévu une garantie dégât des eaux dans l'assurance habitation. Selon la formule que vous sélectionnez, votre assurance peut prendre en charge un nombre plus ou moins important de dommages. Vous devez donc choisir les bonnes garanties et connaître quelques gestes en cas de dégât des eaux.
La première chose à faire lorsque vous avez un dégât des eaux dans votre habitation, c'est de rechercher d'où vient la fuite. Si elle vient de chez vous, vous devez couper l'arrivée d'eau. Si l'inondation est importante, vous devez également couper l'électricité. Si le dégât des eaux provient du logement d'un voisin, prévenez-le et remplissez un constat avec lui pour l'assurance.
Ensuite, vous devez prévenir votre assureur, en lui envoyant une déclaration de sinistre. Vous disposez de 5 jours pour le faire, à partir de la date où vous constatez le dégât des eaux. Souvent, vous devez transmettre cette déclaration par courrier recommandé avec avis de réception, mais certaines compagnies acceptent que vous veniez le déclarer directement en agence.
Votre déclaration de sinistre doit contenir : vos coordonnées, le numéro de contrat, l'adresse de votre logement et une description détaillée des dommages et de l'origine des dégâts. Si vous habitez en copropriété, vous devez prévenir le syndicat ou le gérant de l'immeuble. Si vous êtes locataire, c'est votre propriétaire que vous devez prévenir.
Pensez bien à prendre des photos du sinistre, qui vous serviront de justificatif auprès de votre assureur. Aussi, pensez à conserver les bien endommagés, afin que l'expert puisse les examiner. Une fois que l'expert sera passé et que votre assureur vous aura donné son accord, vous pourrez commencer à assécher, nettoyer et réparer les parties abîmées de votre logement.
Un dégât des eaux peut impliquer la responsabilité de plusieurs personnes, notamment de tiers. Il est alors primordial de déterminer la responsabilité de chacun pour que tous puissent être indemnisés à hauteur des dommages.
Ainsi, si le dégât des eaux provient des parties communes d'un immeuble, c'est l'assurance de copropriété qui prendra en charge l'indemnisation. Sinon ce sera l'assurance du propriétaire de l'immeuble.
Si le dégât des eaux est causé par une inondation chez le voisin du dessus, c'est l'assurance responsabilité civile de ce dernier qui vous indemnisera.
Si l'inondation provient de chez vous et que vous êtes locataire, votre propriétaire sera indemnisé si vous avez souscrit une assurance habitation qui couvre les risques locatifs. En revanche, vos biens personnels ne seront remboursés que si vous avez souscrit un contrat MRH très performant.
Si l'inondation cause des dommages à un voisin, c'est la garantie responsabilité civile de votre assurance habitation qui les remboursera.
En revanche, si vous êtes propriétaire, vous devez rembourser tous les dommages en cas de dégât des eaux, l'assurance habitation est alors indispensable. Si vous avez mis votre logement en location et que les dommages résultent d'un vice de construction ou d'un manque d'entretien, votre responsabilité est engagée, ce n'est plus celle de votre locataire.
En général, la garantie dégât des eaux est proposée dans tous les contrats d'assurance habitation, du moins dans les contrats MRH. Cette garantie couvre les dommages dans votre habitation et ceux sur vos biens.
Les situations suivantes sont prises en charge : fuite d'eau, débordement et rupture de canalisations ou conduits, baignoire, lave-vaisselle, lave-linge, gouttières ou robinet. Les dommages suite à une infiltration au travers de la terrasse ou de la toiture par le biais de joints d'étanchéité et au travers du carrelage, du parquet ou du pourtour des sanitaires sont aussi pris en charge.
Si vous êtes copropriétaire ou locataire, c'est votre assurance responsabilité civile (obligatoire) qui prend en charge les dommages subis par les tiers (ex : voisins), si vous êtes responsable. À l'inverse, si un tiers est responsable des dommages, vous serez indemnisé des dégâts sur vos biens. Votre compagnie d'assurance se retournera ensuite contre l'assureur de la personne responsable du dégât des eaux.
Lorsque vous êtes propriétaire d'un logement, vous n'avez aucune obligation de souscrire une assurance habitation. Toutefois, en l'absence de couverture et si vous êtes responsable, vous devrez indemniser les dommages provoqués par le dégât des eaux, autant sur vos propres biens mobiliers et immobiliers que sur ceux des voisins.
Sachez que les frais de recherche de fuite sont couverts dans les contrats d'assurance habitation avec cette garantie. Aussi, certains contrats prennent en charge le coût de la surconsommation d'eau liée à une fuite. La garantie est généralement limitée à 6 mois et elle s'applique en fonction de votre consommation moyenne sur présentation de vos factures.
