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En tant qu'électricien, vous devez souscrire une assurance décennale. Elle permet de vous couvrir des préjudices financiers en cas de dommages dont vous seriez responsable. Elle couvre également vos clients, en leur assurant d'être indemnisé pendant 10 ans à compter de la réception des travaux. Dans votre métier, vous encourez en effet de nombreux risques de dommages, puisque les travaux d'électricité pourraient affecter l'usage du bien ou sa solidité. Voici les spécificités de la garantie décennale pour électricien.
L'artisan électricien est un professionnel essentiel dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. Il intervient sur divers chantiers, qu'ils soient domestiques, industriels ou tertiaires, pour assurer l'installation, la maintenance et le dépannage des systèmes électriques. Son rôle principal consiste à garantir le bon fonctionnement et la sécurité des installations électriques dans les bâtiments résidentiels, commerciaux et industriels.
Parmi ses missions, l'électricien effectue le raccordement des câbles de très basse tension, tels que ceux utilisés pour la téléphonie, l'informatique ou les systèmes d'alarme. Il est également responsable de la lecture et de l'interprétation des plans et schémas électriques, de la pose des conduits et des câbles, ainsi que du diagnostic et de la résolution des problèmes électriques.
Il existe différents types d'électriciens, chacun spécialisé dans un domaine spécifique :
Pour exercer ce métier, plusieurs formations sont possibles. Les diplômes requis incluent le CAP ou le BEP en électricité, un Bac professionnel ou un Bac+2 selon le secteur d'activité. Des compétences complémentaires sont également nécessaires, telles que l'habilitation aux risques électriques et le CACES (Certificat d'Aptitude à la Conduite en Sécurité).
La garantie décennale d'un électricien couvre tous les dommages dus à ses travaux qui ont un impact sur la solidité ou l'usage de la construction. En tant qu'électricien vous pouvez réaliser une multitude de travaux, notamment les suivants :
La liste est longue et tous ces travaux pourraient être responsables de nombreux dommages. Par exemple, un incendie dû à une défaillance du réseau électrique, une surchauffe ou encore un dégât des eaux provoqué par une malfaçon sur les chapes de protection.
Lorsque vous souscrivez votre contrat, pensez à déclarer tous les travaux que vous êtes susceptibles de réaliser. Par exemple, la pose de panneaux photovoltaïques n'est souvent pas incluse dans l'activité d'électricien. Si vous le faites, vous devez le dire à votre assureur pour être couvert par votre garantie décennale.
L'assurance décennale fait partie des assurances obligatoires pour un électricien. En effet, vous avez l'obligation de couvrir vos clients dans le cas où vos travaux d'électricité engendreraient des dommages sur la construction. Et ce, quel que soit votre statut : auto-entrepreneur, SAS, artisan, SARL, etc.
L'assurance décennale couvre vos travaux pendant 10 ans, à compter de la réception du bien par le maître d'ouvrage. Les dommages pris en charge sont ceux qui rendent le bien impropre à son usage ou qui affectent la solidité du bien.
La prise en charge des frais de réparation est donc faite par l'assureur, mais la franchise restera à votre charge. Cette assurance protège donc autant votre entreprise des préjudices financiers et juridiques que le client pour lequel vous avez effectué les travaux d'électricité.
Des sanctions pénales lourdes sont prévues en cas de défaut d'assurance. Outre ces conséquences juridiques, souscrire une assurance décennale est un gage de sérénité pour vos clients. Ils seront en effet sereins à l'idée de pouvoir être indemnisés en cas de sinistre dû à vos travaux.
Comme les autres professionnels qui ont l'obligation de souscrire ce contrat, en tant qu'électricien vous devez souscrire votre garantie décennale avant le début des travaux. Vous devrez en effet transmettre votre attestation d'assurance décennale au maître d'ouvrage avant le commencement du chantier.
Si vous n'avez pas souscrit cette garantie alors que vous avez déjà entamé des travaux, vous risquez de lourdes sanctions et vous ne serez pas couvert pour vos travaux. De plus, vous risquez de ne pas être payé par votre client.
À la souscription, vérifiez bien que toutes les activités que vous pratiquez soient couvertes. En tant qu'électricien, vous pouvez effectuer d'autres activités, telles que de la plomberie. Si vous ne le déclarez pas et qu'un dommage est causé, vous ne serez pas pris en charge. Autrement dit, vous devrez payer vous-même les réparations, qui peuvent s'élever à de très hauts montants.
Lorsqu'un sinistre engageant la garantie décennale survient dans le domaine de l'électricité, il est essentiel de suivre une procédure précise pour assurer une prise en charge efficace.
1. Si le client dispose d'une assurance dommages-ouvrage :
2. Si le client vous informe des dommages par courrier :
Délai de déclaration : Vous disposez de 5 jours ouvrés à compter de la réception du courrier pour déclarer le sinistre à votre assureur. Ce délai peut varier selon les contrats, il est donc recommandé de vérifier les conditions spécifiques de votre assurance et d'agir rapidement.
