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L'annulation de permis est la sanction la plus lourde parmi celles qui s'appliquent directement sur le titre de conduite (soit hors amende et peine de prison). Vous devez donc en général avoir commis une infraction importante au code de la route pour que cela vous arrive, sauf si vous n'aviez que très peu de points sur votre permis. Cette sanction, prononcée par un juge, implique que vous ne pouvez plus prendre le volant. Mais alors, que devient l'assurance auto dans ce cas ? Pouvez-vous encore assurer votre voiture ?
Il existe 3 grands motifs qui peuvent conduire à une annulation de permis : un solde de points nuls, une grave infraction au code de la route ou des problèmes de santé.
Quel que soit le motif, dès lors que cette sanction est prononcée par le juge, vous ne pouvez plus conduire de véhicule nécessitant le permis de conduire. Vous n'avez pas non plus la possibilité d'avoir un aménagement de peine (ex : permis blanc) ou de faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour récupérer des points.
L'annulation de permis peut en plus être accompagnée d'une interdiction de repasser l'examen du permis pendant une durée déterminée. Sachez également qu'en cas de récidive d'une infraction routière, l'annulation de permis est automatiquement prononcée. Elle pourra en plus être complétée par d'autres sanctions importantes.
Comme nous l'avons vu, l'annulation de permis peut intervenir pour plusieurs motifs. Si vous commettez une grave infraction au code de la route, les sanctions peuvent être multiples, une amende, un retrait de points, une annulation de permis, voire une peine de prison.
En fonction de l'infraction que vous avez commise, c'est un juge de proximité ou un juge du tribunal de police qui prononcera l'annulation de permis. Lorsque cette sanction est prononcée, vous devez immédiatement remettre votre titre de conduite aux forces de l'ordre ou au juge et vous ne pouvez donc plus conduire.
Une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 € accompagne généralement cette peine. Si vous êtes en récidive, vous pourriez en plus écoper d'une interdiction de conduire tout véhicule à moteur.
Le juge peut également décider d'une interdiction de passer l'examen du permis de conduire pendant une certaine période. En d'autres termes, vous n'avez plus de permis et vous n'avez pas le droit de le repasser pendant un temps. Pour une annulation classique, le délai est de 6 mois, mais il peut aller jusqu'à 10 ans.
Si l'annulation de permis intervient pour un solde de points nul, on parle d'annulation administrative. En effet, lorsque vous n'avez plus de points sur votre permis, l'administration prévoit une annulation automatique du titre de conduite.
Conduire après une annulation de permis est un délit, vous risquez d'importantes sanctions si vous allez à l'encontre de l'interdiction.
Outre les sanctions, l'annulation de permis a de lourdes conséquences sur votre vie quotidienne. Vous devrez en effet trouver un nouveau moyen de transport, notamment pour aller travailler, votre assurance auto peut vous résilier et vous devrez parfois suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière, que vous devrez vous-même financer.
En général, la suspension est la peine des contraventions de classe 3 et 4, tel que pour un excès de vitesse, un refus de priorité ou un sens interdit. L'annulation concerne les infractions plus graves (ex : homicide involontaire), qui donnent lieu à des contraventions de classe 5.
Une annulation de permis peut avoir un impact important sur votre assurance auto. En effet, pour assurer un véhicule vous devez être en possession de ce titre de conduite, le permis et l'assurance auto sont donc liés.
Tout d'abord, sachez que si cela vous arrive, vous devez prévenir votre assureur dans les 15 jours qui suivent l'annulation. Vous devez envoyer par courrier recommandé les documents relatifs à cette sanction.
Si vous ne faites pas cette démarche, l'assureur est en droit de résilier votre contrat pour omission de déclaration. Si vous avez un sinistre, il pourra également refuser de vous indemniser.
Si vous subissez une annulation de permis, vous êtes considéré comme un conducteur à risque par les assureurs. De ce fait, de nombreuses compagnies seront réticentes à vous couvrir après une telle sanction ou décideront d'appliquer une surprime.
Votre assureur peut alors décider de résilier votre contrat si votre permis est annulé. Notamment, si cette annulation fait suite à un accident sous l'emprise de l'alcool. Dans ce cas, il vous enverra un courrier de résiliation. Celle-ci prendra effet 1 mois après la réception de cette lettre.
Vous serez remboursé des cotisations déjà versées pour aller jusqu'à l'échéance du contrat. C'est par exemple le cas si vous avez payé une prime annuelle.
