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Modifier un véhicule est une pratique de plus en plus courante en France. On estime qu'il y a plusieurs centaines de milliers de personnes qui sont passionnées par le tuning dans l'hexagone. Pour autant, cette pratique est encadrée par la loi et toutes les modifications ne sont pas autorisées.
De plus, il est nécessaire de prévenir son assurance auto lorsqu'on modifie un véhicule, sous peine de ne plus être couvert. Nous étudions en détail la question de l'assurance auto pour un véhicule modifié.
Une voiture modifiée est un véhicule personnalisé par son propriétaire dans le but d'améliorer les performances ou l'apparence de ce dernier. On appelle également cette pratique le tuning.
Particulièrement à la mode pendant les années 1990 - 2000, cette pratique est devenue au fil des ans très réglementée et a évolué. Désormais, elle se fait plus discrète, puisque les modifications ne portent plus tant sur l'esthétique que sur les performances.
Les conducteurs changent notamment des pièces du moteur, afin d'améliorer le freinage, l'accélération ou la tenue de route.
Le tuning peut être fait sur une voiture comme sur un deux-roues, un camion ou un camping-car.
Toutes les modifications sur un véhicule, même les plus petites, vont entraîner des différences sur la carte grise de ce dernier. En effet, qu'elles soient esthétiques ou sur les performances de la voiture, elles changent les caractéristiques inscrites sur le certificat d'immatriculation.
Concrètement, que vous ayez amélioré les performances d'accélération de votre moteur ou que vous ayez découpé le toit pour en faire un cabriolet, vous devez le déclarer.
C'est pourquoi, si vous avez un véhicule tuning, vous devez demander une nouvelle homologation à la Direction régionale de l'industrie de la recherche et de l'environnement.
Vous devez donc transmettre un dossier de demande d'homologation à la DRIRE, qui étudiera votre véhicule pour savoir s'il est apte à circuler en toute sécurité. Le cas échéant, elle vous donnera un procès-verbal de réception à titre isolé.
C'est ce dernier document qui atteste de la conformité de votre véhicule à circuler sur le réseau routier français. C'est également lui qui vous permet d'obtenir une nouvelle carte grise et d'assurer votre véhicule.
En effet, sans ce document, l'assureur pourrait ne vous accorder qu'une indemnisation partielle des dommages, car elle se basera sur la valeur d'achat de votre véhicule et non sur sa valeur une fois modifiée.
Comme nous l'avons évoqué précédemment, la réglementation sur le tuning s'est renforcée. Sachez que vous ne pouvez pas :
Aussi, sachez qu'un examen préalable aux modifications par la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement est nécessaire si elles concernent :
La DREAL fera alors un contrôle si un de ces éléments est modifié. Elle indiquera sur la carte grise toutes les transformations réalisées si elle vous donne son accord. Sans celui-ci, vous ne pouvez pas circuler légalement sur les routes.
Une voiture modifiée doit être assurée, comme n'importe quel autre véhicule terrestre motorisé. Si vous avez eu l'autorisation de tuning sur votre voiture, vous devez prévenir votre assureur.
En effet, n'importe quelle modification doit être signalée à votre assureur, même si elles sont minimes. Notamment, parce que le changement ou l'ajout d'une pièce sur votre véhicule change ses caractéristiques et sa valeur. Votre prime d'assurance peut alors elle aussi évoluer.
En prévenant votre compagnie d'assurance auto, vous permettez à votre assureur de modifier vos garanties, afin de les adapter à votre nouvelle situation. Ainsi, en cas de sinistre vous serez couvert.
Toutefois, sachez que votre assureur peut refuser de continuer à vous couvrir, en raison d'une augmentation du risque et décider de résilier votre contrat. Il en a le droit, s'il estime que le risque est trop élevé.
Le cas échéant, vous devrez trouver une nouvelle compagnie pour vous assurer, en sachant qu'en étant résilié par l'assureur, il sera plus difficile de vous couvrir à nouveau. Nous vous conseillons alors de passer par un comparateur d'assurances auto, qui vous aidera à trouver une solution plus rapidement.
Si vous ne prévenez pas votre assureur d'une modification de l'apparence ou de parties mécaniques de votre voiture, vous encourez de grands risques. En effet, votre assureur pourrait décider de réduire votre indemnisation en cas de sinistre, voire de l'annuler et de résilier votre contrat.
D'autant plus, que s'il est prouvé que l'accident a été causé par une des pièces que vous avez modifiées sans prévenir votre assureur, vous serez considéré comme responsable du sinistre.
Ce sera donc à vous d'indemniser les tiers impliqués et vous pourriez être poursuivi au tribunal par les victimes et votre assureur.
Les risques sont donc financiers et judiciaires, ne pas déclarer le tuning de votre voiture pourrait vous mettre dans une situation très compliquée.
Il n'existe pas vraiment d'assurance auto spécifique aux véhicules modifiés. Toutefois, vous pouvez tout à fait souscrire une assurance au tiers, intermédiaire ou tous risques pour protéger votre voiture.
Lorsque vous déclarez les modifications apportées à votre assureur, il vous conseillera au mieux pour adapter les garanties de votre contrat. Néanmoins, il y a des généralités pour ce genre de véhicules, qui nous poussent à vous conseiller certaines garanties.
C'est notamment le cas de la garantie vol. Un véhicule modifié implique souvent des pièces chères et un certain investissement de votre part. De ce fait, il est davantage soumis au risque de vol, surtout si vous le garez dans la rue ou sur un parking public.
Au minimum, pensez donc à souscrire une assurance intermédiaire, qui comprend les garanties responsabilité civile, vol, incendie et parfois bris de glace.
Si vous en avez les moyens, la formule tous risques reste la plus conseillée pour un véhicule tuning. En effet, c'est la seule assurance qui prévoit les garanties dommages tous accidents et corporelle du conducteur.
La première permet de prendre en charge les dommages sur votre véhicule, même quand vous êtes responsable de l'accident. Ainsi, vos équipements et modifications seront couverts en cas de sinistre. Lorsque vous avez investi dans des modifications chères pour votre voiture, il est important de ne pas lésiner sur la protection.