Certaines situations ou éléments ne sont pas couverts par la garantie dégâts des eaux, c'est ce qu'on appelle des exclusions. Ainsi, la réparation et les travaux de l'élément à l'origine du dégât ne sont pas pris en charge, sauf si vous avez souscrit une formule haut de gamme qui étend la garantie.
Tous les contrats d'assurance habitation excluent également les dégâts des eaux résultant d'un mauvais entretien ou d'un défaut de réparation, lorsque le souci était déjà connu. Les dommages considérés comme répétitifs, c'est-à-dire ceux qui proviennent de la même cause qu'un précédent sinistre et pour lesquels vous n'avez pas fait les réparations, peuvent être exclus par certains assureurs.
Aussi, les dégâts des eaux dus à la condensation et à la buée, ne sont indemnisés que s'ils résultent d'une rupture, d'une fuite, d'un débordement ou d'une infiltration couverts par le contrat. Par exemple, si vous n'avez pas assez aéré et que les dommages proviennent d'un excès d'humidité, vous ne serez pas indemnisé.
Le bris ou débordement d'aquarium, le refoulement d'égouts et l'entrée d'eau par les conduits de cheminée, fenêtres, portes et gaines d'aération ne sont pas couverts.
Les dommages liés aux canalisations souterraines à l'intérieur du bâtiment sont pris en charge, alors que ceux liés aux canalisations situées à l'extérieur du bien (atteignables seulement en ouvrant le sol) ne sont pas couverts.
Pour percevoir l'indemnisation prévue dans votre contrat en cas de dégât des eaux, vous devez déclarer le sinistre dans les 5 jours suivant sa constatation à votre assureur, par lettre recommandée avec AR.
Faites attention à ce délai, car tout retard de déclaration peut diminuer, voire supprimer l'indemnisation, si la compagnie d'assurance prouve que ce retard a entraîné un préjudice financier pour elle.
Pour accompagner votre déclaration de sinistre, vous devez, si possible, joindre les éléments suivants :
Sachez que le constat amiable de dégât des eaux fait office de déclaration de sinistre. Même s'il n'y a pas de victime tierce, vous devez le remplir, il fait aussi office de première estimation de la valeur des pertes subies.
Votre assureur va mandater un expert, qui sera chargé d'estimer le montant des dommages occasionnés. Si vous n'êtes pas d'accord avec son estimation, vous êtes en droit de demander une contre-expertise, voire une 3e expertise si le désaccord perdure.
En cas de litige, les frais peuvent être pris en charge par la garantie protection juridique, si vous l'avez souscrite dans votre assurance habitation.
Les dommages indemnisés par votre assureur sont nombreux et dépendent entièrement de l'étendue de votre couverture. Ainsi, les dégâts suivants peuvent être pris en charge :
L'indemnisation des biens mobiliers détériorés peut se faire de 2 façons, en fonction de ce qui est prévu dans votre assurance habitation : en valeur d'usage ou en valeur à neuf. Avec la première, un taux de vétusté est appliqué pour calculer l'indemnité, tandis qu'avec la seconde vous êtes remboursé à la valeur d'achat de votre bien.
Les propriétaires d'un logement ne sont pas soumis à l'obligation d'assurance habitation. Néanmoins, cette couverture est vivement conseillée, car si vous subissez un dégât des eaux pour lequel vous êtes responsable et que vous n'avez pas d'assurance, vous devrez assumer tous les frais vous-même.
Sans couverture, les dommages subis et les réparations de vos propres biens mobiliers et ceux des voisins ne seront pas indemnisés par l'assureur, mais bien par vous.
Bien qu'il soit vivement conseillé de souscrire un contrat d'assurance habitation avec une garantie dégât des eaux, pour limiter les risques vous pouvez :
La convention IRSI a pour objectif de simplifier les démarches lorsque 2 assureurs sont impliqués dans un dégât des eaux dans un immeuble. Pour désigner le gestionnaire du sinistre, cette convention prévoit en général 4 cas :
La convention s'applique si le montant du sinistre est inférieur à 1 600 € HT pour les dommages matériels. Dans ce cas, l'assureur de la personne responsable indemnise les dommages et ne se retourne pas contre un tiers responsable ou l'autre assureur.
La convention prévoit que pour les dommages matériels supérieurs à 1 600 € HT et inférieurs à 5000€ HT, l'assureur gestionnaire doit réaliser une expertise pour compte commun, qui déterminera la responsabilité de chacun.
Si votre assureur n'a pas adhéré à la convention IRSI, vous devrez suivre la démarche standard d'indemnisation en cas de dégât des eaux.
