Assurance Bateau : Obligations, Devis, Tarifs, Garanties
Que vous possédiez un jet-ski, un bateau à moteur ou un voilier, il n'est pas toujours évident de choisir la meilleure assurance pour votre engin. Bien que l'assurance bateau ne soit pas obligatoire, elle est fortement recommandée pour vous couvrir des risques d'accident. Alors, pourquoi souscrire une assurance bateau ? Que couvre-t-elle ? Quel est son prix ? Comment choisir son contrat ? Suivez notre guide sur l'assurance bateau.
L'assurance bateau est-elle obligatoire ?
L'assurance bateau pour un particulier n'est pas obligatoire, sauf si vous faites des compétitions sportives ou si vous louez votre embarcation à titre professionnel. Les professionnels devront au minimum souscrire une assurance responsabilité civile pro.
Tous les plaisanciers, qu'ils soient locataires ou propriétaires de l'embarcation, pourront donc naviguer sans être couvert. Même la garantie responsabilité civile n'est pas exigée, alors qu'elle est obligatoire pour les voitures ou les motos par exemple.
En réalité, si vous amarrez votre bateau dans un port, par exemple pour la période d'hivernage, il vous sera souvent demandé une attestation d'assurance responsabilité civile.
Si vous stationnez votre navire dans votre garage, sachez qu'il ne sera pas couvert par votre assurance habitation. Il nécessite une assurance spécifique, à l'instar de votre voiture garée chez vous qui est couverte par une assurance automobile.
Pourquoi souscrire une assurance bateau ?
Bien que l'assurance bateau ne soit pas obligatoire, nous vous recommandons vivement d'en souscrire une, au minimum avec une garantie responsabilité civile. De cette manière, vous serez au moins protégé pour les dommages que vous pourriez causer à des tiers (autres plaisanciers, aux installations portuaires, aux bateaux). Dans ce cas, c'est votre assurance qui prendrait en charge l'indemnisation des victimes.
La navigation à bord d'un jet-ski, un voilier ou un bateau à moteur est malheureusement sujette à de nombreux risques. Le principal étant de causer des préjudices à des tiers, un sinistre qui vous coûterait très cher sans assurance, d'où la nécessité de souscrire une RC.
Si vous ne possédez pas d'assurance bateau, au moins avec une garantie responsabilité civile, il vous sera quasiment impossible de mettre un navire en mouillage. Ce qui peut être très contraignant, si vous n'avez pas d'espace de stockage personnel.
Aussi, vous devez penser aux dommages que votre navire pourrait subir, par exemple à la suite d'un vol ou de mauvaises conditions météorologiques. Sans assurance dédiée, vous devrez payer vous-même les frais de remise en état.
Les personnes présentes à bord pourraient également se blesser, tout comme les objets transportés sont soumis à des risques.
De manière générale, l'assurance bateau peut couvrir de nombreux risques, qui, s'ils n'étaient pas couverts, pourraient vous coûter très cher en cas de sinistre. Assurer votre navire vous permet de protéger vos biens, les personnes que vous transportez et vous-même.
Quelles sont les garanties d'une assurance bateau ?
Une assurance bateau peut couvrir de nombreux risques, elle peut à la fois prendre en charge le pilote du navire, les passagers et le navire lui-même. La plupart des assureurs proposent 2 formules d'assurance :
- L'assurance bateau au tiers ;
- L'assurance bateau multirisque.
Souvent, dans la formule au tiers les assureurs incluent une garantie défense et recours, une assistance de base et une garantie protection juridique, en plus de la garantie responsabilité civile.
Malgré un prix plus élevé, le contrat multirisque est bien plus couvrant. Il pourra notamment de bénéficier des garanties suivantes :
- Responsabilité civile : qui indemnise les victimes qui ont subi des dommages causés par votre navire ;
- Défense pénale et recours : elle vous couvre devant les tribunaux en cas de recours pour la réparation des préjudices (corporels ou matériels) que les personnes à bord du bateau ont subi suite à un accident engendré par un tiers ;
- Protection juridique : plus complète que la garantie défense et recours, elle prend en charge les frais de justice et les honoraires d'avocat et elle défend vos intérêts devant les tribunaux en cas de litige ;
- Corps : qui couvre les avaries et les pertes causées à votre bateau. Les frais de réparation sont pris en charge après une avarie ou le navire lui-même, s'il est perdu ou détruit à la suite d'un naufrage, d'un incendie, d'une explosion, d'une tempête, etc. ;
- Vol : qui vous protège contre le vol et la tentative de vol avec effraction. Elle peut aussi couvrir les objets contenus dans votre bateau ;
- Individuelle accident : qui prend en charge les préjudices corporels subis par les personnes à bord du bateau, le plaisancier et sa famille ;
- Assistance : qui couvre les services de rapatriement des personnes blessées ou décédées, l'expédition de pièces détachées ou encore la mise à disposition d'un skipper pour ramener le bateau. Souvent elle ne fonctionne qu'au-delà de 50 milles du port d'attache ;
- Frais de retirement et de déconstruction : elle est souvent rattachée à la garantie RC ou à la garantie corps. Elle couvre les frais pour l'enlèvement de l'épave suite à un naufrage ou à un échouement, lorsque cela constitue une gêne pour la navigation.
