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En tant qu'auto-entrepreneur, il peut arriver que vous soyez amené à souscrire diverses assurances dans le cadre de votre activité. Ceci comprend notamment l'assurance responsabilité civile décennale, lorsque vous évoluez dans le secteur du bâtiment par exemple.
Pour souscrire une garantie décennale pour auto-entrepreneur, il est cependant indispensable de prendre en compte certains facteurs. À cet effet, le comparateur itandi.fr propose à ses clients des outils en ligne pour comparer les offres des assureurs et choisir la décennale la mieux adaptée à leurs activités et à leurs besoins.
Avant de créer votre micro-entreprise, il est indispensable d'en savoir davantage sur la garantie décennale ainsi que sur les différents dommages que couvre cette assurance.
Résultant de la loi 78-12 du 4 janvier 1978, également appelée « Loi Spinetta », la garantie décennale protège pendant 10 ans les propriétaires successifs ainsi que les ouvrages réalisés. Elle est en effet soumise à toute entreprise qui exerce dans le secteur de la construction et protège contre les dommages et préjudices qui mettent en péril la solidité de l'ouvrage ou le rend impropre à son utilisation.
Tous les auto-entrepreneurs évoluant dans le secteur du bâtiment sont ainsi tenus de souscrire un contrat d'assurance garantie décennale. Il s'agit donc d'une obligation édictée par la loi et destinée à garantir aux clients la prise en charge par l'assureur des frais liés à la réparation des dommages survenus après réception des travaux par le maitre d'ouvrage.
La garantie décennale intervient principalement dans la construction, mais aussi dans la rénovation du bien immobilier. Cette couverture concerne de nombreux professionnels en auto-entreprise, qu'ils interviennent pour les travaux de second œuvre (rénovation) ou de gros œuvre (construction). Parmi les professionnels concernés, on peut ainsi citer :
La garantie décennale pour auto-entrepreneur entre en action à partir de la date de livraison des travaux au maitre d'ouvrage. Elle couvre toutes les malfaçons qui surviennent dans la construction ou la rénovation du bien immobilier et qui compromettent la solidité de l'ouvrage, ou la rendant impropre à son usage. Il peut donc s'agir de plusieurs éléments différents comme :
Un auto-entrepreneur qui exerce ses activités sans garantie décennale peut être doublement responsable. Ce professionnel répond pour défaut d'assurance, mais il est également responsable des dégâts qu'il a causés. L'auto-entrepreneur se trouve ainsi en « défaut d'assurance » soit parce que le contrat n'a jamais été souscrit, soit parce que l'assurance n'a jamais été renouvelée.
Que ce soit dans l'un ou l'autre cas, l'auto-entrepreneur sera lourdement sanctionné.
L'auto-entrepreneur qui se trouve en défaut d'assurance encourt une amende civile d'un montant pouvant aller jusqu'à 75 000 €. Il risque par ailleurs une peine de prison pouvant aller jusqu'à 6 mois. Les peines appliquées sont en réalité plus faibles et vont d'une amende en général comprise entre 2000 € et 6000 € suivi d'une peine d'emprisonnement avec sursis.
Selon une décision de la Cour de cassation en 2010, une jurisprudence précise que l'auto-entrepreneur qui commence un chantier de construction sans posséder de garantie décennale commet une faute intentionnelle. À ce titre, il est donc responsable de tous les dommages observés sur le chantier de construction. Il peut donc être poursuivi à titre personnel, mettant ainsi en péril ses biens personnels.
Même si l'auto-entrepreneur parvient à faire face aux préjudices financiers engendrés par le procès, sa réputation et la confiance des clients risquent sérieusement de prendre un sérieux coup. En effet, le bouche-à-oreille est un moyen de communication qui peut avoir des impacts négatifs sur les activités de l'auto-entrepreneur. Des informations liées à un éventuel procès ou à une condamnation peuvent donc miner la carrière de ce professionnel du secteur de la construction.
En tant que sous-traitant, l'auto-entrepreneur dans le bâtiment n'est en principe pas directement lié contractuellement avec le client (le maitre d'ouvrage). En d'autres termes, sa responsabilité n'est pas « personnellement » engagée, mais plutôt celle de la société pour laquelle il travaille.
