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Depuis le 1er avril 2024, l'assurance auto a pris le virage de la dématérialisation. Fini les cartes vertes encombrantes, place à une gestion simplifiée et écologique. Découvrons ensemble ce que cela change pour les conducteurs et les implications de cette révolution numérique dans le monde de l'assurance auto.
La carte verte, aussi appelée certificat international d'assurance, était un document indispensable pour tous les propriétaires de véhicules. En effet, l'assurance auto est une obligation légale et cette carte en était la preuve matérielle. Elle attestait que le véhicule était bien assuré, permettant ainsi de circuler en toute légalité.
Autrement connue sous le nom de "papillon vert", cette carte devait être apposée de manière visible sur le pare-brise de la voiture. Elle était reconnue par tous les États membres du système, ce qui signifiait que le propriétaire pouvait circuler à travers différents pays sans avoir à souscrire un nouveau contrat d'assurance à chaque frontière.
La carte verte comportait plusieurs informations essentielles. On y trouvait l'immatriculation du véhicule, la date de validité du contrat d'assurance et le numéro de la carte. Ces informations étaient cruciales en cas de contrôle routier. En effet, une carte verte non datée pouvait entraîner une sanction pour le conducteur.
L'assurance auto est une obligation légale pour une large gamme de véhicules. Il ne s'agit pas uniquement des voitures, mais aussi d'autres types de véhicules terrestres motorisés. Voici une liste non exhaustive des véhicules qui nécessitent obligatoirement de souscrire une assurance auto :
Il est donc essentiel de souscrire une assurance pour tout type de véhicule motorisé que vous possédez, afin de respecter la loi et de vous protéger en cas d'accident.
La dématérialisation de l'assurance auto, entrée en vigueur le 1ᵉʳ avril 2024, marque une transformation majeure dans le secteur de l'assurance automobile. En effet, depuis cette date, la vignette verte n'est plus nécessaire, suite à la publication du décret au Journal officiel le 9 décembre 2023. Désormais, les automobilistes n'ont plus besoin d'apposer cette vignette sur leur pare-brise ni de posséder leur attestation d'assurance lors d'un contrôle routier.
À la place, les informations relatives à l'assurance des véhicules sont centralisées dans le FVA (Fichier des Véhicules Assurés), une base de données nationale accessible aux forces de l'ordre pour vérifier rapidement l'assurance des véhicules en circulation.
En cas de souscription, les assurés reçoivent un Mémo Véhicule Assuré, qui contient les informations essentielles sur leur contrat. Ce mémo, disponible en format papier ou numérique, ne sera délivré qu'une seule fois, lors de la souscription, et ne sera pas renouvelé annuellement. Il comprend notamment les détails nécessaires pour établir un constat amiable ou prouver que vous êtes assuré.
Deux raisons ont motivé cette réforme :
La suppression de la carte verte a entraîné plusieurs changements majeurs pour les automobilistes. Désormais, les forces de l'ordre vérifient si un véhicule est assuré via le Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Cependant, si vous êtes assuré depuis moins de 72 heures, vous n'êtes potentiellement pas encore enregistré dans le FVA.
En cas de contrôle, vous pouvez présenter aux forces de l'ordre votre Mémo Véhicule Assuré, reçu lors de votre souscription. Ce document est valable 15 jours et peut être envoyé par mail ou accessible en version numérique.
Si vous vous trouvez dans cette situation, ne payez pas l'amende tout de suite. Vous pouvez contester la contravention par voie postale ou en ligne sur le site de l'ANTAI (l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions) sous 45 jours.
Ainsi, depuis la suppression de la carte verte, les automobilistes n'ont plus besoin d'avoir sur eux l'attestation d'assurance en permanence, ni de la placer sur le pare-brise. Ils ne recevront plus chaque année leurs nouvelles vignettes vertes.
Le Mémo Véhicule Assuré est un document essentiel pour tout conducteur. En plus d'être une preuve d'assurance, il répertorie toutes les informations importantes relatives à votre contrat d'assurance.
Sur ce mémo, vous trouverez toutes les informations nécessaires pour réaliser un constat amiable en cas d'accident. Par exemple, les coordonnées de votre compagnie d'assurance y sont clairement indiquées. Cela peut s'avérer très utile si vous devez contacter votre assureur suite à un accident, un vol ou tout autre incident impliquant votre véhicule.
Vous y trouverez également le numéro de votre véhicule assuré, qu'il est essentiel de conserver avec soin. Ce numéro vous est délivré qu'une seule fois lors de votre souscription, et non chaque année. Si vous changez de véhicule, votre assureur vous attribuera un nouveau numéro.
La situation est différente pour les véhicules non immatriculés. En effet, le Fichier des Véhicules Assurés ne recense pas ces véhicules. Il s'agit par exemple de certains engins agricoles, de véhicules de collection, de caravanes ou encore de remorques.
Si vous possédez encore une carte verte pour votre véhicule non immatriculé, conservez-la. Elle reste valable jusqu'à la fin de la date de validité indiquée. Cependant, si vous circulez avec un véhicule non immatriculé, vous devez disposer d'une attestation d'assurance.
Depuis le 1er avril, une carte internationale d'assurance comportant une vignette est remise par l'assureur lors de la souscription et à chaque renouvellement de contrat. Cette vignette, de couleur blanche, doit être apposée sur le véhicule non immatriculé. Elle atteste que le véhicule est bien assuré, même s'il n'est pas immatriculé.
Il est donc essentiel de bien comprendre ces nouvelles dispositions pour assurer correctement votre véhicule non immatriculé et circuler en toute légalité.
Lorsque vous conduisez à l'étranger, les règles d'assurance peuvent varier en fonction du pays. Dans certains pays, la plaque d'immatriculation française fait foi d'assurance. Voici une liste de ces 35 pays :
Cependant, dans certains autres pays, une attestation d'assurance est obligatoire. Voici une liste de ces 7 pays :
