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Résilier un contrat d'assurance habitation est une démarche qui peut être faite par l'assuré, mais aussi par l'assureur. S'il s'agit de ce dernier, cela a une conséquence négative sur votre profil d'assuré, puisque vous serez considéré comme étant à risques. Si vous ne savez pas comment couvrir votre logement après une résiliation, n'hésitez pas à lire tous nos conseils juste ici.
Plusieurs situations autorisent votre assureur à résilier votre assurance habitation. Dans ces cas, il n'a pas besoin d'attendre la date d'échéance pour mettre un terme à votre contrat. Nous les étudions en détail ci-dessous.
Tout d'abord, si vous n'avez pas réglé votre cotisation à temps, l'assureur peut arrêter définitivement votre contrat. C'est le motif le plus répandu de résiliation d'assurance habitation.
L'assureur va commencer par vous envoyer une mise en demeure par lettre recommandée dans les 10 jours suivant la date d'échéance de paiement de votre contrat. À compter de la réception de ce courrier, vous avez 30 jours pour régler les cotisations impayées.
Si vous n'avez pas régularisé votre situation, l'assureur suspendra vos garanties, ce qui signifie que vous ne serez pas indemnisé en cas de sinistre. Si dans les 10 jours qui suivent ce délai de 30 jours vous n'avez toujours pas réglé, il peut résilier votre contrat.
Sachez que même si vous réglez les cotisations dues par la suite, la compagnie refusera souvent de vous couvrir de nouveau.
La compagnie d'assurance peut aussi décider de résilier votre contrat si elle découvre que vous avez fait une fausse déclaration. Il s'agit de cas où l'assuré a omis ou a faussé une déclaration lors d'un sinistre ou lors de la souscription du contrat.
Si la fausse déclaration concerne un sinistre, vous risquez la déchéance de garanties, soit l'absence d'indemnisation ou une diminution des garanties prévues. Par contre, s'il s'agit d'une fausse déclaration à la souscription du contrat, l'assureur peut déclarer la nullité du contrat.
Cela signifie que votre contrat sera résilié. Pour cela, il faut que l'assureur prouve votre omission ou votre fraude volontaire. Il vous enverra alors une lettre recommandée pour vous prévenir de sa décision et votre contrat sera résilié 30 jours après.
Faites donc très attention lors de vos déclarations, car même une fausse déclaration involontaire peut entraîner la nullité du contrat.
La résiliation peut aussi être due à une répétition de sinistre. L'assureur peut alors décider de rompre votre assurance habitation, s'il estime que vous avez subi trop de sinistres, et même si votre responsabilité n'était pas toujours engagée.
De ce fait, que vous subissez plusieurs dégâts des eaux suite à une malfaçon de construction ou que vous soyez responsable de tous les sinistres déclarés, vous pouvez être résilié.
Cela peut paraître injuste, mais la règle est la même dans toutes les compagnies d'assurance. La seule condition pour que l'assureur puisse invoquer ce motif pour résilier votre contrat est qu'une clause évoque cette possibilité dans le contrat.
Si ce n'est pas le cas, il ne pourra pas vous résilier pour ce motif.
Votre assureur peut également mettre un terme à votre contrat en cas d'aggravation du risque. Concrètement, cela correspond à un changement de situation qui augmente le risque qu'il prend à vous couvrir.
Si votre situation évolue et que cela peut impacter votre assurance (ex : mariage, changement d'adresse, etc.), vous devez prévenir votre compagnie sous 15 jours. L'assureur va alors étudier cette nouvelle situation et peut choisir d'augmenter votre cotisation ou de résilier votre contrat.
S'il décide d'augmenter votre prime et que vous refusez cette augmentation, il résiliera votre assurance sous 30 jours. Le cas échéant, vous ne serez pas considéré comme résilié par votre assureur, puisque c'est vous qui refusez les nouvelles conditions.
Si vous n'avez pas déclaré votre changement de situation alors qu'il aggrave le risque et que vous subissez un sinistre, l'assureur peut réduire votre indemnisation, voire refuser de vous couvrir.
En cas de changement de situation qui impacte le niveau de risque, il peut alors être préférable de résilier vous-même votre contrat. Autrement, vous pouvez anticiper l'augmentation de la prime en négociant avec votre assureur.
Si vous pensez que la décision de votre assureur de résilier votre assurance habitation n'est pas justifiée, sachez que vous pouvez la contester.
Avant de lancer toute démarche, vérifiez bien que les clauses de votre contrat n'autorisent pas votre compagnie à mettre un terme à votre contrat de cette manière. Sans quoi, votre contestation ne serait pas légitime.
Tout d'abord, vous pouvez contacter votre compagnie, en lui faisant part de votre incompréhension et des arguments en votre faveur. Vous pouvez le faire par téléphone, mais il est préférable d'envoyer une lettre recommandée, afin de garder une trace écrite.
