Assurance dommages ouvrage : guide et astuces pour obtenir les meilleurs tarifs
Que vous soyez un particulier ou un professionnel du bâtiment, si vous êtes sur le point de réaliser des travaux de rénovation (extensions, ...) ou de construction complète (maison neuve, ...), alors, il se peut que vous deviez souscrire une assurance dommages ouvrage.
Comme nombreux de vos prédécesseurs, vous vous demandez à quoi sert cette assurance et s'il est possible d'en trouver une à bon prix. Au travers de ce guide, nous vous indiquerons tout ce qu'il y a à savoir à propos de cette assurance et vous aiderons à trouver les devis les moins chers pour votre garantie dommages ouvrage !
Qu'est-ce que l'assurance dommages ouvrage ?
L'assurance dommages ouvrage (DO) protège vos travaux et construction en cas de sinistre d'ordre décennale. Les dommages assurés par une assurance décennale étant ceux pouvant:
- Compromettre la solidité d'un logement : affaissement d'un plancher, problème de toiture, fondations, ...;
- Rendre un logement inhabitable : infiltration due à une mauvaise étanchéité, ...;
L'assurance dommages-ouvrage est une garantie qui va vous permettre de « préfinancer » vos dommages. Dès qu'un sinistre sera constaté, des démarches légales seront enclenchées pour faire jouer la garantie décennale de l'entrepreneur responsable des travaux.
Toutefois, ces démarches peuvent être longues et les indemnisations tardives. C'est ici qu'intervient l'assurance dommages ouvrage pour résoudre ce problème.
Même si les démarches juridiques permettant le déblocage des fonds de dédommagement de l'assurance décennale ne sont pas abouties, l'assurance dommages-ouvrage permettra un financement rapide des sinistres affectant votre bâti et compromettant sa solidité.
L'assurance dommages-ouvrage est-elle obligatoire?
L'assurance dommages ouvrage est obligatoire selon le code des assurances (articles L242-1 et L242-2) pour l'ensemble des personnes physiques ou morales, particuliers ou professionnels, faisant réaliser des travaux tout en ayant la qualité de maitre d'ouvrage.
Cependant, il existe une différence notable quant à cette obligation entre les particuliers et les professionnels:
- Les maîtres d'ouvrages professionnels (vendeurs, promoteurs, lotisseurs, ...) encourent jusqu'à 6 mois de prison et 75000€ d'amendes en cas d'absence d'assurance dommages-ouvrages
- Les maîtres d'ouvrages particuliers construisant un logement pour eux-mêmes ou leur famille n'encourent pas de sanctions légales.
Quand souscrire une assurance dommages ouvrage?
Comme pour la garantie RC Décennale, l'assurance dommages ouvrage doit impérativement être souscrite avant le début de vos travaux de construction (y compris pour les chantiers de rénovation, réhabilitation, extension, clos couvert, etc. ...), que vous souscriviez à cette assurance en tant que particulier ou en tant qu'entreprise.
Quand prend effet la garantie dommages ouvrage ?
L'assurance dommages ouvrage prend effet après l'année de parfait achèvement, soit 1 an après la réception de vos travaux.
Cette dernière dispose d'une validité égale à celle de la garantie décennale, soit 10 ans à compter de la réception des travaux de construction.
Comment déclencher la garantie dommages ouvrage ?
Dès la constatation d'un sinistre, le maître d'ouvrage n'a pas besoin de chercher un responsable au dommage, il lui suffit de prendre contact avec son assureur ou courtier qui fera dépêcher un expert dans les plus brefs délais pour estimer le montant de ces derniers. Cette estimation servira de base pour vous indemniser le plus rapidement possible.
L'assureur dispose de différents délais pour faire avancer votre demande:
- 10 jours de délai pour vous demander des éléments complémentaires concernant vos dommages
- 15 jours pour indiquer que la garantie n'est pas justifiée pour le sinistre en question
- 60 jours pour demander une expertise
- 90 jours pour faire une proposition à l'adhérent une fois que l'expert aura rendu ses conclusions ; ce délai peut passer à 135 jours si l'expert effectue une demande de délai complémentaire.
Passé ces délais, et, sans retour de votre assureur, la garantie sera considérée comme « acquise », c'est-à-dire que cette dernière financera vos sinistres, l'assurance ne pourra pas y être opposé.
Quels travaux sont pris en charge par l'assurance dommage ouvrage ?
Les travaux pris en charge par l'assurance dommage ouvrage sont les mêmes que ceux couverts par l'assurance responsabilité civile décennale:
✅ Travaux couverts : les ouvrages pouvant rendre le logement impropre à sa destination et / ou affectant les structures des bâtiments (problème sur une charpente, mur porteur endommagé, infiltrations, dommages sur un élément de gros-œuvre, ...)
