=h1
Comparez de nombreux devis d'assurances auto
👉Devis immédiat pour votre assurance auto
👉Jusqu'à 45%* d'économies
=h1
Comparez de nombreux devis d'assurances auto
Face à la montée en popularité du vélo comme moyen de transport, les accidents impliquant des vélos sont malheureusement de plus en plus fréquents. Comprendre la responsabilité, le processus de constat et la prise en charge par l'assurance en cas d'accident avec un vélo est essentiel pour tous les usagers de la route.
Dans le cadre d'un accident entre un vélo et une voiture, la question de la responsabilité est souvent complexe. La loi Badinter, adoptée en 1985, apporte des éléments de réponse. Selon cette loi, la responsabilité peut être attribuée soit à l'automobiliste, soit au cycliste, en fonction des circonstances de l'accident.
La loi Badinter (n° 85-677 du 5 juillet 1985) désigne systématiquement le conducteur du véhicule motorisé comme responsable en cas d'accident avec un cycliste ou un piéton. Le cycliste ou le piéton est considéré comme victime, sauf en cas de faute inexcusable de sa part. Une imprudence du cycliste, comme le non-respect du code de la route, n'est pas considérée comme une faute inexcusable. L'indemnisation des victimes (cycliste, passagers de la voiture) repose sur la garantie responsabilité civile de l'assurance auto du conducteur.
Selon l'article 3 de la loi Badinter, le cycliste est en tort uniquement en cas de faute inexcusable, qui constitue la cause exclusive de l'accident. Par exemple, si le cycliste percute volontairement une voiture dans une intention suicidaire, s'il est en état d'ivresse manifeste avec un taux d'alcoolémie élevé constaté, ou si l'accident a lieu sur un parking ou contre une voiture en stationnement. Dans ces situations, le cycliste doit utiliser son assurance responsabilité civile pour indemniser les préjudices du propriétaire de la voiture.
En cas d'accident avec un vélo, il est essentiel de remplir un constat amiable. Ce document permet de clarifier les circonstances de l'accident et d'établir les responsabilités de chacun.
Le constat amiable est généralement fourni avec votre contrat d'assurance auto. Il est également disponible dans une agence de votre assureur. Il est recommandé de toujours conserver un exemplaire de ce document dans votre voiture pour être préparé en cas d'accident.
Si un accident se produit, remplissez immédiatement le recto du constat sur les lieux de l'accident et signez-le avec le cycliste. Le verso peut être complété chez vous, mais assurez-vous de la cohérence entre le recto et le verso.
La prise en charge par l'assurance varie en fonction de la responsabilité de chacun dans l'accident.
Pour le cycliste victime d'un accident, l'indemnisation couvre tous les préjudices corporels et matériels subis. Les frais sont couverts par l'assurance du conducteur responsable. Un médecin expert peut être sollicité pour évaluer les dommages corporels.
Si le cycliste est fautif, l'indemnisation est réduite ou inexistante. Les frais médicaux sont couverts par l'Assurance maladie et sa mutuelle santé. Aucune indemnité n'est prévue pour les dommages subis par la bicyclette.
Concernant la voiture, le conducteur responsable est indemnisé s'il a une assurance auto tous risques. Les dommages corporels sont pris en charge et les dommages matériels sont couverts avec application d'une franchise.
En cas de cycliste fautif, sa garantie responsabilité civile (via son assurance habitation ou auto) indemnise les dommages matériels subis par le véhicule. Les préjudices corporels pour le conducteur de la voiture sont rares lors d'un accident avec un vélo.
Questions relatives aux accidents avec un vélo
Est-ce qu'il y a une différence entre un vélo basique et un vélo électrique ?
Oui, la différence réside dans le type de vélo électrique. Les vélos à assistance électrique (VAE) sont assimilés à des vélos classiques et suivent les mêmes règles d'indemnisation. En revanche, les vélos à mobilité autonome, qui avancent sans pédalage, sont considérés comme des véhicules terrestres à moteur. Ils peuvent être soumis à la loi Badinter, où la faute du conducteur peut limiter ses droits à indemnisation.
Que faire en cas de refus de constat à l'amiable par l'une des parties ?
Si l'une des parties refuse de remplir ou signer le constat, notez le maximum d'informations possibles (numéro d'immatriculation, description de l'accident). Prenez des photos et sollicitez des témoins. Informez rapidement votre assureur en leur transmettant vos éléments. Si nécessaire, un procès-verbal peut être établi par la police ou la gendarmerie.
Quels sont les types d'accidents les plus courants entre une voiture et un vélo ?
Les accidents fréquents incluent les ouvertures de portière sans vigilance, les refus de priorité, les changements de direction sans signalisation et les dépassements dangereux. Ces situations se produisent souvent aux intersections, sur les pistes cyclables ou lors de stationnements.
