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En cas d'accident avec votre véhicule, il est important de savoir comment fonctionne l'indemnisation. En fonction des circonstances dudit accident, la prise en charge par l'assurance auto est différente. Quelle assurance paie ? Quelles sont les démarches à suivre ? Comment vais-je être indemnisé ? Quel montant vais-je recevoir ? Quelles sont les garanties qui prennent en charge un accident ? Retrouvez toutes les réponses dans la suite de l'article.
Dans le processus d'indemnisation suite à un accident, l'assureur auto va d'abord faire une recherche de responsabilité. En effet, c'est l'assurance de celui qui est responsable qui paie les dommages matériels ou corporels.
Cette responsabilité sera départagée grâce au constat d'assurance amiable. Ce document permet d'expliquer les circonstances de l'accident et donc de définir le responsable de celui-ci par rapport au code de la route.
Pour résumer, si vous êtes responsable de l'accident c'est votre assurance qui indemnisera le tiers et vous-même si vous avez une formule tous risques. Sinon c'est l'assureur de celui qui a causé l'accident qui vous remboursera les dégâts. Si vous êtes tous les deux responsables, chaque assurance indemnisera à 50 % le tiers.
Une situation un peu particulière peut engendrer un remboursement par le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages. Le FGAO intervient si le responsable de l'accident ne peut pas être identifié, soit parce qu'il s'est enfui, soit parce qu'il n'a pas d'assurance et que vous êtes assuré au tiers. Ce fonds évite que des personnes assurées au tiers, payent pour des dommages dont elles ne sont pas responsables.
Pour être remboursé d'un dommage auto suite à un accident, vous devez suivre plusieurs démarches. La première étape est de remplir un constat d'assurance amiable avec l'autre conducteur engagé dans ce sinistre. Ce document est primordial, puisqu'il sert à établir la responsabilité de chacun et est obligatoire pour être indemnisé. Si vous êtes le seul véhicule engagé dans le sinistre, il n'est pas nécessaire de remplir un constat.
En cas de dommages corporels, vous devez prévenir les forces de l'ordre, afin qu'elles établissent un procès-verbal. Ce document devra être transmis à votre assureur, faisant office de constat pour les dégâts physiques.
N'oubliez pas de prendre des photos, elles pourront être très utiles pour le dossier de sinistre. En effet, elles feront office de preuve et permettent parfois de régler plus rapidement un dossier.
Ensuite, vous devez déclarer ce sinistre à votre assureur, vous disposez de 5 jours ouvrés pour l'appeler et lui transmettre votre déclaration. Cette dernière représente simplement le constat d'assurance amiable, s'il n'y en a pas, vous devrez écrire un courrier décrivant les circonstances de l'accident.
La responsabilité sera par la suite établie par les assureurs de chacune des parties. L'assureur auto pourra ensuite mandater un expert pour déterminer le montant des dommages. Ce professionnel a pour mission de repérer les points d'impact, d'identifier le véhicule, de vérifier la concordance des déclarations avec les dégâts constatés et de définir le prix des réparations.
Suite aux conclusions de l'expert, un montant d'indemnisation vous sera proposé. Le plus simple est de l'accepter, mais si vous n'êtes pas d'accord avec cette estimation, vous pouvez demander une contre-expertise. Une fois que le montant du remboursement est défini, vous n'avez plus qu'à faire réparer votre véhicule.
En fonction des garanties que vous possédez dans votre contrat et de votre responsabilité dans l'accident, vous ne serez pas indemnisé du même montant.
Si vous êtes reconnu comme responsable du sinistre, vous pouvez être indemnisé seulement si vous avez une assurance tous risques. En effet, l'assurance minimale, au tiers, ne rembourse que les dommages causés aux tiers. Cela signifie que les dégâts de votre véhicule ne seront pas indemnisés, seuls ceux du tiers seront pris en charge.
Toutefois, les personnes assurées au tiers peuvent ajouter des garanties optionnelles, telles que la dommage tous accidents. On appelle alors cette formule l'assurance au tiers plus. Dans ce cas, vous pouvez être remboursés pour les dégâts sur votre véhicule, comme avec une assurance tous risques.
Dans le cas d'un accident responsable, le montant de l'indemnisation dépend des conditions de votre contrat, des possibles exclusions de garantie et de l'état de votre véhicule.
Chaque assureur calcul l'indemnisation selon une base de calcul qui lui est propre. Les éléments suivants sont pris en compte :
Selon la cote Argus de votre voiture, une décote peut être appliquée. C'est pourquoi il n'est pas conseillé de souscrire une assurance tous risques lorsque le véhicule est ancien.
En revanche, si vous n'êtes pas responsable de l'accident, peu importe vos garanties, vous serez remboursés. En effet, c'est l'assurance de celui qui a causé les dommages qui donnera les fonds à votre assureur. Ce dernier vous indemnisera donc au titre de la responsabilité civile du conducteur fautif.
Le montant de l'indemnisation sera calculé sur la valeur à dire d'expert de votre véhicule. C'est-à-dire que vous serez remboursé à hauteur du prix du véhicule au moment de l'accident.
Si le tiers responsable n'a pas pu être identifié ou n'est pas assuré, plusieurs situations sont possibles :
Vous l'aurez compris pour être correctement indemnisé en cas d'accident, vous devez souscrire des garanties spécifiques. Surtout pour pallier les risques d'accident responsable.
La première option est de souscrire une assurance auto tous risques, car celle-ci contient la garantie dommage tous accidents. Vous êtes donc couvert autant pour les dommages matériels que corporels avec cette formule.
Toutefois, si votre budget ne vous le permet pas ou que vous n'en avez pas envie, vous pouvez adhérer à une formule intermédiaire. C'est-à-dire une formule au tiers, à laquelle vous ajoutez des garanties. Vous avez le choix entre une multitude d'options, mais pour un accident vous devrez vous pencher vers une garantie dommage collision ou la dommage tous accidents. Avec la première vous êtes couvert en cas de défaut d'assurance du conducteur fautif ou en cas d'accident non-responsable.
Vous devez également prendre en compte plusieurs éléments de votre contrat automobilepour être correctement indemnisé :
