=h1
Changez votre assurance emprunteur et économisez
👉Comparez les meilleures offres en 2 minutes
👉Jusqu'à 50%* d'économies pour les mêmes garanties
=h1
Changez votre assurance emprunteur et économisez
Contracter un prêt est souvent une solution incontournable pour financer de nouveaux projets. Avant de vous accorder un crédit immobilier, les banques ou les établissements prêteurs exigent toutefois une assurance emprunteur. La convention AERAS est un dispositif mis en place pour faciliter l'accès à cette garantie aux personnes qui ont de graves problèmes de santé ou qui en ont souffert par le passé. Comment se présente-t-elle ?
La plupart du temps, l'accord d'un prêt immobilier est conditionné par la souscription d'une assurance emprunteur. Si vous présentez un risque de santé important, il est probable que l'assureur ne vous accorde pas cette garantie ou qu'il applique une surprime. La convention AERAS, entrée en vigueur depuis 2007, s'applique automatiquement dans ce cas. Elle permet aux emprunteurs en situation de handicap, ayant des antécédents médicaux importants ou devant faire face à de graves problèmes de santé, de bénéficier d'un traitement de faveur. L'acronyme AERAS signifie en effet : « s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé ».
Ce dispositif conventionnel vise à favoriser le traitement des demandes de crédits et d'assurances aux emprunteurs ayant un profil particulier. Parmi les signataires de la convention AERAS, on distingue :
La convention AERAS est actualisée au fil du temps et intègre progressivement de nouvelles pathologies.
La grille de référence (GRA) retenue dans le cadre du dispositif AERAS définit les pathologies prises en charge lors de son application. Ce tableau renseigne sur les composantes de la GRA.
Composants de la GRA | Indication |
Les pathologies et leurs caractéristiques | Précise les conditions dans lesquelles une surprime ou une exclusion de garantie n'est pas applicable. |
Taux de surprimes applicables pour certaines pathologies | Ils sont appliqués aux personnes souffrant d'une maladie qui ne leur permet pas de bénéficier d'une assurance emprunteur à coût normal. |
La convention AERAS permet de bénéficier d'un droit à l'oubli. La durée de validité de ce dernier est de 5 ans, conformément aux exigences de la loi Lemoine. Ainsi, une personne ayant souffert d'une maladie cancéreuse il y a 5 ans ne sera pas obligée de déclarer la pathologie à l'assureur (sauf en cas de rechute).
La convention AERAS s'adresse à toute personne dont l'état de santé ne lui permet pas de souscrire un contrat d'assurance emprunteur selon les conditions standard. Elle est dédiée aux personnes présentant un risque de santé aggravé. En règle générale, celles-ci souffrent ou ont souffert de pathologies sévères comme le VIH, le cancer, la leucémie, certaines maladies chroniques ... Le dispositif s'applique également aux emprunteurs pratiquant un sport extrême ou exerçant un métier dangereux.
Pour bénéficier de la convention AERAS, les emprunteurs doivent respecter différents critères selon le type de prêt. Voici un tableau qui présente les conditions à remplir pour être éligible à ce dispositif.
Type de crédits contractés | Conditions d'éligibilité à la convention AERAS | Précision |
Crédits immobiliers | 👉Ne pas emprunter ou avoir une enveloppe de prêts excédant 320 000 euros. 👉L'échéance du contrat d'assurance de prêt demandé doit arriver avant que l'assuré fête ses 71 ans. | Le montant à emprunter doit être utilisé pour financer un projet immobilier. |
Emprunt à la consommation affecté (pour l'acquisition d'un bien immobilier ou la réalisation de travaux par exemple). | 👉Être âgé de 50 ans max 👉Votre enveloppe de crédits conso ne doit pas dépasser 17 000 euros. 👉Votre enveloppe de crédit immobilier peut aller jusqu'à 420 000 euros. | Les crédits renouvelables ne sont pas pris en compte. C'est aussi le cas pour les découverts bancaires autorisés. |
La convention AERAS est appliquée par tous les organismes d'assurance de prêt. Néanmoins, l'application varie d'une entreprise à l'autre, en fonction de sa politique commerciale et de sa connaissance de certaines pathologies (approche du risque aggravé).
Les emprunteurs, désireux de souscrire un prêt conso pour un financement précis, sont exempts du questionnaire médical exigé lors de l'établissement du contrat d'assurance emprunteur. Cela est possible grâce à la convention AERAS. Ils doivent tout de même remplir les conditions d'éligibilité.
Concernant les prêts immobiliers, l'assuré n'aura presque aucune formalité à remplir pour être pris en charge. Il revient aux assureurs d'appliquer immédiatement le dispositif à partir du moment où le demandeur de prêt remplit les critères d'accessibilité. Ainsi, son dossier sera traité suivant différentes étapes. Ce dernier est d'abord examiné au niveau 1, avant de passer aux niveaux 2 et 3 en cas d'invalidité.
Cette étape consiste à prendre en charge le dossier de l'emprunteur en examinant les risques de couverture sans la prise en compte de son état de santé. À l'issue de l'analyse, la compagnie peut décider de couvrir l'emprunt du demandeur. Dans le cas contraire, il doit clairement expliquer à ce dernier les raisons de sa réticence.
Le dossier de l'emprunteur passe au niveau 2 s'il ne trouve pas une offre adaptée à son emprunt (sans surprimes exorbitantes ni exclusions de garanties). À cette étape, vous devez remplir un questionnaire de santé précis, compte tenu de votre situation médicale. L'assistance d'un médecin est souvent requise. Vous pouvez être aussi amené à effectuer des examens médicaux supplémentaires.
En cas de refus d'assurance de prêt après l'examen du dossier au niveau 2, l'étude est désormais confiée à un service spécialisé. Le Bureau Commun d'Assurance Collective (BCAC) est l'entité sollicitée dans ce cas. Cependant, il y a moins de chances que vous obteniez un contrat d'assurance de prêt à ce niveau. En effet, seuls 20 % des dossiers examinés par le BCAC ont été acceptés par les assureurs.
En dépit de l'application de la convention AERAS, si la demande de couverture reste infructueuse, vous avez plusieurs possibilités. L'emprunteur peut notamment solliciter le service médical de la compagnie d'assurance pour lui demander les raisons du refus. Le professionnel est tenu de lui donner une information précise sur l'étape à laquelle le dossier a été rejeté. En cas de refus d'assurance au niveau 2, il est recommandé d'élargir votre champ de recherche.
Vous pouvez à juste titre utiliser le comparateur en ligne d'Itandi pour demander plusieurs devis et trouver une offre adaptée à votre situation. Il est par ailleurs possible de contester la décision d'un assureur en déposant une réclamation auprès de la Commission de médiation de la convention AERAS.