D'autres garanties peuvent être souscrites en option, telles qu'une assistance à 0 mille, une garantie vices cachés, qui permet de vous retourner contre le vendeur ou encore une garantie transport routier et remorque, pour vos déplacements en dehors de l'eau (ex : bateau tracté avec votre voiture).
Toutefois, tous les contrats d'assurance bateau ne se valent pas et tous ne comprennent pas les mêmes garanties. Parfois, l'assistance à 0 mille sera incluse d'office dans la formule multirisque, alors que dans d'autres contrats elle sera en option. Il est alors important de vérifier que toutes les garanties dont vous avez besoin soient bien incluses.
Comment choisir l'assurance de son bateau ?
Avant de vous lancer à la recherche de votre assurance bateau, vous devez faire un point sur vos besoins. Ainsi, vous serez apte à choisir la meilleure assurance pour votre navire.
Vous devez d'abord vous demander si vous souhaitez être protégé seulement en responsabilité civile ou si vous voulez une couverture plus étendue, qui couvre votre bateau et les personnes à bord.
En amont, vous devrez également déterminer le budget que vous souhaitez consacrer à cette assurance. Les critères pour choisir une assurance bateau varient d'une personne à l'autre. Toutefois, vous devez prêter une attention particulière aux suivants :
- Les sinistres pris en charge : retirement, déconstruction suite à échouage/naufrage, rapatriement ;
- Les risques couverts d'office dans le contrat : responsabilité civile, vol, garantie corps de navire ou encore défense et recours ;
- Les garanties optionnelles ;
- Les plafonds d'indemnisation : c'est-à-dire le montant garanti en cas de sinistre ;
- Les modalités de prise en charge : certains assureurs prévoient une indemnisation à la valeur d'achat du bateau, s'il a moins de 6 ou 5 ans ;
- Le niveau de couverture des personnes à bord : prévoyance accident (versement d'un capital), individuelle marine ;
- Les garanties d'assistance incluses : assistance aux personnes (aide médicale, rapatriement) et au navire (0 mille, réparation) ;
- La zone de navigation couverte : seulement les voies intérieures, Europe ou monde entier ;
- Les usages couverts : location du bateau, prêt ;
- Le niveau de protection des biens à bord ;
- Les services complémentaires : services en ligne, conciergerie, météo ;
- Les exclusions de garanties : faites-y attention, car elles peuvent être nombreuses.
En fonction de vos besoins, vous devrez choisir votre assurance bateau en étudiant tous ces éléments. Cette étape est primordiale pour ne pas vous retrouver lésé en cas de sinistre.
Quel est le prix d'une assurance bateau ?
Le prix d'une assurance bateau dépend de plusieurs caractéristiques, qui concernent votre navire et la formule que vous avez choisie.
Les assureurs étudieront votre dossier en prenant en compte :
- La valeur de votre bateau ;
- L'âge du navire et la date d'achat ;
- La marque et le modèle : la taille sera aussi prise en compte ;
- La puissance du moteur : s'il y en a un ;
- L'usage que vous en faites : est-ce que vous louez votre bateau ? Est-ce que vous l'utilisez pour vous-même en loisir ? ;
- Le niveau de couverture : garanties incluses, dont les garanties optionnelles ;
- Vos antécédents de navigation : par exemple le nombre d'accidents que vous avez eu. Certains assureurs appliquent des réductions aux plaisanciers qui n'ont jamais eu d'incident ;
- La zone de navigation ;
- Les conditions de l'assurance : franchises, plafonds d'indemnisation, modalités de remboursement.
Il est difficile, voire impossible de donner une moyenne de prix pour l'assurance bateau, car les tarifs dépendent entièrement des caractéristiques du navire et de la formule choisie. Bien entendu, assurer un petit bateau à moteur vous coûtera moins cher que couvrir un navire de 5 à 10 mètres en formule multirisque.
Pour estimer le coût de votre assurance, vous pouvez considérer que la prime annuelle sera aux alentours de 0,5 % - 1 % de la valeur de votre bateau. En moyenne, comptez 150 - 200 € par an pour un bateau à moteur et entre 180 et 360 € par an pour un navire de plus de 5 mètres.