L'auto-entrepreneur sous-traitant dans le bâtiment n'a ainsi pas l'obligation de souscrire une assurance décennale, même si dans les faits, il est vivement recommandé et parfois exigé par les sociétés. En cas de dommages, la société donneuse d'ordre a ainsi l'occasion de se retourner contre l'auto-entrepreneur sous-traitant au titre de sa responsabilité contractuelle. Ce dernier aura donc l'obligation de rembourser les préjudices et dommages causés de sa proche.
Le coût d'une assurance décennale pour un auto-entrepreneur du bâtiment dépend de plusieurs facteurs, notamment :
Les auto-entrepreneurs recherchent généralement une assurance décennale pour artisan à petit prix, mais les tarifs peuvent sembler élevés en raison des risques couverts.
Il est essentiel de vérifier les garanties incluses dans le contrat, telles que la garantie décennale, la responsabilité civile et la protection juridique, pour s'assurer d'une couverture adaptée à son activité.
Voici des exemples de tarifs annuels moyens pour un auto-entrepreneur avec 5 ans d'expérience et un chiffre d'affaires de 33 000 €, selon le métier exercé :
Métier | Tarif annuel moyen |
Maçon | 1 700 € |
Électricien | 750 € |
Plombier-chauffagiste | 1 200 € |
Peintre en bâtiment | 800 € |
Menuisier | 1 000 € |
Carreleur | 1 400 € |
Couvreur | 1 500 € |
Charpentier | 1 500 € |
Plaquiste | 800 € |
Étancheur | 5 000 € |
Pisciniste | 2 500 € |
Isolation intérieure/extérieure | 1 500 € |
Installation cuisine/salle de bain | 900 € |
Ainsi, le prix moyen d'une assurance décennale pour un auto-entrepreneur du bâtiment varie en fonction de nombreux paramètres. Il est donc important de bien définir ses besoins et de comparer les offres pour obtenir une couverture adaptée à son activité.
Comme c'est le cas pour toutes les assurances, le choix d'une garantie décennale nécessite la prise en compte de certains éléments. Pour être sûr de faire le choix adapté à ses besoins et à son budget, il est d'ailleurs conseillé de faire jouer la concurrence en comparant les offres des assureurs.
À cet effet, la plateforme itandi.fr met à votre disposition des outils très performants qui permettent d'accéder à de nombreuses offres des assureurs. Utiliser notre plateforme de comparaison en ligne permet de bénéficier de multiples avantages. En dehors du gain de temps indéniable dont permettent de bénéficier nos outils, passer par notre outil de comparaison en ligne permet aussi de réaliser des économies non négligeables.
Pour mener à bien vos recherches sur notre plateforme, voici les principaux critères à prendre en compte :
D'autres éléments, comme la réputation de l'assureur, doivent également être considérés avant de signer votre contrat d'assurance décennale.
Si vous êtes un auto-entrepreneur et que vous devez souscrire une assurance décennale, l'idéal est de passer par un comparateur en ligne. Pour ce faire, la plateforme itandi.fr se place comme le meilleur outil pour répondre à vos attentes et à vos besoins.
FAQ sur l'assurance décennale pour auto-entrepreneur
Est-ce que la garantie décennale est obligatoire pour un auto-entrepreneur ?
Oui, si vous exercez une activité dans le bâtiment et la construction, la garantie décennale est obligatoire. Elle couvre les dommages compromettant la solidité ou l'usage de l'ouvrage pendant 10 ans après la livraison.
Quel est le coût annuel d'une assurance décennale pour un auto-entrepreneur ?
Le prix varie selon l'activité, l'expérience et l'assureur. En moyenne, il faut compter entre 800 et 2 500 € par an, voire plus pour certaines professions à risque.
Quelle assurance pour un auto-entrepreneur du bâtiment ?
Un auto-entrepreneur du BTP doit souscrire une assurance décennale, mais aussi une RC Pro pour couvrir les dommages causés à des tiers et une garantie biennale si nécessaire.