Si vous n'arrivez pas à vous mettre d'accord ou que vous n 'avez pas de réponse, vous pouvez faire appel à un médiateur. Votre assurance en a un, que vous pouvez contacter dans ce genre de situation et qui tentera de résoudre le problème à l'amiable.
Bien entendu, si la résiliation a été réalisée en toute légalité et en respectant les règles du contrat, votre contestation a peu de chance de réussir.
L'assurance auto dispose d'un fichier commun à tous les assurés, qui recense les sinistres et résiliation de chacun. Cela s'appelle l'Agira. Pour l'assurance habitation, il n'en existe pas, il n'y a donc pas de document officiel qui répertorie tous les sinistres pour cette assurance.
Toutefois, les compagnies communiquent entre elles, notamment lorsqu'elles souhaitent avoir des informations sur le profil des assurés. Si vous avez un sinistre avec votre nouvel assureur, il peut tout à fait contacter votre ancienne compagnie pour savoir si vous avez été résilié.
Si c'est le cas et que vous ne l'avez pas mentionné, l'assureur pourra se servir de cette fausse déclaration pour ne pas vous indemniser. Il est alors essentiel de déclarer tous les éléments sur vos antécédents, sans quoi vous pourriez être doublement résilié et avoir une prime beaucoup plus élevée.
Il peut être assez difficile de trouver une assurance habitation après une résiliation par l'assureur. En effet, vous êtes considéré par les autres compagnies comme un profil à risques, ce qui peut les rendre réticentes à vous assurer.
Si ce n'est pas un refus, c'est une surprime que vous pouvez subir. Dans tous les cas, vos démarches risquent d'être compliquées.
Toutefois, vous avez à disposition de nombreux outils d'aide, comme notre comparateur d'assurance habitation. Ce dispositif permet de trouver des offres personnalisées à vos besoins en prenant en compte vos critères et vos caractéristiques.
Parmi les assureurs présents sur notre outil, certains sont spécialisés en assurance des personnes résiliées par leur ancienne compagnie. Ainsi, ils peuvent vous proposer des contrats avec de bonnes garanties à un prix raisonnable.
Si votre assurance habitation a été résiliée par votre assureur, sachez que cela a un impact sur votre future prime. En fonction du motif de la résiliation, la surprime peut varier.
À titre informatif, nous vous présentons ci-dessous un tableau qui affiche le taux de surprime en fonction du motif de la résiliation.
Motif de résiliation par l'assureur | Surprime appliquée |
Non-paiement des primes | 10 % |
Fausse déclaration | Entre 30 et 50 % |
Sinistres répétés | Entre 10 et 30 %* |
Aggravation du risque | Pas de surprime |
*La surprime pour des sinistres répétés varie de 10 à 20 % si vous n'avez eu qu'un seul sinistre au cours des 2 dernières années, si vous en avez eu 2, elle est plutôt de l'ordre de 30 %.
Si après avoir été résilié par votre assureur, vous ne souscrivez pas de nouvelle assurance habitation, vous encourez plusieurs risques. D'une part, vous et les personnes qui vivent dans votre foyer ne serez plus couverts par une responsabilité civile.
De plus, votre logement et vos biens mobiliers ne seront pas protégés non plus, ce qui peut être un réel problème en cas de sinistre pour lequel vous devriez payer les réparations vous-même.
Si le sinistre impacte des tiers, vous devrez également les indemniser de votre poche, ce qui peut vous coûter très cher. En effet, contrairement aux conducteurs qui bénéficient du fonds de garantie automobile, pour les logements il n'en existe pas, aucun dédommagement des victimes ne peut être fait. Sans assurance, ce sera donc à vous de supporter les frais.
Et encore, là ce ne sont que les conséquences pour les propriétaires qui vivent dans leur bien. Si vous êtes locataire, vous pourriez être expulsé de votre logement. En effet, en cette qualité d'occupant, vous avez l'obligation d'assurer le bien, au moins contre les risques locatifs.
Si votre propriétaire se rend compte que vous n'êtes plus couvert, il est en droit de résilier le contrat de bail et de vous demander de partir.
Si vous êtes un assuré résilié et que vous avez eu au moins trois refus de la part des compagnies d'assurance, alors vous pouvez faire appel au Bureau Central de Tarification.
C'est un organisme indépendant qui peut vous aider à vous assurer, si l'assurance constitue une obligation dans votre cas. C'est donc un recours pour les locataires ou les copropriétaires.
Pour demander au BCT d'intervenir, vous devez lui envoyer un courrier en lui précisant auprès de quelle compagnie vous souhaiteriez être assuré. Il va alors fixer le tarif lui-même en se basant sur les prix pratiqués par l'assureur et l'obligera à vous couvrir pour une durée d'1 an avec les garanties minimales.
Au terme de ce contrat si l'assureur ne souhaite pas reconduire votre contrat, vous devrez recommencer vos recherches. Sachez également que le délai d'action du BCT peut être assez long.
Comme vous serez sans couverture alors que c'est une obligation, il est préférable de continuer vos recherches en parallèle de votre demande à cet organisme.