Comment obtenir un devis d'assurance bateau pas cher ?
Il n'y a pas de formule miracle, pour obtenir un devis d'assurance bateau pas cher, vous devez mettre en concurrence les différentes offres. Pour ce faire, pensez à notre comparateur d'assurances bateau en ligne.
En effet, pour un même niveau de couverture, le prix varie largement d'une compagnie à une autre, chaque assureur étant libre dans le choix de ses tarifs. Il est alors primordial de comparer pour dénicher le contrat au meilleur prix pour votre navire.
Plusieurs compagnies d'assurance proposent des remises spécifiques selon leur politique commerciale. Certaines proposent une réduction si vous naviguez seulement sur les voies intérieures, tandis que d'autres offrent une remise aux plaisanciers déjà clients pour récompenser la fidélité. Vous pourrez retrouver toutes ces offres sur notre comparateur et ainsi identifier rapidement les contrats d'assurance bateau les plus avantageux.
Pour l'utiliser, c'est facile :
- Vous remplissez un formulaire :il faudra répondre aux questions sur votre bateau et sur votre profil ;
- Vous étudiez les devis d'assurance bateau : ne vous focalisez pas uniquement sur les tarifs, étudiez bien les garanties également ;
- Vous sélectionnez votre assurance : vous choisissez le devis qui vous convient le mieux, lequel pourra être souscrit par la suite en poursuivant sur le site de l'assureur.
Comment résilier son contrat d'assurance bateau ?
Plusieurs raisons peuvent vous donner envie de résilier votre contrat d'assurance bateau : meilleur prix chez un concurrent, contrat plus performant ailleurs, mauvaise relation avec votre assureur actuel, etc.
La manière la plus simple de changer d'assurance, sera de résilier à l'échéance, soit à la date anniversaire de votre contrat.
Dans ce cas, vous devrez respecter un délai de préavis de 2 mois. Cela signifie que si votre date anniversaire est le 1er juin, vous devrez demander la résiliation avant le 1er avril.
Grâce à la loi Chatel, sachez que votre assureur a l'obligation de vous envoyer un avis d'échéance chaque année, mentionnant la date limite de résiliation. Ce document doit être envoyé au plus tard 15 jours avant cette date.
S'il ne respecte pas ce délai, vous disposerez de 20 jours supplémentaires dès la réception du document pour mettre un terme à votre assurance. S'il ne vous l'envoie pas, vous pourrez résilier à tout moment.
Vous pourrez résilier en dehors de l'échéance si vous êtes dans l'un des cas prévus par la loi ou votre contrat :
- Augmentation de votre prime ;
- Augmentation des franchises ;
- Un changement dans votre vie professionnelle ou personnelle qui impacte le risque couvert.
Sachez que votre assureur pourra également, dans certains cas, résilier votre contrat. C'est par exemple le cas lorsqu'il y a une aggravation du risque.
Enfin, retenez que la loi Hamon ne s'applique pas à l'assurance bateau.
Comment souscrire une assurance bateau en ligne ?
Il est tout à fait possible de souscrire votre assurance bateau en ligne. Vous pourrez alors vous renseigner auprès d'assureurs spécialisés ou généralistes. Le processus est souvent très simple, à la fin de votre simulation, vous pourrez sélectionner le devis qui vous convient et y souscrire en ligne.
Pour valider votre contrat d'assurance bateau, vous devrez transmettre à l'assureur certains documents, tels que :
- Une copie du permis nécessaire pour naviguer sur votre bateau ;
- Une copie de la carte de circulation du navire ;
- Un RIB pour le paiement en prélèvement automatique de vos cotisations ;
- Le contrat signé.
Vous pourrez payer votre prime annuelle (ou mensuelle) de manière totalement dématérialisée, directement en ligne. Dès lors que votre dossier est complet et que vous avez payé votre prime, l'assureur vous enverra votre attestation d'assurance bateau par mail, courrier ou en téléchargement sur votre espace client. Elle vous sera particulièrement utile si vous souhaitez placer votre navire au port.
Est-il obligatoire d'assurer un bateau ?
À moins que vous ne participiez à des compétitions sportives ou que vous louiez votre embarcation à titre professionnel, l'assurance bateau n'est pas obligatoire. En revanche, les professionnels doivent au moins souscrire une RC professionnelle.
Quel est le prix d'une assurance bateau ?
En moyenne, on estime que le prix d'une assurance bateau équivaut à 0,5 - 1 % de la valeur de l'embarcation. De ce fait, pour un bateau à moteur, le tarif moyen est de 150 à 200 €, alors qu'il est de 180 à 360 € pour un navire de plus de 5 mètres.
