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Couvrez votre chantier avec une dommages-ouvrage
En tant que marchand de biens, la souscription à une assurance dommages ouvrage est une étape cruciale pour sécuriser vos projets immobiliers. Cet article vous guide à travers les spécificités de cette assurance, son coût, sa souscription et les autres assurances complémentaires à envisager.
L'assurance dommages ouvrage est une garantie spécifique destinée aux personnes réalisant des travaux de construction ou de rénovation. Pour un marchand de biens, cette assurance est essentielle. Elle couvre les dommages qui peuvent affecter la solidité de l'ouvrage ou le rendre impropre à sa destination, indépendamment de la responsabilité de chacun.
En tant que marchand de biens, vous êtes considéré comme le maître d'ouvrage. C'est-à-dire que vous êtes la personne pour qui l'ouvrage est construit. L'assurance dommages ouvrage vous protège donc en cas de malfaçons importantes qui surviendraient après la réception des travaux.
L'assurance dommages ouvrage offre une couverture assez large pour un marchand de biens. Elle intervient pour les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui le rendent impropre à sa destination.
Voici un tableau récapitulatif des garanties :
Type de dommages | Couverture |
Dommages compromettant la solidité de l'ouvrage | Oui |
Dommages rendant l'ouvrage impropre à sa destination | Oui |
Dommages affectant la solidité des éléments d'équipement indissociables | Oui |
Dommages après réception des travaux (pendant 10 ans) | Oui |
Oui, la souscription à une assurance dommages ouvrage est obligatoire pour un marchand de biens qui réalise des travaux de construction ou de rénovation.
Cette obligation est stipulée dans l'article L242-1 du Code des assurances. En cas de revente de l'ouvrage dans les 10 ans suivant l'achèvement des travaux, l'absence d'assurance peut engager la responsabilité du marchand de biens et rendre la vente nulle.
Il est donc fortement recommandé de souscrire cette assurance pour se protéger contre d'éventuels litiges.
Le coût d'une assurance dommages ouvrage pour un marchand de biens varie en fonction de plusieurs facteurs.
Il dépend notamment du type et de la taille du projet, du coût total des travaux, de la localisation de l'ouvrage et de l'assureur choisi. En moyenne, le prix de cette assurance se situe entre 1% et 5% du coût total des travaux. Il est donc important de bien comparer les offres et de prendre en compte tous les éléments pour choisir l'assurance la plus adaptée à vos besoins et à votre budget.
La souscription à une assurance dommages ouvrage se fait en plusieurs étapes :
En plus de l'assurance dommages ouvrage, un marchand de biens peut avoir besoin de souscrire à d'autres assurances pour couvrir différents risques liés à son activité.
Voici un tableau récapitulatif des principales assurances à envisager :
Type d'assurance | Description |
Assurance multirisque professionnelle | Couvre les dommages matériels et immatériels causés à des tiers dans le cadre de l'activité professionnelle. |
Assurance responsabilité civile professionnelle | Protège contre les conséquences financières des dommages causés à des tiers du fait d'une faute professionnelle. |
Assurance garantie financière | Garantit la restitution des fonds déposés par les clients en cas de défaillance de l'entreprise. |
Assurance protection juridique | Couvre les frais de justice en cas de litige. |
