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Que vous soyez un professionnel ou un particulier, l'assurance auto personnelle est un sujet crucial. Elle prend une dimension supplémentaire lorsque votre véhicule est utilisé pour des déplacements professionnels. Dans cet article, nous allons explorer les différentes facettes de cette thématique et vous aider à mieux comprendre vos obligations et vos options.
Il est important de rappeler que le code de la route impose à tout conducteur d'être couvert par une assurance auto. Au minimum, cette assurance doit couvrir la responsabilité civile, c'est-à-dire les dommages causés à autrui lors d'un accident.
Par ailleurs, le code du travail impose à l'employeur de veiller à la santé et à la sécurité de ses salariés. Si l'employeur autorise les déplacements professionnels avec un véhicule privé, il a l'obligation de vérifier que ses employés sont bien assurés.
En cas d'accident lors d'un déplacement professionnel, la responsabilité du salarié et de l'employeur peut être engagée. Le chef d'entreprise est le dernier responsable au regard de la réglementation propre aux accidents du travail. Il est donc essentiel pour lui de s'assurer que ses employés sont correctement couverts par leur assurance auto personnelle lorsqu'ils utilisent leur véhicule pour des déplacements professionnels.
Il est essentiel de distinguer les trajets domicile-travail des trajets professionnels. Un trajet domicile-travail correspond aux allers-retours quotidiens entre votre domicile et votre lieu de travail. Ce type de déplacement n'est pas considéré comme un trajet professionnel par les compagnies d'assurance. En cas de sinistre lors de ces trajets, vous serez couvert de manière classique, sous réserve d'avoir informé votre assureur. Assurez-vous que votre contrat mentionne bien cette utilisation, car si elle n'a pas été prise en compte, votre prime pourrait être majorée pour couvrir ces trajets.
En revanche, les trajets professionnels concernent l'usage de votre véhicule personnel dans le cadre de votre activité professionnelle, au-delà des simples déplacements domicile-travail. Cet usage n'est pas inclus dans un contrat d'assurance auto pour particuliers. Il est donc impératif d'informer votre assureur dès que vous utilisez votre véhicule à des fins professionnelles, même de manière occasionnelle. Faute de couverture adaptée, un sinistre sur un trajet professionnel pourrait ne donner lieu à aucune indemnisation. Il est donc conseillé de souscrire une assurance auto professionnelle adaptée à vos besoins.
Si vous utilisez votre véhicule personnel pour des déplacements professionnels, même de manière occasionnelle, il est essentiel d'en informer votre assureur. En effet, les trajets professionnels ne sont pas toujours couverts par une assurance auto classique. Votre compagnie d'assurance ajoutera alors un avenant à votre contrat, incluant une clause spécifique pour ces déplacements. Cette modification entraîne généralement une augmentation de la prime d'assurance, mais il est possible de négocier avec votre assureur pour que cette hausse soit prise en charge en partie ou réduite.
En revanche, si vous conduisez un véhicule de fonction de la flotte automobile mis à disposition par votre employeur, vous n'avez aucune démarche à faire concernant l'assurance. C'est l'employeur qui est responsable de la souscription de l'assurance pour ces véhicules. Ces derniers sont automatiquement couverts pour un usage professionnel, vous permettant ainsi de circuler en toute tranquillité.
Pour les trajets professionnels, il est essentiel de souscrire certaines garanties spécifiques en plus de la garantie minimale obligatoire. La responsabilité civile, qui est la garantie minimale, permet d'indemniser la victime en cas d'accident. Cependant, cette garantie ne couvre pas les dommages subis par le conducteur ou le véhicule.
En fonction des risques liés à l'utilisation du véhicule, d'autres garanties peuvent être souscrites. Voici une liste non exhaustive de ces garanties :
Il existe également d'autres garanties spécifiques, comme la garantie dommages tous accidents, qui couvre tous les types de dommages subis par le véhicule, ou la garantie protection juridique, qui prend en charge les frais de justice en cas de litige.
Ainsi, pour être bien couvert lors de vos déplacements professionnels, il est recommandé de souscrire une assurance auto personnelle adaptée à vos besoins spécifiques.