S'il ne résilie pas votre contrat, il peut augmenter le tarif. Pour une annulation de permis la surprime peut aller jusqu'à 200 %. Celle-ci est tout à fait légale. Si vous ne voulez pas payer ce tarif, vous devrez résilier votre contrat et en souscrire un nouveau.
Néanmoins, ce n'est pas dit que vous trouviez une meilleure option ailleurs, puisque les autres compagnies seront elles aussi réticentes à vous couvrir.
Si après une annulation de permis, votre assurance auto a été résiliée, vous devez trouver une solution pour continuer de couvrir votre véhicule. En effet, même si vous ne pouvez pas conduire, votre voiture doit être assurée, au moins au tiers pour couvrir les dommages que vous pourriez causer à des tiers (ex : incendie du véhicule qui se propage chez les voisins).
Vous pouvez demander à un proche de souscrire l'assurance à votre place. Comme vous ne pouvez pas conduire cela ne pose pas de problème à l'assureur et ainsi votre véhicule est couvert.
Toutefois, vous ne serez plus assuré, il ne faut alors pas que cela dure trop longtemps, car vous pourriez perdre vos antécédents d'assurance. Après 3 ans sans assurance, vous pourriez en effet être considéré comme un jeune conducteur en repartant avec un bonus-malus de 1.
Si vous souhaitez quand même continuer d'assurer vous-même votre voiture, vous pouvez vous tourner vers des assureurs spécialisés pour les conducteurs résiliés. Ces derniers permettent aux conducteurs considérés comme à risques de souscrire un contrat avec les garanties essentielles et un prix raisonnable.
Pour trouver de tels assureurs, vous pouvez utiliser notre comparateur d'assurances auto en ligne. Notre outil vous évite en effet de longues heures de recherche en regroupant sur une même page toutes les compagnies qui acceptent de vous assurer.
Ainsi, après avoir rempli un petit formulaire sur vos antécédents, votre profil et votre véhicule, vous n'aurez qu'à comparer les conditions de prise en charge de chaque devis. Pour bien choisir votre assurance, étudiez attentivement les garanties, les exclusions, ainsi que les tarifs des franchises de chaque offre.
Comme nous l'avons vu précédemment, après une annulation de permis le délai pour repasser l'examen est d'au moins 6 mois. En fonction de la gravité de l'infraction que vous avez commise, ce délai peut être rallongé à 3 ans, voire 10 ans.
Pour connaître les examens à repasser pour récupérer votre titre de conduite après une annulation, vous devez vous reporter à la date d'obtention dudit titre.
Si vous avez obtenu votre permis il y a moins de 3 ans et que vous étiez donc un jeune conducteur, vous devez repasser le code (théorie) et l'examen pratique.
En revanche, si vous avez eu votre permis il y a plus de 3 ans, l'épreuve pratique peut être évitée. En effet, si le délai fixé par le juge pour repasser votre permis après l'annulation est inférieur à 1 an, vous pouvez ne passer que l'examen théorique.
Vous devez alors déposer une demande d'inscription à l'examen théorique du permis de conduire dans les 9 mois suivant l'annulation de permis. Vous l'aurez compris, dans tous les cas, le code doit obligatoirement être repassé.
En plus de cet examen, vous devez passer des tests psychotechniques et une visite médicale pour récupérer votre permis après une annulation. Ils doivent être effectués auprès du médecin agréé par la préfecture et sont à vos frais.
Si le médecin considère que vous pouvez repasser l'examen, il vous délivrera un certificat d'aptitude à la conduite et un certificat médical. Ces documents sont très importants, puisque ce sont eux qui vous permettent de vous inscrire dans une auto-école.
Si vous réussissez le ou les examens du permis de conduire, vous obtiendrez un titre probatoire avec 6 points, comme un jeune permis. Vous devrez donc apposer l'autocollant A à l'arrière de votre véhicule.
Si le juge décide d'annuler votre permis de conduire et que vous n'êtes pas d'accord avec cette sanction, vous disposez de 10 jours pour faire un recours. Il n'est pas simple de défendre ses intérêts sans avocat.
Nous vous conseillons alors de faire appel à un professionnel du droit, qui pourra vous aiguiller dans vos démarches et surtout vous défendre devant le juge. Certes cela a un coût, mais vous aurez plus de chances d'obtenir gain de cause.
Ce professionnel peut notamment :
Avant de faire appel à un avocat pour contester l'annulation de votre permis, vérifiez bien que vous êtes dans vos droits. Si vous n'avez aucun motif valable qui viendrait prouver que cette décision n'est pas juste, ne dépensez pas de l'argent et de l'énergie dans un combat perdu d'avance.