❌Travaux non-couverts : les dommages esthétiques (microfissures, écaillement, vétusté naturelle, ...), les sinistres causés par l'assuré, les dommages liés aux huisseries, les sinistres résultant d'un incendie ou d'une catastrophe naturelle.
Quels documents sont à compléter à la suite d'un sinistre en dommages ouvrage?
Le site officiel du service-public met à disposition des internautes plusieurs modèles de documents permettant aux assurés:
- De déclarer un sinistre relevant de la dommages-ouvrage à son assureur
- D'informer l'assureur des réparations en cours faisant suite à une déclaration de sinistre
- De demander à l'assureur d'appliquer la décennale à son assurance dommages ouvrage
Quel est le prix d'une assurance dommages ouvrage ?
Le prix d'une assurance dommages ouvrage à titre indicatif est de 1 à 5% du coût total des travaux et est généralement compris en moyenne entre 2000 et 4000€, cependant, ce tarif peut varier en fonction de plusieurs variables comme:
- Les garanties souscrites
Quelles sont les raisons pour lesquelles vous souscrivez une DO ? Est-ce une Dommages-ouvrage simple ? Pour un clos ouvert ? Pour des chantiers variés ? Etes-vous constructeur non réalisateur ? Souhaitez-vous y ajouter une RC Maître d'ouvrage ou même une garantie complémentaire pouvant couvrir les dommages de vos biens d'équipement ?
➡️ Plus les garanties sont nombreuses, plus le coût du contrat sera élevé.
- La destination des travaux / de la construction
L'objectif post-travaux est-il de vendre le logement? Le louer? Ou est-ce simplement pour votre usage personnel ?
- La nature de vos travaux
Vos travaux concernent-ils une construction neuve de A à Z ? Une rénovation particulière ? Une extension de votre logement ? Une réhabilitation ou encore une réparation particulière ?
Le type de bâtiment concerné exercera également une influence tarifaire selon que les travaux à effectuer se fassent sur une maison individuelle, un immeuble, un parking, un local commercial, une copropriété ou encore une maison ossature bois par exemple ...
Enfin, le nombre de logements concernés et la surface en m² du plancher ou du terrain sur lequel aura lieu les travaux ou constructions pourront impacter votre prix final.
- Le montant du coût des travaux
Bien évidemment, le montant de la cotisation de votre assurance dommages ouvrage sera indexé sur le montant total TTC en euros de vos travaux.
➡️Plus votre chantier sera cher, plus votre cotisation sera élevée.
- Le lieu où seront réalisés vos travaux
Votre lieu d'habitation peut avoir une influence légère sur le coût de votre assurance dommages ouvrage comme c'est le cas pour de nombreux produits d'assurance.
- L'accompagnement professionnel
➡️Les projets suivis par des architectes, partiellement ou totalement, pourront disposer de prix plus légers.
- Les éléments divers
D'autres éléments peuvent avoir un impact sur la tarification finale de votre DO, comme : la présence d'un bureau d'études, d'un maître d'œuvre, d'un professionnel effectuant un contrôle technique ou d'une étude des sols et indiquant le % éventuel de pente du terrain si cette dernière est supérieure à 15%.
Comment obtenir une assurance dommages-ouvrage pas chère?
Plusieurs astuces permettent de réduire de manière parfois significative le coût de son assurance dommages-ouvrage. En voici les principales:
- Souscrire avant le début du chantier afin d'éviter les surprimes
- Ne pas avoir eu de sinistres sur les dernières années
- Réaliser une étude du sol par un bureau d'étude avant le début d'un chantier de construction (permet une économie allant jusqu'à 50% chez certains assureurs)
- Réaliser un projet de construction supervisé par un architecte
- Comparer les devis d'assurance dommages ouvrage avant toute souscription
Comment obtenir un devis d'assurance dommages ouvrage ?
Pour obtenir un devis en assurance dommages-ouvrage il vous suffit au choix :
- De solliciter un agent général ou spécialisé d'assurances
- De solliciter une banque proposant des produits d'assurance de type DO
- De solliciter un courtier d'assurances de proximité
- De contacter plusieurs courtiers en ligne
- De vous rendre sur un comparateur en ligne comme celui d'Itandi.fr
Bien évidemment, la solution la plus simple, permettant d'obtenir rapidement de nombreux devis est d'utiliser un outil de comparaison sur internet comme celui que nous vous proposons sur notre site.
Pour pouvoir accéder à vos devis de manière immédiate, il vous suffira de répondre aux questions suivantes:
- De quelles garanties spécifiques avez-vous besoin ?
