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Le Code civil a instauré la responsabilité des constructeurs sur leur ouvrage pendant 10 ans à partir de la livraison du chantier. Les architectes sont considérés comme tel, lorsqu'ils réalisent des travaux indissociables de la construction, qui pourraient en affecter la solidité. C'est pourquoi l'assurance décennale est obligatoire pour ces travaux. Il existe néanmoins des nuances entre les différents types de professionnels de l'architecture.
Si vous êtes architecte, vous avez l'obligation de souscrire une assurance décennale pour tous vos travaux associés au gros œuvre, qui ne peuvent être dissociés de la construction. Et ce, quel que soit le statut de votre entreprise, société ou micro-entreprise.
De ce fait, un architecte d'intérieur doit souscrire une garantie décennale seulement s'il effectue des travaux sur la structure de la bâtisse, s'il est maître d'œuvre ou s'il est missionné pour faire le suivi du chantier.
Sachez que les assureurs pourront faire la distinction entre un contrat d'assurance décennale pour un architecte DE et celui pour un architecte d'intérieur.
L'assurance décennale pour architecte couvre les travaux qui pourraient rendre impropre la construction à son usage habituel ou qui affecteraient sa solidité. Concrètement pour un architecte, les dommages les plus courants qui sont pris en charge sont :
En fonction de votre rôle sur le chantier et du métier d'architecture que vous exercez, vous aurez peut-être besoin de plus de garanties. Outre l'assurance RC professionnelle qui est aussi obligatoire pour les architectes, il est possible de souscrire des garanties complémentaires.
Elles permettent d'être couvert pour davantage de risques, notamment la protection juridique pour les litiges judiciaires, la garantie de bon fonctionnement ou encore la responsabilité civile exploitation.
Vérifiez bien les montants pris en charge, les exclusions et les franchises de ces garanties optionnelles, car chaque assureur propose ses propres conditions. Si elles sont trop limitées dans leur fonctionnement, elles ne vous seront d'aucune utilité.
En tant qu'architecte, vous devez souscrire votre garantie décennale avant le début du chantier. Si votre activité évolue et que vous souhaitez ajouter une corde à votre arc en faisant de l'architecture d'intérieur alors que vous étiez un architecte DE par exemple, vous devez le signaler à votre assureur.
Pour souscrire, vous pouvez passer par un comparateur d'assurances décennales. En effet, en plus de vous permettre de comparer les offres en quelques clics, il vous permet aussi de souscrire.
Pour cela, une fois que vous aurez comparé les devis et choisi celui qui vous convient, vous pourrez continuer sur le site de l'assureur pour souscrire. Afin de finaliser votre contrat, quelques pièces justificatives sont à fournir :
Une fois que vous avez transmis tous les documents, l'assureur pourra calculer la prime définitive de votre garantie. Vous n'aurez alors plus qu'à signer pour recevoir votre attestation d'assurance décennale pour architecte.
Le prix de l'assurance décennale pour un architecte est difficilement évaluable, tant les critères pris en compte par les compagnies sont nombreux. L'assureur va en effet étudier l'entreprise de l'architecte dans son détail.
Il va alors vous demander le type d'entreprise que vous possédez (association, cabinet, micro-entreprise), votre numéro de SIRET, la forme juridique de votre entreprise, le nombre de salariés qui travaillent avec vous et le chiffre d'affaires que vous avez réalisé sur les 12 derniers mois.
Il va également prendre en compte votre ancienneté et celle de votre entreprise. Pour cela il vous demandera la date de création de cette dernière et de lui fournir vos diplômes et des preuves de vos expériences professionnelles.
Vos antécédents de sinistre (s'il y a) auront également un impact sur votre cotisation. Plus vous avez eu de sinistres dans les 5 dernières années, plus le prix sera élevé.
Enfin, les garanties et le niveau de couverture que vous avez choisis sont également des facteurs déterminants pour le tarif de l'assurance décennale. Plus le niveau de couverture est élevé et plus vous avez souscrit de garanties, plus la prime augmente.
Sachez que la politique commerciale de l'assureur compte également beaucoup dans le calcul de votre prime d'assurance. De ce fait, il est important de comparer les offres pour trouver l'assurance décennale pour architecte la moins chère du marché.
Pour vous donner une moyenne, les prix d'une assurance décennale pour architecte varient entre 2000€ et 7000€ par an. Tout dépend des facteurs cités ci-dessus. Toutefois, un architecte auto-entrepreneur aura généralement une prime plus basse que ceux qui travaillent dans des grands cabinets, les risques étant moins élevés.
De la même manière, si vous êtes un architecte d'intérieur et que vos travaux ne sont pas liés à la structure de la construction, la prime sera souvent aux alentours de 2500 €.
