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Lorsque vous constatez que vous avez été victime d'un cambriolage, vous devez garder la tête sur les épaules, malgré l'émotion provoquée par cet incident. En effet, vous devez rapidement réaliser des démarches auprès de la gendarmerie et de votre assurance habitation pour pouvoir être indemnisé. Le vol/cambriolage est un des sinistres pour lequel le délai de déclaration est le plus court. Alors que couvre la garantie vol de l'assurance habitation ? Quelles sont les exclusions ? Comment déclarer un tel sinistre ?
Pour connaître les risques pris en charge par la garantie vol et cambriolage de votre assurance habitation, il est important de distinguer :
La garantie vol, cambriolage et vandalisme est souvent proposée en option par les compagnies d'assurance habitation. Toutefois, certains contrats multirisques habitation inclus d'office cette garantie, en contrepartie de mesures préventives strictes.
Les événements pris en charge par la garantie vol et cambriolage de votre contrat habitation sont les vols et cambriolages commis :
Vous devrez apporter la preuve qu'il y a eu un vol ou une tentative de cambriolage chez vous et que cela s'est passé dans l'une des conditions exigées. Sachez que les vols commis par une personne que vous employez (jardinier, baby-sitter, employé de ménage) sont également couverts, à condition que vous ayez porté plainte.
Lorsque le cambriolage ou le vol est avéré, votre garantie couvre :
Attention, vous ne serez indemnisé que si vous avez déclaré en amont lors de la souscription tous ces objets. Par exemple, si vous possédez un tableau de maître et que vous ne l'avez pas déclaré, en cas de vol, vous pourriez ne pas être remboursé.
En général, si vous êtes dans l'incapacité de prouver qu'un vol ou un cambriolage a été commis avec effraction, vous ne pourrez pas percevoir une indemnisation. Aussi, si vous perdez vos clés et que vous ne faites pas changer votre serrure ou si vous laissez une porte ou fenêtre ouverte pendant votre absence, votre assurance refusera de vous indemniser.
Votre garantie vol et cambriolage ne vous couvre pas pour :
Sachez que vos objets de valeur doivent généralement bénéficier d'une garantie complémentaire pour être couverts, car ils ne sont souvent pas inclus dans la garantie vol/cambriolage de base. En cas de perte de ces objets, des plafonds d'indemnisation et des franchises spécifiques pourront entrer en ligne de compte, c'est pourquoi une couverture dédiée est souvent nécessaire.
La garantie cambriolage et vol est soumise au respect de certaines conditions pour que vous puissiez bénéficier de sa couverture. Celles-ci concernent des mesures de sécurité et de prévention, qui ont pour objectif de contourner les risques de cambriolage ou de vol.
Par exemple, ne pas laisser vos clés sous le paillasson, verrouiller vos portes et fermer les fenêtres lorsque vous vous absentez, fermer les persiennes et les volets et activer votre alarme en cas d'absence prolongée ou nocturne. Les conditions générales de votre contrat habitation mentionnent souvent en détail les protections nécessaires pour les fenêtres et les portes de votre logement, telles qu'une serrure 3 points, des volets ou barreaux en métal ou du verre armé.
Certains contrats, notamment les couvertures haut de gamme, nécessitent l'installation d'un système de sécurité performant : vidéosurveillance, alarme ou télésurveillance par exemple. Parfois, vous devrez même faire homologuer ces dispositifs par votre assureur, pour faire fonctionner votre garantie vol et cambriolage.
Les litiges avec les assureurs pour faute ou insuffisance de moyens de protection sont nombreux. Dans ce cas, ces derniers n'accordent qu'une partie de l'indemnisation, voire annulent les indemnités prévues dans votre contrat habitation. Sachez que cette perte d'indemnisation est possible même si les éléments de sécurité manquant ne sont pas directement liés au sinistre.
Vous devez prêter une attention particulière à la clause d'inhabitation de votre assurance. En effet, plusieurs contrats comportent cette clause qui limite, voire annule l'indemnisation lorsque votre logement reste inoccupé pendant plusieurs jours (entre 30 et 90 jours). Elle ne s'applique que pour les absences dont votre assureur n'est pas au courant.
Cette clause doit être clairement indiquée dans les conditions particulières de votre contrat habitation et doit être limitée à un nombre de jours convenables. Il est parfois possible de supprimer cette clause d'inoccupation en contrepartie d'une augmentation de la prime.
La première chose à faire dans les premières 24h est de porter plainte à la gendarmerie ou au commissariat. C'est indispensable pour obtenir une indemnisation par la suite.
Contrairement aux autres sinistres de l'assurance habitation, les vols, cambriolages ou actes de vandalisme doivent être rapidement déclarés, sous 2 jours ouvrés après la constatation.
La déclaration de sinistre doit se faire par lettre recommandée avec AR. Elle doit contenir tous les détails dudit sinistre :
Comme pour les autres garanties, un retard de déclaration peut limiter, voire supprimer les indemnités prévues, si l'assureur démontre que ce retard lui a porté préjudice au niveau financier.
Vous devrez également joindre tous les documents qui pourraient faciliter la démarche d'indemnisation, notamment des photos du sinistre, des factures des biens perdus, une copie du dépôt de plainte, etc. Rassurez-vous, vous disposez de 5 jours pour transmettre ces pièces justificatives.
En plus de l'enquête des forces de l'ordre sur le cambriolage, votre assureur pourra mandater un expert qui vérifiera l'effraction et qui fera une estimation des dommages. Vous avez également la possibilité de déléguer un expert, par exemple pour faire authentifier des objets de valeur volés ou abîmés.
Sachez que sans facture des biens dérobés, vous ne pourrez pas être indemnisé. En effet, l'assureur a besoin d'avoir la preuve que vous possédiez ces objets et la preuve de la valeur de ces derniers. Il est alors indispensable de conserver les factures ou de faire inscrire vos biens les plus chers avec leur valeur sur votre contrat d'assurance habitation à la souscription.
Quoi qu'il en soit, il faut distinguer 2 modes d'indemnisation pour la garantie vol et cambriolage : en valeur de remplacement et en valeur à neuf. Le premier prend en compte l'usure normale du bien et applique un taux de vétusté qui correspond à la dépréciation de la valeur d'achat pour calculer l'indemnisation. Le second vous permet d'être remboursé à la valeur d'achat de vos biens, même si vous les possédiez depuis plusieurs années.
C'est à vous de choisir le mode de remboursement qui vous convient le mieux à la souscription, en sachant que l'indemnisation en valeur à neuf augmente la prime de votre contrat habitation.
La forme de votre indemnisation peut aussi varier en fonction de ce qui est prévu dans votre contrat :