- Quelle est la destination de vos travaux ou de votre construction ?
- Quelle est la nature des travaux à réaliser ?
- Quel est le montant TTC du coût des travaux ?
- Quel est le code postal de la construction ?
- Le chantier est-il supervisé par un architecte, un bureau d'étude, un maitre d'œuvre ?
- Un contrôle technique et une étude du sol sont-ils réalisés ?
- Quel est le pourcentage de pente du terrain à construire ?
L'ensemble de ces informations vous permettront de recevoir les devis plus optimisés et les plus adaptés à votre projet.
Comparer les assurances dommages-ouvrage grâce à un comparateur
En utilisant notre comparateur d'assurances dommages-ouvrage, vous pourrez recevoir, en quelques minutes, des devis adaptés et aux prix les plus intéressants pour vos travaux et chantiers.
L'outil permet d'accéder, via un seul formulaire, à une base de contrats de plusieurs compagnies d'assurance spécialistes des assurances liées aux constructions et travaux.
Une fois les devis reçus, vous pourrez comparer pour chaque contrat :
- Les garanties
- Les éléments contractuels
- Les exclusions et clauses particulières
- Les services
- Les modalités à respecter en cas de sinistres
- Les tarifs
Une fois votre comparatif terminé, vous pourrez souscrire au meilleur contrat grâce à des parcours de souscription simplifiés et disponibles depuis le comparateur.
Souscrire une assurance dommages-ouvrage
Chaque personne, physique ou morale, est libre de choisir l'assureur de son choix pour son assurance dommages-ouvrage.
Pour pouvoir souscrire une assurance dommages-ouvrage, il vous faudra communiquer les éléments suivants à l'assureur sélectionné après avoir comparé plusieurs devis:
Type de document | Documents |
Documents de l'assureur | Formulaire de souscription |
Documents de l'assuré | Pièce d'identité, RIB |
Documents liés au chantier | Plan du permis de construire, validité du permis de construire, déclaration d'ouverture du chantier, rapports et études réalisées par un bureau d'expertise |
Documents liés aux professionnels du chantier | Liste des artisans et professionnels du chantier, copie des devis, contrats de maitrise d'œuvre et attestation de garantie décennale pour chacun d'eux |
Dès réception de l'ensemble de ces informations, documents, pièces et justificatifs, l'assureur vous donnera ou non son accord de vous assurer.
Dès signature finale du contrat, une attestation d'assurance dommages-ouvrage vous sera transmise dans les plus brefs délais pour pouvoir démarrer sereinement vos travaux.
En cas de refus de souscription par l'assureur, et, si aucune compagnie ne souhaite vous couvrir, vous pourrez saisir le BCT (Bureau Central de Tarification) afin d'obtenir une couverture auprès d'une compagnie pour un prix et des garanties définies.
Foire aux questions de l'assurance dommages-ouvrage 🤔
🏗️ Que faire si des sinistres surviennent au moment de la réalisation de vos travaux ?
Si un dommage survient avant la livraison finale des travaux, alors, ce n'est pas votre garantie dommages ouvrage qui rentrera en jeu mais la garantie responsabilité civile professionnelle (RC PRO) du maitre d'œuvre.
📋 Existe-t-il des cas particuliers concernant la prise en charge d'un sinistre par la garantie dommages ouvrage ?
Dans la majeure partie des cas, la garantie DO prend en charge financièrement vos dommages si et seulement si ces derniers ont lieu 1 an après la réception des travaux liés aux dommages. Toutefois, il existe 2 cas de figures lors desquels vous pouvez percevoir une indemnisation.
1) La prise en charge de dommages survenus avant la réception finale des travaux
Ce cas est possible si le maitre d'ouvrage a envoyé une mise en demeure au constructeur en charge des travaux et que le contrat liant ces deux parties est résilié.
Notez qu'il vous est possible de résilier votre contrat avec un constructeur si ce dernier manque à certaines de ses obligations légales ou professionnelles.
2) La prise en charge de dommages survenus pendant le délai de garantie de parfait achèvement
Le délai de garantie de parfait achèvement est d'1 année après la réception des travaux. Pendant ce délai, la garantie dommages ouvrage ne peut normalement pas avoir d'effet.
Toutefois, si vous envoyez une mise en demeure à votre constructeur et que ce dernier refuse de réaliser certaines réparations, vous pouvez faire jouer votre garantie dommages-ouvrage tout de même.
❌ L'assurance dommages ouvrage fonctionne-t-elle si le constructeur a déposé le bilan ?
La garantie dommages ouvrage pourra avancer le montant de vos travaux même si l'entreprise en charge de la réalisation de vos travaux n'existe plus et a déposé le bilan.
