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Pour les installateurs photovoltaïques, la garantie décennale est une couverture obligatoire que le technicien doit souscrire avant le début du chantier. L'assurance décennale couvre les dommages importants constatés au cours des dix années suivant la réception des travaux. Choisir la bonne assurance décennale pour installateur de panneaux photovoltaïques peut s'avérer être un véritable casse-tête. Itandi.fr vous en dit plus sur ce contrat particulier d'assurance décennale.
Le contrat d'assurance décennale pour installateur photovoltaïque fait partie des assurances obligatoires liées à l'exercice du métier. Cette garantie de 10 ans couvre les vices et les dommages indécelables lors de la réception des travaux et qui rendent les panneaux photovoltaïques impropres à leur usage. Les dommages qui affectent la solidité de l'installation photovoltaïque sont aussi concernés. Il est obligatoire, peu importe le statut du technicien : artisan, auto-entrepreneur, SAS, SARL, EURL, etc. En cas de défaut d'assurance décennale, des sanctions pénales plus ou moins lourdes sont encourues par le technicien fautif.
L'installateur photovoltaïque peut être condamné au paiement d'une amende dont le montant maximal est de 75 000 euros. Cette amende est assortie d'une peine d'emprisonnement de 6 mois. Au civil, l'installateur de panneaux photovoltaïques n'ayant pas souscrit une assurance décennale devra payer lui-même toutes les réparations de dommages liés à ses travaux livrés. Une attestation de responsabilité civile décennale est par ailleurs exigée pour obtenir lelabel QualiPV et la certification Consuel (Comité national pour la sécurité des usagers de l'électricité).
Ce contrat d'assurance concerne les chantiers liés au gros œuvre, et donc indissociables de la construction. Ces travaux concernent :
Au rang des dommages couverts par cette RC décennale, on peut noter les malfaçons affectant les boîtiers de connexion intégrés dans l'installation photovoltaïque. Les dommages associés aux incendies provoqués par des câbles électriques défectueux sont aussi pris en charge par l'assurance décennale. Tous les dégâts causés au bâtiment (les problèmes d'étanchéité ou d'humidité par exemple) par des travaux photovoltaïques mal réalisés sont aussi couverts par la garantie.
Pour les installateurs photovoltaïques, une assurance décennale est importante en raison des risques énormes liés à l'intervention sur de tels systèmes. Les défauts impactant le système électrique domestique, l'étanchéité du bâtiment ou encore la solidité de la toiture peuvent très sérieusement remettre en cause la sécurité et l'intégrité physique des bénéficiaires de l'installation photovoltaïque. Les dégâts peuvent ainsi coûter des dizaines de milliers d'euros.
Avoir à payer un tel montant vous-même pour la réparation des dégâts peut mettre en faillite votre activité d'installation de panneaux photovoltaïques. Être couvert par une assurance décennale renforce par ailleurs la crédibilité de votre activité. Certains clients exigeront de vous une assurance décennale en installation de panneaux photovoltaïques. Ils savent ainsi qu'en cas de sinistre, ils peuvent recevoir sans problème une juste indemnisation.
Les tarifs pratiqués pour les contrats d'assurance responsabilité civile décennale varient suivant plusieurs paramètres, comme :
Pour trouver un contrat qui correspond à vos besoins et à votre budget, vous pouvez utiliser notre comparateur d'assurances décennales pour installateur de panneaux photovoltaïques. Il peut être fastidieux et compliqué de contacter plusieurs assureurs pour demander des devis afin de faire la comparaison et choisir la meilleure offre.
Itandi.fr vous propose d'obtenir facilement et rapidement en ligne plusieurs devis personnalisés pour vos besoins en tant qu'installateur photovoltaïque. Il suffit de fournir quelques informations sur votre activité. Vous pourrez étudier les prix, les franchises et les niveaux de couverture. Si une offre vous satisfait, Itandi.fr vous donne la possibilité de souscrire directement en ligne via le site de la compagnie d'assurances.
