=h1
Votre assurance décennale au meilleur prix
👉Plusieurs assureurs comparés
👉Devis de décennale en quelques clics
=h1
Votre assurance décennale au meilleur prix
Pour la mise en œuvre de certains projets complexes ou de grande envergure, les maîtres d'ouvrage ont en général recours à l'expertise des bureaux d'études. Ces structures fournissent un service de conseils pour les questions spécifiques sur le chantier. Les bureaux d'études possèdent en effet les compétences nécessaires et les outils adaptés pour mener à bien certaines vérifications avant le démarrage d'un ouvrage. Pour garantir les risques liés à leurs activités et avoir plus de crédibilité aux yeux des maîtres d'ouvrage, les bureaux d'études doivent cependant souscrire une assurance décennale. Avec le comparateur en ligne Itandi, découvrez les informations importantes à retenir sur l'assurance décennale pour les bureaux d'études.
Au même titre que le maître d'ouvrage, le bureau d'études techniques (BET) est responsable du support technique qu'il fournit dans le cadre de la construction d'un ouvrage. Sa responsabilité est indissociable de celle de l'exécutant des travaux. De ce fait, un bureau d'études techniques peut être incriminé pour des erreurs commises dans l'exercice de ses activités. Sa responsabilité peut être engagée en cas de manquement de conformité du projet lorsqu'il contribue au niveau :
Pour cela, il est indispensable pour tout bureau d'études (de génie civil ou spécifique) de couvrir ses prestations afin d'assurer la prise en charge des sinistres par un organisme accrédité. Il doit de ce fait informer la compagnie d'assurances sur la nature et les risques liés à l'exécution de ses activités.
Dans la pratique, la souscription d'une assurance décennale couvre le bureau d'études des dégâts importants sur dix ans à compter de la livraison du chantier. C'est le cas des défauts structurels qui tendent à fragiliser l'intégrité de l'ouvrage ou des dommages sur certains éléments qui ne permettent pas son exploitation normale.
L'assurance décennale couvre le bureau d'études techniques pour les erreurs qui impactent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Pour les BET de génie civil par exemple, cette garantie assure la couverture des erreurs de dimensionnement au niveau des structures portantes d'un ouvrage. Une petite négligence ou une erreur dans les calculs peuvent en effet fragiliser le bâtiment et le rendre impropre à son exploitation.
L'assurance décennale couvre aussi les dommages tels que les fissures au niveau des fondations, des murs et des canalisations. Dans certains cas extrêmes, c'est l'ensemble de l'ouvrage qui devient instable à cause d'une erreur dans la procédure de réalisation de l'étude de sol. Le BET est aussi couvert dans ce cas par sa garantie décennale.
Sa responsabilité est également couverte lorsque les modifications qu'il a proposées dans le cadre des travaux d'optimisation énergétique ont engendré des dégâts. La garantie décennale couvre ici la réparation et le remplacement des équipements endommagés. L'assurance prend enfin en charge l'indemnisation des victimes et les réparations éventuelles des situations plus graves comme l'effondrement d'une toiture.
Pour qu'elle soit valide, l'assurance décennale doit être souscrite au niveau de l'assureur avant le début de la contribution du bureau d'études au projet. Elle doit aussi couvrir de manière précise le domaine d'expertise dans lequel intervient le professionnel sur le projet. Les compagnies d'assurances ont le droit d'annuler votre garantie décennale si le contrat a été établi après le sinistre. Elles se dégageront aussi de toutes les fautes commises en dehors du champ d'expertise déclaré.
Pour confirmer les compétences relatives au champ d'expertise indiqué, les compagnies d'assurances s'intéressent aux diplômes des différents professionnels constitutifs du bureau d'études. Elles reconnaissent les diplômes comme le CAP, le BEP et le Bac pro sans oublier les diplômes d'architecte et d'ingénieur. Elles reconnaissent et acceptent aussi les dossiers des artisans qui ont une expérience professionnelle de trois ans minimum dans les métiers du gros œuvre.
Pour les expertises en travaux de second œuvre et de lots techniques dans le milieu du BTP, une expérience de deux ans suffit. En cas de sinistre sur un bâtiment assuré en décennal, le maître d'ouvrage peut procéder rapidement aux réparations avec son assurance dommage-ouvrages avant d'être indemnisé par l'assureur du BET.
Pour souscrire une assurance décennale et couvrir les risques qui engagent votre responsabilité dans l'exercice de vos activités, vous devez entrer en contact avec les assureurs. Pour gagner du temps, il est cependant recommandé d'utiliser un comparateur d'assurances décennales en ligne comme celui proposé par Itandi. Vous n'aurez qu'à renseigner les informations sur votre activité pour obtenir de nombreuses offres d'assurance décennale de plusieurs assureurs.
D'un devis à un autre, le tarif de la prime d'assurance et celui de la franchise peuvent beaucoup varier. En prenant le temps de bien comparer les devis avec notre outil, vous êtes sûr de trouver l'offre la plus adaptée à vos besoins. Dans la pratique, les assureurs fixent leur prix d'assurance décennale des bureaux d'études en fonction de :
À titre indicatif, le coût de la cotisation annuelle de l'assurance décennale d'un BET spécialisé thermique varie de 3500 à 15 000 euros selon son chiffre d'affaires. Pour un bureau d'études tous corps d'État, vous devez compter 20 à 30 % de plus. L'analyse des offres avec notre comparateur en ligne est un moyen efficace pour faire des économies. Notre outil est sans engagement, pratique et simple d'utilisation.