Modalités de déclaration : Adressez une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur décennal. Cette lettre doit inclure :
3. Expertise et évaluation des dommages :
Après réception de votre déclaration, l'assureur peut mandater un expert pour :
Lorsque vous avez trouvé une garantie décennale qui vous convient, vous devez fournir des pièces justificatives pour valider votre contrat :
Cette liste de documents n'est absolument pas exhaustive, les compagnies peuvent vous demander d'autres pièces supplémentaires.
Sachez que vous devrez souvent remplir un questionnaire pour votre assurance décennale, qui complétera la liste de pièces justificatives. Vous devrez le remplir soigneusement et en indiquant toutes les informations sur votre activité. Attention n 'omettez aucune information, car ce sera considéré comme une fausse déclaration, en cas de sinistre votre indemnisation pourrait être diminuée.
Dans la pire des situations, votre contrat pourrait même être annulé, ce qui signifie que vous serez considéré comme n'ayant jamais été assuré au titre de la garantie décennale pour votre activité d'électricien.
Il est assez difficile de donner un prix à l'assurance décennale pour électricien au vu des nombreux critères pris en compte par les assureurs pour le calculer. Parmi ces critères, on retrouve notamment la taille de votre entreprise, un auto-entrepreneur seul paiera en effet moins cher qu'une société avec 15 employés.
Toujours sur votre entreprise, votre chiffre d'affaires est également étudié. En effet, plus il est important, plus votre prime est élevée. De la même manière, en fonction de votre statut, le prix varie. Il sera par exemple moins élevé pour un électricien auto-entrepreneur.
Le type d'activité que vous exercez influence également le prix de votre contrat. En effet, certains métiers sont plus à risques que d'autres. En étant électricien, vous paierez moins cher qu'un maçon par exemple.
Vos antécédents de sinistres entrent également en jeu si vous avez votre entreprise depuis plusieurs années. Ils sont étudiés sur les 5 dernières années, en sachant que plus vous en avez eu, plus le tarif sera élevé.
Vos diplômes et votre expérience peuvent être des atouts pour faire baisser le prix de votre assurance décennale. En effet, ces 2 éléments démontrent la solidité de votre entreprise et les compétences dont vous disposez pour effectuer votre travail.
Le prix de votre assurance dépend aussi du niveau de couverture de votre contrat. En effet, si vous diminuez votre franchise ou si vous ajoutez des garanties, le prix sera plus élevé.
Enfin, les compagnies peuvent fixer les tarifs librement. De ce fait, en fonction de l'assureur que vous avez choisi le prix peut être plus ou moins élevé.
Tout d'abord, il faut clairement comprendre cette notion de meilleure garantie décennale. Il n'existe pas réellement de contrat qui soit le meilleur de tous, en fait la meilleure assurance est celle qui est adaptée à vos besoins. Et ce, que ce soit en termes de garanties, pour être protégés contre tous les risques que vous encourez, ou en matière de prix, pour que la prime entre dans votre budget.
Pour dénicher ce contrat, vous avez alors plusieurs solutions. Vous pouvez contacter votre assureur habituel et lui demander un devis. Malheureusement, tous les assureurs ne proposent pas de garantie décennale et même si c'était le cas, vous pourriez passer à côté d'une meilleure offre.
Vous avez alors la possibilité de contacter plusieurs compagnies, en vous rendant sur leur site ou en allant en agence. Bien que cette méthode vous permette d'obtenir plusieurs devis, elle est assez longue et compliquée. Vous devrez en effet remplir un questionnaire chez chaque assureur pour faire votre simulation.
La solution la plus efficace est alors d'utiliser un comparateur d'assurance décennale. Nous avons mis à votre disposition cet outil sur notre site. Il vous permet d'obtenir plusieurs devis personnalisés à vos besoins d'électricien. Il vous suffira de les comparer, en étudiant les prix, les franchises et les niveaux de couverture.
Si vous trouvez une garantie décennale qui vous convient, vous pourrez la souscrire directement en ligne, en passant par le site de l'assureur.
Assurance décennale pour électriciens : ce qu'il faut savoir
Est-ce qu'un électricien doit avoir une décennale ?
Oui, un électricien intervenant sur des ouvrages liés au bâti doit souscrire une assurance décennale.
Quelle assurance doit avoir un électricien ?
Outre la garantie décennale, un électricien doit souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.
Quels travaux sont couverts par la garantie décennale ?
La garantie décennale couvre les travaux affectant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.
Quelle est la durée de la garantie décennale pour un électricien ?
La garantie décennale couvre les dommages pendant 10 ans à compter de la réception des travaux.
Quelles sont les responsabilités d'un électricien ?
Un électricien est responsable de la conformité et de la sécurité des installations électriques qu'il réalise.
