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Vous êtes entrepreneur du bâtiment et souhaitez souscrire à l'assurance décennale en tant que maître d'œuvre. Avant de vous engager, découvrez avec Itandi.fr ce qu'il faut savoir sur cette garantie imposée par la loi.
Le maître d'œuvre est un acteur clé dans la réalisation d'un chantier. Il est chargé de la direction des travaux et de la coordination des différents artisans et entreprises intervenant sur le projet. Son rôle consiste à organiser, planifier et contrôler l'avancement des travaux en veillant au respect des délais, du budget et des normes en vigueur. Le maître d'œuvre peut être une personne physique ou morale et intervenir en tant qu'architecte, bureau d'études techniques ou entreprise de construction.
Selon l'étendue de sa mission, le maître d'œuvre peut être impliqué dès la conception du projet en réalisant des études préalables et en élaborant les plans techniques. Lorsqu'il est mandaté pour une mission complète, il assure l'ensemble du suivi du chantier, de la phase de conception jusqu'à la réception finale des travaux. Il veille également au respect des normes de construction et des règles d'urbanisme.
Vous êtes maître d'œuvre auto entrepreneur, artisan ou avez une entreprise de maîtrise d'œuvre ? Vous êtes donc soumis à l'obligation de souscrire une assurance décennale dans l'accomplissement de vos missions de constructeur. Cette garantie est une exigence de la loi pour couvrir vos travaux liés à une construction, notamment le gros œuvre.
Exigée par les maîtres d'ouvrage avant la réalisation des aménagements, la garantie décennale vous couvre en général en cas de sinistre, et notamment ceux :
Le maître d'œuvre occupe une place centrale dans la réalisation d'un chantier. À ce titre, sa responsabilité peut être engagée en cas de dommages affectant l'ouvrage ou des tiers.
Pour se prémunir contre ces risques, il est indispensable qu'il souscrive une assurance de responsabilité civile décennale. Cette couverture protège contre les défauts de construction pouvant compromettre la solidité du bâtiment ou le rendre impropre à l'usage. Elle s'étend sur une période de 10 ans après la livraison, conformément à la loi Spinetta du 4 janvier 1978.
En complément, le maître d'œuvre doit également souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Celle-ci intervient en cas de dommages matériels ou corporels survenus pendant le chantier. Par exemple, un accident peut endommager un équipement, une propriété voisine ou blesser un employé, un visiteur ou un riverain.
Les dommages couverts par l'assurance décennale maître d'œuvre sont ceux qui affectent des éléments constitutifs de l'ouvrage. On rencontre par exemple :
L'assurance décennale maître d'œuvre est souvent confondue avec la garantie dommages ouvrage et la couverture biennale. Si la première assurance est obligatoire et vous incombe directement, la deuxième garantie concerne le maître d'ouvrage. Bien qu'obligatoire, le défaut de souscription n'est pas, dans ce cas, sanctionné.
L'assurance biennale, quant à elle, est souscrite pour une période de deux ans à compter de la réception du chantier. Incluse en général dans la garantie décennale MOE, elle concerne les équipements et les installations démontables. L'assurance décennale inclut aussi la garantie responsabilité civile professionnelle.
La garantie décennale protège le maître d'œuvre contre les dommages pouvant :
Si le maître d'œuvre gère l'ensemble du chantier, il est responsable des vices de construction et des malfaçons pendant dix ans après la réception des travaux. Lorsque les missions sont réparties entre plusieurs maîtres d'œuvre, chacun est responsable des désordres résultant de son intervention.
Même si un sous-traitant est fautif, la responsabilité du maître d'œuvre reste engagée vis-à-vis du maître d'ouvrage. L'assurance décennale joue alors un rôle clé :
Le maître d'œuvre peut être déchargé de sa responsabilité dans certaines situations précises. Selon l'article 1218 du Code civil, il n'est pas tenu responsable si les dommages résultent de :
Cause d'exonération | Explication |
Cas de force majeure | Un événement imprévisible, irrésistible et extérieur (ex. : tremblement de terre, inondation exceptionnelle). |
Faute du maître d'ouvrage | Par exemple, s'il impose une modification qui entraîne un défaut de construction. |
Faute d'un tiers | Un événement causé par un tiers extérieur au chantier et indépendant du maître d'œuvre. |
L'assurance décennale MOE est l'une des plus chères sur le marché en raison de la forte exposition aux risques. Le prix de votre assurance décennale maître d'œuvre varie en fonction de plusieurs critères. Nous avons notamment :
En tenant compte du chiffre d'affaires par exemple, voici à titre indicatif le coût annuel d'une garantie décennale maître d'œuvre.
Chiffre d'affaires (CA) de votre entreprise | Coût annuel de l'assurance décennale |
250 000 euros de CA | 11 200 euros |
400 000 euros de CA | 22 700 euros |
En fonction de ces différentes informations, votre assureur évalue l'étendue des risques à couvrir en rapport avec la mission. La compagnie d'assurance vous notifie alors le montant des cotisations de votre garantie décennale MOE.
Les critères suscités ne sont pas les seuls facteurs qui déterminent le prix de votre assurance décennale. Le tarif varie aussi selon la compagnie d'assurance. Les assureurs considèrent par exemple la gestion du risque, les offres promotionnelles en cours, etc. En cela, nous vous conseillons de comparer les prix avant de vous engager.
Chez Itandi.fr, vous pouvez utiliser notre outil de comparaison d'assurances pour trouver le meilleur assureur adapté à vos besoins. En réalisant une simulation sur notre site, vous obtenez un comparatif de plusieurs assurances décennales maître d'œuvre. Il vous suffit de renseigner le comparateur. Pour chaque offre, vous obtiendrez des informations sur les garanties couvertes, les prix et les conditions. Si des offres vous intéressent, il ne vous reste plus qu'à demander un devis.
En optant pour notre comparateur, vous pourrez trouver l'offre qui répond à vos besoins et satisfait vos attentes.
FAQ : Assurance et responsabilités décennale du maître d'œuvre
Quelle assurance doit avoir un maître d'oeuvre ?
Le maître d'œuvre est tenu de souscrire une assurance décennale garantissant sa responsabilité pendant dix ans après la réception des travaux. Il doit également souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle afin de couvrir son activité en cas de préjudice causé à un tiers.
Quelles sont les responsabilités d'un maître d'œuvre ?
Le maître d'œuvre veille au bon déroulement du chantier en garantissant le respect des coûts, des délais et des choix techniques. Il exécute l'ensemble de sa mission conformément au contrat établi en amont et au cahier des charges associé.
Quelles responsabilités sont couvertes par l'assurance de la maîtrise d'œuvre ?
L'assurance décennale prend en charge les dommages affectant la solidité ou l'usage de l'ouvrage. Elle couvre notamment les défauts de structure, les problèmes d'étanchéité et les équipements indissociables, dès lors qu'ils rendent le bâtiment inadapté à son usage prévu.
